La Commission sélectionne les régions admissibles au Fonds de transition juste

[Commission européenne]

Les 7,5 milliards d’euros du Fonds de transition juste visent à rendre l’industrie lourde durable et à soutenir les travailleurs du secteur des énergies fossiles.

Les 27 États membres ont déjà accès à un Fonds de transition juste dans le cadre du prochain budget à long terme de l’UE, mais les régions éligibles sont peu nombreuses.

Dans ses Rapports pour le Semestre européen 2020, la Commission explique, pays par pays, pourquoi certaines nouvelles régions pourraient bénéficier de ces fonds. Elles sont une centaine 100 à remplir les critères, qui dépendent du pourcentage d’emplois à haute intensité en carbone, de l’activité industrielle dans l’énergie fossile et du PIB par habitant.

Les gouvernements devront élaborer un « plan de transition juste » afin de pouvoir accéder à ces fonds et recevoir des recommandations — à prendre comme des indicateurs définis dans le bilan économique de l’exécutif européen.

Valdis Dombrovskis, le vice-président exécutif chargé de l’économie à la Commission, appelle les autorités à envoyer leur candidature pour recevoir une assistance technique en mars. Bruxelles pourra alors aider ces pays à tirer parti au maximum de leurs demandes.

L’Allemagne en tête

L’Allemagne arrive en tête du nombre de régions susceptibles de bénéficier du fonds de transition juste, avec 18 zones, principalement situées dans l’est du pays. Le Bundestag pourrait potentiellement recevoir 877 millions d’euros de fonds.

D’après le rapport économique de la Commission, les politiques climatiques menacent environ 18 000 emplois directs et 10 000 emplois indirects dans le secteur de la production de charbon et de lignite en Europe.

« L’abandon progressif du charbon posera des défis croissants en matière de chômage dans les zones géographiques concernées. Pour relever ces défis de transition [écologique], des investissements nécessaires ont été identifiés pour exploiter le potentiel de croissance des entreprises présentes dans ces régions », ajoute le rapport.

Actuellement, l’Allemagne cherche à supprimer le charbon de son paysage énergétique d’ici à 2038, une échéance que les groupes environnementaux dénoncent unanimement comme trop tardive pour lutter contre le réchauffement climatique.

Les autres recommandations émises par l’exécutif européen suggèrent notamment de prioriser les petites et moyennes entreprises (PME), d’investir dans l’énergie propre et de reconvertir les travailleurs. La Commission a aussi lancé d’autres initiatives semblables dans le cadre de sa Plateforme des régions charbonnières en transition.

En Pologne, la Commission identifie neuf régions qui remplissent les critères d’attribution des fonds. La Silésie et son bassin minier comptent à lui seul 78 000 emplois sur la sellette. Ce chiffre représente la moitié du total des mineurs dans toute l’Europe.

Le rapport souligne que l’« abandon de l’extraction du charbon nécessitera des efforts supplémentaires pour diversifier l’économie, faire du recyclage et du perfectionnement professionnel, lutter contre le dépeuplement et redynamiser [le pays] ».

Mais les deux milliards du Fonds de transition juste réservés à la Pologne sont mis en péril par la décision du président du Conseil européen, Charles Michel, de désolidariser ces subventions des ambitions climatiques de l’UE.

Par ailleurs, la dernière proposition de budget européen diminue de moitié les allocations des États membres qui n’ont pas adopté la Stratégie à long terme de l’UE, qui vise à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Et la Pologne en fait partie.

Pologne et Allemagne toucheront l'essentiel du Fonds de transition juste

Varsovie et Berlin devraient être les principaux bénéficiaires du Fonds de transition juste. Sur une enveloppe totale de 7,5 milliards d’euros, la Commission européenne propose d’allouer 2 milliards à la Pologne et 877 millions à l’Allemagne.

Les départements des Bouches-du-Rhône et du Nord directement concernés

Ces derniers mois, les commissaires européens ont beaucoup parlementé pour s’assurer que dans les faits, le Fonds de transition juste ne se transforme pas en fonds d’abandon progressif du charbon. En effet, plusieurs États membres espèrent utiliser cet argent pour régler des problèmes qui ne sont pas liés directement à l’énergie.

Le rapport de l’exécutif européen reflète cette volonté, et propose par conséquent plusieurs options aux pays qui souhaitent se focaliser sur l’industrie sidérurgique et chimique ou les transports en commun.

Dans le cas de l’Italie, seules deux régions sont mentionnées. La province de Tarente, dans le sud-est, accueille l’une des plus grandes usines sidérurgiques d’Europe, dont dépendent 20 000 emplois. La santé publique, mise en péril par la pollution importante du site, est aussi en jeu.

D’après le rapport, les 364 millions d’euros potentiellement accordés à l’Italie devraient servir à accroitre l’efficacité énergétique du pays, à développer l’énergie renouvelable au niveau industriel, ainsi qu’à décontaminer et à réaffecter les terres.

En France, les départements des Bouches-du-Rhône et du Nord devraient se partager 400 millions d’euros de fonds qui, selon la Commission, seront destinés à « décarboniser » les secteurs énergétique, chimique et métallurgique. D’après les estimations, ces mesures pourraient mettre à mal environ 153 000 emplois.

Toutefois, le pays ne pourra pas construire de nouvelles centrales nucléaires ou désaffecter les anciens réacteurs, parce que la Commission interdit d’utiliser les fonds dans l’industrie nucléaire.

Le plus petit État membre de l’UE, Malte, aura aussi sa part du gâteau. La Commission indique que la pollution liée aux transports pose le plus grand défi dans la transition écologique de l’île, dont les huit millions de subventions seront investis dans les ports.

« En particulier, le Fonds ciblerait les deux principaux ports maltais, qui représentent une part importante de l’économie [du pays] en matière de croissance et d’emplois », explique le rapport, citant des terminaux de croisière et à conteneurs comme problèmes à régler.

« Il faut obligatoirement proposer une alternative à la combustion de carburants lourds ou de gasoil dans ces ports en fournissant une alimentation électrique aux navires », suggère la Commission, qui encourage le financement d’initiatives énergétiques vertes, comme le chargement en électricité à quai des bateaux.

Les leaders européens doivent encore s’accorder sur le budget à long terme d’un point de vue général après l’échec des négociations de la semaine dernière à Bruxelles. Le Fonds de transition juste n’échappera pas aux discussions, mais si des changements sont à apporter, tout porte à croire que son montant global ne fera qu’augmenter.

Selon un texte de négociation diffusé par la Commission lors de la réunion des dirigeants, l’exécutif propose d’élever le seuil des 7,5 milliards d’euros à 7,8. Cette proposition a finalement été rejetée, et c’est l’offre à 7,5 milliards qui reste d’actualité.

Un autre Sommet européen est prévu fin mars, mais il est probable qu’une autre réunion soit organisée avant.

Le sort du Green Deal suspendu au vote du budget européen

Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a prévenu que le « Green deal » se solderait par un échec si les États membres refusaient d’octroyer des fonds suffisants aux régions et aux travailleurs touchés par la transition climatique.

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