Les Pays-Bas se braquent contre le droit climatique

Le gouvernement de Mark Rutte estime qu'un juge ne peut lui dicter sa conduite. [Corepics VOF / Shutterstock]

Le gouvernement néerlandais se retourne contre un jugement l’obligeant à réduire les émissions de carbone de 25 % d’ici 2030. Un article de notre partenaire, The Guardian.

Il y a trois ans, les premières poursuites en justice contre la politique climatique d’un gouvernement ont abouti aux Pays-Bas. La Haye prévoyait une réduction de 17 % des émissions d’ici 2030. La justice avait décidé que ce chiffre devrait être relevé à 25 %.

Une série de procédures similaires avaient alors été lancées en Belgique, en Colombie, aux États-Unis, en Inde, en Irlande, en Norvège, en Nouvelle-Zélande, en Ouganda, au Portugal, au Royaume-Uni et en Suisse.

Le 28 mai, le gouvernement de Mark Rutte a fait appel, arguant que les juges avaient outrepassé leurs compétences. Il souligne également que ce jugement risque de coûter cher aux citoyens.

« Nous estimons aussi que la proportion de renouvelables doit augmenter et que les émissions de CO2 doivent être réduites, donc il s’agit ici d’autre chose, il s’agit de la manière dont le juge est intervenu dans un processus [appelé] la démocratie. En réalité, on a bafoué la démocratie », a indiqué Eric Wiebes, ministre du Climat.

Après le jugement, en 2015, le gouvernement avait annoncé d’ambitieux projets d’élimination des centrales au charbon et de réduction de 49 % des émissions d’ici 2030, par rapport au niveau de 1990. Ces projets ne se concrétisent toutefois pas. Urgenda, l’alliance de citoyens qui avait porté plainte, souligne que les émissions de gaz à effet de serre dans leur ensemble n’ont chuté que de 13 % depuis 1990 et que les émissions de CO2 sont toujours plus ou moins au même niveau. « Les Pays-Bas est 34e sur la liste des pays émetteurs de gaz à effet de serre. Mais quand on regarde les émissions par habitant, on est propulsé au 9e rang au niveau mondial et à la première place au niveau européen », expliquent les avocats représentant les 886 plaignants de l’association. « Un Néerlandais émet deux fois plus que la moyenne mondiale et 1,5 que l’Européen moyen. Si nous ne réduisons pas rapidement nos émissions, qui le fera ? »

Un test attendu

Le bras de fer juridique entre Urgenda et l’État est en réalité un test de l’efficacité du droit climatique et le verdict, qui devrait être rendu le 9 octobre, sera attendu partout dans le monde.

« L’action osée d’Urgenda contre le gouvernement néerlandais a le potentiel de convaincre tous les gouvernements à agir rapidement », estime Christiana Figueres, ancienne directrice de la Convention cadre de l’ONU sur le changement climatique.

« Les gouvernements doivent prendre des mesures urgentes et ambitieuses. L’affaire Urgenda est la preuve que ce n’est pas ce qui devrait être fait, mais ce qui doit être fait », ajoute-t-elle.

Selon l’Organisation météorologique mondiale, les trois mois d’avril les plus chauds jamais enregistrés ont été (dans l’ordre) 2016, 2017 et 2018. La couverture glaciaire de la mer de Bering a pour sa part atteint un plus bas, alors qu’un nouveau record de concentration de CO2 dans l’atmosphère a été enregistré.

Signe de l’urgence de la situation, le commissaire au climat, Miguel Arias Cañete, a appelé les États membres à « accélérer considérablement nos efforts et à être plus ambitieux.

Premiers parcs éoliens sans subventions aux Pays-Bas

Les Pays-Bas ont octroyé à Vattenfall deux contrats pour les premiers parcs éoliens au monde à être entièrement construits sans fonds publics.

Un dialogue de l’ONU pour l’accélération des engagements climatiques pris lors de la conférence de Paris sur le climat est en cours, et sept États membres de l’UE ont appelé le bloc à relever ses ambitions.

Les Pays-Bas étaient l’un d’entre eux, et Eric Wiebes aurait proposé une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre en Europe d’ici 2030, décrivant le gouvernement néerlandais comme « l’un des pionniers en matière de politique climatique ».

Au niveau national, cependant, la frustration suscitée par la lenteur de l’atténuation des changements climatiques a aidé le parti des Verts néerlandais à plus que tripler le nombre de ses députés lors des élections de l’année dernière.

« La principale raison [de notre score] est que les citoyens en ont assez d’un gouvernement qui choisit les intérêts des entreprises fossiles plutôt que l’environnement », a estimé Jesse Klaver, le chef des Verts

« L’affaire Urgenda a permis de demander des comptes au gouvernement. La tragédie de la politique climatique néerlandaise est que nos gouvernements ont toujours eu des objectifs, mais n’ont jamais pu les atteindre. Le verdict a montré que lorsqu’ils n’agissent pas sur le changement climatique, un tribunal peut lui reprocher de n’avoir pas protégé son peuple et tenu ses engagements », a-t-il ajouté.

Les actions climatiques ont souvent été l’otage de la composition changeante des gouvernements nationaux, et le parlement néerlandais travaille actuellement sur un projet de loi afin d’assurer une continuité politique sur ce sujet.

Anne van Pinxteren, une porte-parole du gouvernement, a déclaré que même si La Haye s’attendait à réduire les émissions de 19 à 27 % d’ici 2020, la justice avait « créé un précédent juridique majeur » en modifiant ses plans.

« Il est possible qu’avec la politique actuelle, l’objectif de réduction des émissions du tribunal ne soit pas atteint », a-t-elle indiqué. « Dans ce cas, l’État devra prendre des mesures supplémentaires qui devront avoir un effet à très court terme. Celles-ci ne seront probablement pas rentables et/ou auront de grandes conséquences sur la société. »

Les écologistes, cependant, rétorquent que le coût de l’action climatique la plus ambitieuse est aujourd’hui très faible par rapport aux plus de 30 000 milliards d’euros de dommages que le non-respect de cette mesure pourrait entraîner.

« Aujourd’hui, devant les tribunaux, nous avons montré que les mesures climatiques qui ont été proposées coûteraient environ 0,5 % de notre PIB. Si c’est nécessaire et que nous sommes un pays extrêmement riche et que nous pouvons éviter des risques extrêmement élevés, nous pensons que cela devrait être fait », conclut Marjan Minnesma, co-fondatrice et directrice d’Urgenda.

L’objectif d’énergies renouvelables de 27 % devrait être revu à la hausse

Selon une nouvelle étude de l’IRENA, l’Europe pourrait poursuivre un objectif plus ambitieux de 34 % d’énergies renouvelables pour 2030, tout en maintenant les coûts à un niveau abordable.

 

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