Les capitales votent un objectif à minima de réduction de CO2 des voitures

Les ministres veulent raboter de 32% les émissions des voitures d'ici 2030. [Shutterstock]

Les ministres européens de l’Environnement ont légèrement réhaussé l’objectif de réduction des émissions de CO2 des véhicules pour 2030. Mais en restant en-deça de l’ambition du Parlement européen.

Dans le but de s’accorder avec la proposition initiale de la Commission européenne de 30 % de réduction d’émissions, la présidence autrichienne de l’UE a proposé 35 %, un objectif finalement divisé en deux, avec 35 % pour les voitures et 30 % pour les camionnettes.

Vingt États membres ont voté en faveur du texte final, quatre s’y sont opposés (Pays-Bas, Luxembourg, Irlande, Slovénie) et quatre se sont abstenus (Bulgarie, Danemark, Hongrie, Malte).

L’accord final a toutefois créé une « coalition des déçus », puisqu’un groupe d’États membres encourageant des objectifs plus élevés ont exprimé leur déception lors de la conclusion de l’accord.

Le Danemark, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Slovénie et la Suède ont très clairement déclaré à la présidence autrichienne que l’approche générale était devenue moins ambitieuse à mesure que les négociations avançaient. Ces pays ont annoncé qu’ils feraient circuler une déclaration exprimant leur déception vis-à-vis de l’accord.

Les États membres ont commencé la journée divisés en deux camps : ceux, dont l’Allemagne, voulant défendre la proposition initiale de 30 % de la Commission, et ceux appelant à des objectifs généraux plus élevés.

L’Autriche espérait quant à elle obtenir plus que la majorité qualifiée et atteindre un consensus afin de renforcer la position de négociation du Conseil pour le trilogue qui débutera le 10 octobre.

L’Espagne, le deuxième plus grand pays constructeur automobile d’Europe, s’est donné le rôle de négociateur durant la première partie des pourparlers, la nouvelle ministre de l’Environnement, Teresa Ribera, voulant clairement rehausser l’objectif à 35 voire 40 %.

France et Allemagne, les deux autres géants de l’automobile, se sont d’abord battues dans des camps adverses avant que la République fédérale convainque son voisin influent de changer de bord et de soutenir le compromis proposé par l’Autriche.

Les pays d’Europe centrale et de l’Est ont usé de leur pouvoir tout au long de la réunion, réclamant des exemptions pour les petits constructeurs automobiles et un réajustement des objectifs de vente. Les pays où les véhicules à faible ou zéro émission sont moins répandus obtiendront un bonus pour leur objectif de vente, que le Conseil a relevé à 35 % pour 2030.

En milieu d’après-midi, la Roumanie a soumis une proposition davantage liée au PIB, et tout de suite rejetée par les ministres, qui l’ont qualifiée de « discriminatoire ».  Le ministre grec a quant à lui remis en question le choix de l’année 2013 comme année de calcul.

L’inclusion d’une dérogation pour les petits fabricants signifie que toute entreprise produisant 300 000 voitures ou moins est exemptée des règles. Cela inclut notamment la multinationale britannique Jaguar Land Rover.

La ministre autrichienne du Développement durable, Elisabeth Köstinger, a déclaré lors d’une conférence de presse dans la nuit que l’équipe de la présidence avait réussi à convaincre des gros États membres comme l’Allemagne et que la position finale donnait au Conseil « un mandat fort et solide. »

Réaction du GIEC

Le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) s’est retrouvé au cœur de la réunion tout au long de la journée, les pays défendant des objectifs plus ambitieux appelant leurs collègues à prendre en compte les avertissements du groupe.

La déclaration soutenue par les six États membres après l’accord final indique toutefois qu’il est « particulièrement décevant de voir que le Conseil réagit au rapport avec une réticence à mettre la priorité sur les actions nécessaires pour parvenir aux réductions d’émissions nécessaires pour respecter nos engagements pris dans l’accord de Paris.

Trois de ces pays, le Danemark, l’Irlande et le Luxembourg, ont exprimé leur mécontentement ; le Danois Morten Baek estimant que le compromis revenait à « mettre une fine couche de peinture verte sur une voiture à combustible fossile. La voiture reste noire à l’intérieur. »

L’ancien eurodéputé et actuel secrétaire d’État du Luxembourg, Claude Turmes, s’est dit « sidéré » par les événements de la journée, alors que l’Irlande a insisté sur le fait qu’un objectif de plus de 35 % était nécessaire pour l’île d’Émeraude respecte ses obligations dans le cadre du règlement sur le partage de l’effort.

La Commission, caillou dans la chaussure

Le Conseil, la Commission et le Parlement se rencontreront à huis clos le 10 octobre pour négocier les règles finales avant les élections européennes de 2019.

Les négociations s’annoncent tendues puisque le Parlement a approuvé des réductions de 40 % durant la session plénière de septembre à Strasbourg.

Cet accord représentait déjà une baisse d’ambition pour de nombreux eurodéputés qui espérait conclure un accord avec un objectif de 50 % ou plus.

La Commission pourrait aussi s’avérer être un obstacle puisque le commissaire en charge du climat, Miguel Arias Cañete a fait pression durant les sessions à huis clos pour obtenir du soutien pour la proposition originale.

A la fin des négociations, il a déclaré que l’exécutif était satisfait qu’une position commune ait été finalisée avant la fin du délai.

Ce n’est pas la première fois que l’exécutif européen montre sa détermination depuis la publication de sa proposition, il y a un an, après avoir commandé un document non officiel à une semaine du vote du Parlement, en septembre.

Ce document supplémentaire avait pour objectif d’influencer les efforts diplomatiques, en se penchant sur des scénarios alternatifs à la proposition initiale. Cela n’a cependant pas réussi à capter l’intérêt des eurodéputés, qui ont décidé de revoir les mesures.

Miriam Dalli, élue S&D, estime même que certains chiffres inclus dans la nouvelle évaluation sont « fallacieux » et avaient pour but de « casser toute ambition ».

La Commission espère faire des progrès significatifs lors des négociations des mois à venir. Elle devra aussi plancher à une stratégie à long terme pour 2050, qui sera présentée le 28 novembre.

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