Les Pays-Bas condamnés en appel à rehausser leur ambition climatique

Mark Rutte, le Premier ministre néerlandais, va devoir revoir ses plans. [Gabriel Petrescu / Shutterstock]

Un tribunal néerlandais a exigé que le gouvernement revoit à la hausse ses projets de réduction des émissions. Le pays est l’un des plus polluants de l’UE. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

C’est une première climatique et juridique. Ce mardi 9 octobre, la justice néerlandaise a condamné, en appel, le gouvernement des Pays-Bas à rehausser très rapidement son ambition climatique. Une victoire sans précédent pour l’association Urgenda, à l’origine de cette action judiciaire hors norme.

L’affaire débute en novembre 2013 par le dépôt d’une plainte collective. L’ONG et 886 citoyens néerlandais reprochent à leurs dirigeants de ne pas en faire assez pour réduire le bilan carbone du royaume.

L’an dernier, les émissions de gaz à effet de serre (GES) des Pays-Bas n’avaient reculé que de 13 % par rapport à 1990. Et en l’état, les politiques climatiques néerlandaises ne permettront de réduire que de 17 % les émissions d’ici 2020.

« Le gouvernement n’en a pas fait assez pour limiter les dangers du réchauffement climatique et n’en fait toujours pas assez pour rectifier le tir », a donc estimé la cour d’appel néerlandaise, qui a confirmé le 8 octobre le jugement d’un tribunal régional.

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Contraire à de nombreux principes

Le laxisme du gouvernement, estime alors l’avocat Roger Cox, conseil de l’association, serait contraire à certains principes de la convention-cadre de l’ONU sur les changements climatiques, du protocole de Kyoto, du plan d’action de Bali, des accords de Copenhague, Cancun et Durban, mais aussi de la convention européenne des droits de l’Homme (CEDH).

Première surprise, les magistrats instruisent la plainte. Et finissent, le 24 juin 2015, par condamner en première instance le gouvernement.

-25% d’émission

«La politique actuelle ne permettra de réduire les émissions que de 17% en 2020, ce qui est inférieur à la norme jugée nécessaire par les scientifiques et les politiques internationales dans les pays développés, –laquelle est comprise entre 25 et 40%», indique alors le tribunal.

Verdict: les Pays-Bas devront réduire d’au moins 25% leurs émissions de GES entre 1990 et 2020. Une décision frappée d’appel.

Un paradoxe, au moment où elle se préparait à ferrailler de nouveau dans le prétoire, l’équipe du Premier ministre Mark Rutte accélérait la fermeture des centrales au charbon et fixait un nouvel objectif carbonique au pays de -49% entre 1990 et 2030. Des objectifs qui seront, en grande partie, tenus grâce à l’achat de crédits carbone.

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Décision confirmée

La seconde manche judiciaire se tenait ce mardi 9 octobre. Surprise, les magistrats ont confirmé leur première décision. «Cette décision se base sur la convention européenne des droits de l’Homme», se félicite Marjan Minnesma, directrice d’Urgenda.

L’astuce des avocats de l’association et des plaignants a été de rappeler que, au titre, de ladite convention, l’État néerlandais «a l’obligation légale de veiller à ce que la vie de famille et la vie des citoyens soient également protégées à long terme». Les conséquences des changements climatiques menaçant la tranquillité de la vie de famille, les magistrats en ont conclu que pour respecter les principes de la CEDH, l’État néerlandais devait rapidement réduire sa contribution au renforcement de l’effet de serre.

Faute de quoi, la justice pourrait de nouveau être mise à contribution. «La Cour affirme, en effet, que la question ‘climatique’ peut être décidée devant les juges et qu’il ne s’agit pas seulement d’une compétence de l’administration de l’État», précise Marta Torre-Schaub, juriste spécialiste du droit climatique.

En toute logique, la cour d’appel de La Haye enjoint au gouvernement de réduire d’un quart les émissions nationales entre 1990 et 2020. Un objectif difficile à atteindre. L’an passé, les émissions carbonées néerlandaises ont atteint 160 millions de tonnes de CO2: autant qu’en 1990, indiquent les statistiques de l’agence d’évaluation environnementale néerlandaise (PBL).

Bonne nouvelle pour les Européens

«Ce verdict est une excellente nouvelle pour tous les Européens», a poursuivi Marjan Minnesma. Plusieurs affaires climatiques devraient prochainement être jugées dans l’Union européenne. La justice allemande instruit une plainte déposée par un paysan péruvien contre l’énergéticien RWE, le plus gros émetteur de CO2 de l’Union européenne.

En mai dernier, 11 familles ont intenté une action contre l’Europe devant le tribunal de l’Union européenne. Comme aux Pays-Bas, les plaignants estiment que la politique climatique communautaire est laxiste et que de facto elle viole certains de leurs droits fondamentaux.

Notre affaire à tous

En France, l’ONG Notre affaire à tous prévoit d’engager, fin novembre, une action contre l’Etat français. «En saisissant ainsi la justice, nous voulons nous assurer que le gouvernement respecte véritablement ses engagements climatiques internationaux», explique la présidente de l’association, Marie Toussaint.

Les juristes du climat ont de beaux jours devant eux. Une opinion partagée par Tessa Khan, codirectrice du Climate Litigation Network, qui a déclaré que « ce jugement met les gouvernements du monde entier en garde », juste un jour après que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a publié son rapport historique.

« En Irlande, en Belgique, en Suisse, en Norvège, en Suisse et aux États-Unis, des gens ordinaires se tournent déjà vers les tribunaux pour protéger leurs droits humains face au changement climatique dévastateur. Les gouvernements n’ont plus d’excuses pour leur inaction après aujourd’hui », a-t-elle ajouté.

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