Des experts de l’ONU proposent une réforme du marché du carbone de Kyoto

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Un groupe d’experts de haut niveau des Nations unies a proposé des mesures sans précédent visant à réformer le cœur du marché du carbone établi par le protocole de Kyoto : le mécanisme de développement propre (MDP).

Ce groupe d'experts recommande la création d'un nouveau fonds pour acheter et supprimer une partie des crédits carbone excédentaires qui ont entraîné la chute des prix. Il propose également l'arrêt progressif de l'émission de crédits pour des projets gaziers industriels controversés.   

Les recommandations non contraignantes de ces experts n'auront toutefois pas un impact immédiat sur le marché en difficulté des unités de réduction des émissions (URCE) et elles ne permettront pas de lever les incertitudes quant à leur avenir après l'expiration de l'accord de Kyoto fin 2012.

« Les États doivent de toute urgence rétablir la confiance dans les marchés mondiaux du carbone en général et dans le MPD en particulier », a déclaré Valli Moosa, le président de ce groupe indépendant.

Le milliardième crédit du système de compensation du programme de Kyoto a été vendu la semaine dernière, mais les prix des URCE prévues pour décembre sont tombés à 2,3 euros par tonne, ce qui soulève des doutes quant aux réductions d'émissions qu'elles sont censées impliquer.

Les prix du système d'échange de quotas d'émission (ETS) de l'UE ont également chuté sous le poids de l'offre excédentaire, de l'incertitude politique et de la récession.

L'étude de la CCNUCC exhorte les États à « intervenir avec force pour enrayer la crise du marché du carbone et augmenter considérablement leur niveau d'ambition en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ».

Propositions

De son côté, le groupe d'experts propose les mesures suivantes :

  • renforcer les engagements de la CCNUCC en faveur des réductions d'émissions ;
  • envisager de mettre sur pied un nouveau fonds permettant aux pays bénéficiaires et aux investisseurs d'acheter et de supprimer les crédits carbone excédentaires ;
  • supprimer progressivement les crédits carbone alloués aux nouveaux projets impliquant les gaz industriels controversés HFC-23 et N20, qui représentent près de la moitié de toutes les URCE à ce jour ;
  • normaliser les méthodes comme le référencement et les listes positives pour évaluer l'« additionnalité », afin que l'ETS européen puisse, par exemple, être relié à des programmes similaires en Californie et en Australie.
  • rédiger des comptes-rendus, contrôler et vérifier les impacts du développement durable au cours des projet du MDP, et ce de manière plus systématique ;
  • rendre les activités comprises dans le programme REDD (Réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts) éligibles pour les crédits MDP.

A l'annonce de ces propositions, les entreprises du secteur ont fait preuve d'un optimisme prudent.

Jørund Buen, le co-fondateur et directeur de l'entreprise d'analyse de marché Point Carbon, a déclaré que le nouveau fonds proposés pour les URCE ne permettrait d'augmenter les prix « que s'il est suffisamment important et rapidement opérationnel pour acheter un grand nombre d'URCE ».

« Honnêtement, je ne pense pas que ce sera possible », a-t-il déclaré à EURACTIV.

Approche sectorielle

L'approche sectorielle en matière de financement des projets de REDD pourrait permettre de trouver un terrain d'entente entre les États industrialisés et les pays en développement traditionnellement réticents face à ce type de responsabilités, a-t-il ajouté.  

Jeff Swartz de l'IETA (International Emissions Trading Association) a expliqué que les acteurs du marché du carbone n'avaient « pas encore terminé d'analyser » les recommandations des experts sur les URCE, mais qu'ils y y étaient favorables dans l'ensemble.  

« Nous sommes d'accord avec de nombreuses recommandations qui contribueront à soulager la crise de la demande immédiate », a-t-il déclaré à EURACTIV depuis Beijing.

Quant aux défenseurs de l'environnement, leur réaction a été plutôt mitigée. L'organisation CDM Watch a salué certaines mesures, mais fustigé la tendance systémique à permettre aux grands pollueurs d'encaisser des bénéfices exceptionnels.

« En l'absence de règles strictes pour garantir des projets durables et à réelle valeur ajoutée, il serait insensé de sauver le MPD, potentiellement aux dépens des contribuables », a déclaré la directrice de CDM Watch, Eva Filzmoser.

« Nous pourrions réduire les émissions de manière bien plus efficace en soutenant directement les politiques climatiques nouvelles et efficaces », a-t-elle déclaré.

En novembre 2011, le Stockholm Environment Institute a indiqué que de nouvelles centrales au charbon dans des pays en développement recevaient des milliards d'euros d'URCE pour des projets MDP dont la capacité de réduction des émissions était faible, voire inexistante.

Protocole de Kyoto

Le MDP a été mis en place dans le cadre du protocole de Kyoto en 1997 afin d'encourager les investissements de l'UE et de 37 pays industrialisés dans des programmes de réduction des émissions à destination des pays en développement.

En moyenne, ces pays ont dû réduire leurs émissions de 5 % par rapport aux niveaux de 1990 sur une période de cinq ans (2008-2012).

Mais certains grands pollueurs comme les États-Unis n'ont pas ratifié ce traité, alors que d'autres comme le Canada ont fini par se retirer du protocole pour des raisons budgétaires. 

L'avenir de ce programme dépend aujourd'hui d'une alliance ad hoc anticipée entre l'ETS européen et les marchés du carbone prévus en Australie, en Californie, en Chine, en Corée du Sud, au Japon et au Québec.

EURACTIV a cru comprendre que le mois prochain, les gouvernements des différents pays prévoyaient d'organiser une réunion en Corée du Sud afin de discuter d'un amendement permettant de poursuivre le protocole de Kyoto sur seconde période. Cette décision devrait être prise lors du sommet de Doha sur le changement climatique, en décembre prochain. 

Dans le cadre du protocole de Kyoto, les pays industrialisés peuvent atteindre une partie de leurs objectifs climatiques en investissant dans des projets visant des réductions des émissions de carbone dans les pays en développement.

Ce système, intitulé mécanisme pour un développement propre (MDP), fonctionne à la condition que les projets générant des crédits apportent une valeur ajoutée ou que les réductions enregistrées n'aient pas pu être obtenues sans investissements étrangers.

Il a toutefois fait l'objet de critiques, car le critère d'additionnalité a été utilisé à mauvais escient. Les crédits alloués à des projets qui n'auraient pas dû être acceptés ont permis aux pays développés de se dérober face à leurs engagements climatiques, affirment les détracteurs du système.

En janvier 2009, la Commission européenne a présenté une proposition d'accord mondial pour remplacer le protocole de Kyoto. Dans cette proposition, l'exécutif européen propose de réviser le MDP pour s'assurer que seuls les projets apportant des réductions additionnelles et visant des réductions plus coûteuses reçoivent des crédits.

  • Automne 2012 : l'UE devrait présenter des propositions à long terme pour une réforme structurelle de l'ETS.
  • Déc. 2012 : sommet de l'ONU sur le changement climatique à Doha, au Qatar.
  • 2013 : début de la troisième phase du système européen ETS qui se prolongera jusqu'en 2020.
  • 2015 : les États de la CCNUCC devraient conclure l'accord qui succédera à celui de Kyoto.
  • 2020 : le nouveau traité mondial pour le climat devrait entrer en vigueur.

Groupe d'experts de l'ONU sur le MDP

Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

Commission européenne

 

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