Sept pays ont violé le droit européen en refusant de sanctionner Volkswagen après que l’entreprise a utilisé des logiciels truqués pour manipuler les tests d’émissions des véhicules, a estimé la Commission européenne.
La Commission européenne a ouvert des procédures d’infraction contre l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne, le Luxembourg, la Lituanie, la République tchèque et la Grèce le 8 décembre. Selon l’exécutif, ces pays n’ont pas appliqué la loi sur les émissions nationales des voitures pour imposer des sanctions sur les entreprises en tort, comme Volkswagen.
>> Lire : Des tests aléatoires confirment la fraude de Volkswagen en France
Volkswagen a reçu l’approbation de mise sur le marché de ses véhicules par les autorités allemande, luxembourgeoise, espagnole et britannique. En vertu du droit européen, un pays est responsable de sanctionner les constructeurs si les autorités nationales approuvent la vente des voitures dans n’importe lequel des 28 États membres.
Avertissement pour 3 pays
La Lituanie, la Grèce et la République tchèque ont reçu un avertissement de la Commission, car ces pays n’ont jamais mis à jour leurs lois nationales pour y inclure des sanctions, autre obligation des règles européennes en matière d’émissions.
L’exécutif a envoyé aux États membres une demande d’information pour savoir comment ils enquêtaient sur l’utilisation par les constructeurs automobiles de logiciels truqués. L’Allemagne et le Royaume-Uni ont mené leur propre enquête sur l’affaire Volkswagen, mais ont refusé de divulguer les conclusions à l’exécutif. Pour la Commission Juncker, ce refus de l’Allemagne et du Royaume-Uni de partager plus de détails sur leur enquête est une violation supplémentaire du droit européen.
Les sept pays européens ont deux mois pour répondre à la Commission et pourraient être trainés devant la Cour de justice de l’UE s’ils ne réagissent pas.
Selon une porte-parole de la Commission, cette dernière est en contact avec les autorités de pays qui n’ont pas été accusés d’enfreindre la loi, mais dont les enquêtes inquiètent quand même l’exécutif.
La Commission européenne a proposé une révision de la loi sur l’approbation des voitures européennes au début de l’année. Cela lui donnerait plus d’autorité pour tester les modèles de voitures et sanctionner les infractions des constructeurs automobiles. Les pratiques varient entre les autorités nationales et certaines ont été accusées de protéger les constructeurs basés dans leur pays. Le projet de loi attend toujours la validation du Parlement européen et des États membres.
>> Lire : Bruxelles veut resserrer la supervision du secteur automobile après le scandale VW
La commissaire européenne en charge du marché interne, Elzbieta Bienkowska, s’est dite frustrée de la réaction lente des États membres suite au scandale des émissions qui a éclaté en septembre 2015.
« Les autorités nationales à travers l’UE doivent s’assurer que les constructeurs automobiles respectent la loi », a rappelé Elzbieta Bienkowska.
La porte-parole a nié le fait que l’exécutif aurait ouvert des procédures d’infraction parce que la Commission n’a pas les compétences pour enquêter sur les constructeurs automobiles indépendamment des autorités nationales. Elle doit donc attendre que les États membres répondent à sa demande d’information « dans un esprit de bonne coopération ».
Des défenseurs de l’environnement et des groupes de consommateurs ont salué la stratégie plus musclée de la Commission.
Greg Archer, directeur des véhicules propres chez Transport & Environment, a appelé à la mise en place d’une nouvelle agence européenne pour contrôler quelles voitures sont autorisées à la vente. Elzbieta Bienkowska a pour l’instant résisté à ces appels mais a proposé de donner plus de pouvoir à la Commission et à ses chercheurs pour surveiller les voitures mises sur le marché.
Les autorités nationales « doivent arrêter de protéger leurs amis et clients dans l’industrie automobile », a estimé Greg Archer.
Monique Goyens, directrice générale du Bureau européen des consommateurs, a quant à elle déclaré que les constructeurs devraient « compenser les consommateurs pour le préjudice subi ». La Commission fait pression sur Volkswagen pour compenser les propriétaires dont les véhicules ont été rappelés ou modifiés pour être moins énergivores suite au Dieselgate.
>> Lire : La Roumanie va facturer les émissions frauduleuses à Volkswagen
Contexte
Les autorités américaines ont découvert que Volkswagen avait conçu des logiciels, pour près de 500 000 voitures à diesel, destinés à truquer les données d’émissions lors des tests en laboratoire. Les experts considèrent qu’il est plus difficile de flouer les tests sur route.
En Europe, alors que la Commission européenne et les autorités nationales préparent des limites d’émissions plus strictes, un grand nombre d’enquêtes ont déjà été lancées en France.
L’exécutif semble quant à lui peu enclin à ouvrir une enquête. Elżbieta Bieńkowska, commissaire en charge du marché intérieur, a irrité les eurodéputés en déclarant que l’exécutif n’avait pas l’intention d’agir jusqu’à ce que les États membres aient mené leurs propres enquêtes.
Les présidents des commissions parlementaires de l’Environnement, du Transport et du marché interne et de l’Industrie, ont décidé d’enquêter sur la manière dont les voitures Volkswagen ont pu déjouer les systèmes de tests sans que la fraude ne soit détectée par la Commission.