Dépenses écologiques : les plans de relance ne respectent pas les objectifs de l’UE

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le premier ministre letton, Krisjanis Karins, assistent à un point de presse après avoir discuté du plan de relance européen. [TOMS KALNINS / EPA-EFE]

Alors que la Commission européenne commence à approuver les plans de relance nationaux soumis par les États membres, les militants craignent de plus en plus que l’exécutif ne respecte pas pleinement l’objectif de dépenses écologiques.

En vertu des règles adoptées en décembre, les plans nationaux que les États membres de l’UE doivent soumettre à la Commission européenne pour pouvoir bénéficier du fonds de relance Covid-19 de 750 milliards d’euros doivent consacrer au moins 37 % des dépenses à des investissements écologiques.

D’aucuns craignent toutefois que tel ne soit pas le cas.

« Il n’est pas ici question de cocher des cases », a déclaré Christophe Jost, un militant du CEE Bankwatch Network. « Si les plans ne sont pas conformes aux règles de l’UE sur le climat et la biodiversité, alors la Commission devra demander aux États membres concernés de revoir. Nous ne pouvons pas ne pas nous préparer à une transition verte et juste », a-t-il fait savoir.

En avril, l’ONG a analysé les projets de plans de dépenses de huit pays d’Europe centrale et orientale et a constaté des écarts entre leurs propositions et les exigences de la Commission européenne, notamment le non-respect du seuil de 37 % d’investissement dans une transition verte.

Cette tendance se retrouve dans toute l’Europe. Peu de pays ont franchi la barre des 37 %, selon une analyse réalisée début juin par le Green Recovery Tracker. Le constat est le suivant : sur les 16 pays étudiés, seuls deux – la Finlande et l’Allemagne – l’ont dépassée.

L’Italie, la Pologne et le Portugal n’ont même pas réservé 20 % de l’argent aux investissements verts, selon l’analyse.

Même l’Allemagne a été critiquée pour la façon dont elle a atteint les 37%. L’eurodéputé vert Sven Giegold a prévenu que le pays siphonnait les investissements les plus verts de son plan de relance national vers le plan européen afin de le faire paraître meilleur.

« Le plan de relance de l’UE est à 80 % une sélection du plan de relance national. Dans le plan national plus vaste, seuls 21 % sont consacrés à la protection du climat. Les mesures les plus intéressantes ont été recyclées dans le plan européen », a déclaré M. Giegold.

Globalement, les analystes préviennent que les plans ne sont pas conformes à l’objectif climatique de l’UE pour 2030.

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Investissements dans le gaz

Les dépenses consacrées aux combustibles fossiles suscitent également des inquiétudes, car elles sont en théorie exclues du financement de l’UE en vertu des critères dits ‘Do no significant harm’ (sans préjudice significatif, DNSH) applicables au budget général de l’UE.

Selon les critères DNSH, tout projet de gaz fossile doit être résistant à l’épreuve du temps et ouvrir la voie à des gaz renouvelables ou à faible teneur en carbone, comme l’hydrogène, mais certains projets ne tracent pas une ligne claire.

Par exemple, l’Institut ZOE pour des économies d’avenir, sis à Bonn, a souligné que le manque de détails dans le plan de relance de la Roumanie ne permet pas d’évaluer si les projets gaziers sont viables ou non.

Selon Bankwatch, la Bulgarie, la République tchèque, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie prévoient de dépenser collectivement plus de 2 milliards d’euros dans des investissements gaziers.

L’ONG a averti que des propositions telles que le remplacement d’anciens systèmes de chauffage par des chaudières à gaz et des pipelines prêts à l’emploi pour l’hydrogène, ne sont pas conformes aux objectifs du Pacte vert pour l’Europe ou à la recommandation de l’Agence internationale de l’énergie de mettre fin au financement des combustibles fossiles.

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Ne pas causer de dommages significatifs

Bankwatch a également mis en évidence des préoccupations lorsqu’il s’agit d’appliquer les critères DNSH.

« Le principe ‘do no significant harm’ est censé être un outil rigoureux et efficace pour garantir que les investissements ne nuisent pas au climat ou à la nature. Pourtant, dans de nombreux cas, les États membres n’ont pas réussi à appliquer correctement ce principe, ouvrant la porte à l’approbation de mesures nuisibles qui entraveront gravement la réalisation des objectifs de l’UE en matière de climat et de biodiversité », a déclaré Dan Thomson, responsable de la politique de biodiversité au sein du réseau CEE Bankwatch.

Une analyse similaire a été réalisée par l’institut ZOE, qui a constaté qu’aucun des 13 plans étudiés n’appliquait suffisamment le principe DNSH, négligeant souvent les risques pour la biodiversité ou les disparités sociales.

« La reprise réelle dépendra de la capacité des investissements et des réformes réalisés aujourd’hui à soutenir la transition verte et juste dont l’Europe a besoin pour se réaliser. Mais malgré des efforts considérables, il existe toujours des écarts entre les ambitions et ce qui est réellement prévu par les États membres », a déclaré Elizabeth Dirth, consultante politique senior à l’institut ZOE.

Jusqu’à présent, la Commission européenne a approuvé neuf plans de relance de pays de l’UE. Ceux-ci doivent encore être approuvés par les 27 États membres de l’UE qui voteront sur chaque plan individuel au Conseil des ministres de l’UE. Le vote se fera à la majorité qualifiée, ce qui signifie qu’aucun pays ne disposera d’un droit de veto.

Vingt-quatre plans ont été soumis à la Commission européenne jusqu’à présent, la Bulgarie, Malte et les Pays-Bas devant encore remettre le leur.

Interrogé sur les problèmes mis en avant, un porte-parole de la Commission européenne a déclaré à EURACTIV : « Chaque État membre est chargé de présenter des preuves sur la part globale des dépenses liées au climat dans son plan, sur la base d’une méthodologie contraignante de suivi du climat. Les États membres doivent également démontrer que toutes les mesures proposées sont conformes au principe ‘do no significant harm’ (DNSH). »

« Lors de l’évaluation du plan, la Commission examinera si l’objectif climatique est atteint et si le principe DNSH est respecté. Un plan qui n’atteint pas l’objectif ou qui contient des mesures qui nuisent de manière significative aux objectifs environnementaux ne sera pas accepté. »

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