Climat : le gouvernement néerlandais fait appel contre le jugement de la Cour suprême

Mark Rutte [fotografiekb / Shutterstock]

Le gouvernement néerlandais poursuit son combat contre un jugement historique de la Cour suprême sur le changement climatique. Un article de notre partenaire, Climate Home News.

En vertu de la décision initiale, qui a été confirmée par une cour d’appel le mois dernier, les Pays-Bas doivent réduire leurs émissions de 25 % d’ici à 2020 par rapport aux niveaux de 1990. Or, en 2017, les émissions n’ont diminué que de 13 %, ce qui laisse un écart important à combler.

Dans une déclaration faite le 16 novembre, le gouvernement a déclaré qu’il était déterminé à atteindre cet objectif plus ambitieux, mais qu’il allait contester la décision par principe.

En forçant l’État à réduire davantage ses émissions, les juges ont limité le pouvoir discrétionnaire de l’exécutif en matière de politique. « Cela pourrait avoir des conséquences importantes sur la liberté des gouvernements d’élaborer des politiques climatiques et dans d’autres domaines », a-t-il affirmé.

Les Pays-Bas condamnés en appel à rehausser leur ambition climatique

Un tribunal néerlandais a exigé que le gouvernement revoit à la hausse ses projets de réduction des émissions. Le pays est l’un des plus polluants de l’UE. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Urgenda, le groupe à l’origine du procès, a critiqué la décision de faire appel. « Nous ferions beaucoup mieux de travailler aux côtés de notre gouvernement pour réduire les émissions, plutôt que d’avoir à les combattre à nouveau devant les tribunaux », a déclaré la directrice, Marjan Minnesma.

Les militants ne sont « pas convaincus » par la raison d’être de l’appel, a-t-elle ajouté tout en soulignant que le gouvernement peut toujours décider de la manière d’atteindre l’objectif.

Les gouvernements en justice

L’administration de Mark Rutte a déjà promis de fermer les cinq centrales au charbon du pays d’ici à 2030 et a plaidé en faveur d’une action renforcée à l’échelle européenne.

À un peu plus d’un an avant la date limite, il va toutefois devoir redoubler d’efforts. L’Agence néerlandaise d’évaluation environnementale mettra à jour ses prévisions d’émissions au début de l’année prochaine, sur la base des politiques existantes.

Si elle montre que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour atteindre l’objectif de 2020, le gouvernement a déclaré qu’il « agirait en conséquence ». Les options de dernier recours comprennent l’accélération de l’élimination progressive du charbon et le ralentissement du trafic autoroutier.

En 2015, les juges ont accepté l’argument d’Urgenda selon lequel 25 % était la réduction d’émissions minimale pour maintenir le réchauffement climatique à 2°C. Plus tard dans l’année, l’accord de Paris a confirmé que 2°C était la limite acceptable d’augmentation de température, appelant à des efforts pour s’en tenir à 1,5°C.

« Retarder l’action nous fera inévitablement rater les objectifs de température de l’accord de Paris et aura des conséquences catastrophiques pour nous tous », a rappelé Marjan Minnesma.

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