Le Parlement européen vote en faveur du maintien des quotas de CO2 gratuits pour l’industrie

Le Parlement européen a rejeté les propositions visant à supprimer progressivement les allocations à titre gratuit pour les industries couvertes par le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE). [© European Union 2021 - Source : EP]

Le Parlement européen a rejeté les propositions visant à supprimer progressivement les allocations à titre gratuit pour les industries couvertes par le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE), alors même que le bloc prévoit de remplacer progressivement le système par une taxe carbone aux frontières.

Cette décision a été prise alors que les législateurs ont voté mardi soir (9 mars) sur un projet visant à imposer une taxe carbone sur les importations de biens entrant dans l’Union européenne, afin de protéger les industries du bloc contre le dumping environnemental.

Bien que le vote n’introduise pas de nouvelles obligations légales pour les entreprises – une proposition officielle sur la taxe aux frontières de l’UE est attendue en juin – il reflète de profondes divisions au sein de l’assemblée de l’UE.

De justesse, le Parlement a voté contre la suppression allocations à titre gratuit dans le cadre du SEQE-UE une fois que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières sera en place.

Ajustement carbone aux frontières : une partie des revenus ira aux pays en voie de développement

Pour Yannick Jadot, le futur mécanisme d’ajustement carbone fait partie des « nouvelles ressources propres de l’UE » et doit servir à « lutter contre le réchauffement climatique ». Une partie des recettes ira aux pays les plus vulnérables, pour un montant estimé « entre 5 et 14 milliards d’euros par an », a-t-il précisé, mercredi 3 mars.

Au total, 334 députés ont voté en faveur de leur maintien, 329 contre et 23 se sont abstenus.

La Commission européenne dévoilera sa proposition de taxe carbone aux frontières en juin, conformément au paquet de lois sur le climat visant à réduire les émissions de CO2 de l’UE de 55 % d’ici à la fin de la décennie.

« C’est une question de survie » pour l’industrie européenne, a déclaré Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne chargé du Pacte vert pour l’Europe, signalant le risque de « fuite de carbone » en cas de départ des entreprises du territoire européen pour éviter le coût de ses politiques de réduction des émissions.

Toutefois, les industries ont exprimé leur scepticisme à l’égard de ce plan, affirmant qu’elles devaient continuer à percevoir les allocations à titre gratuit au fil de l’introduction de la taxe carbone aux frontières.

Un certain nombre d’associations industrielles, dont le groupe sidérurgique Eurofer, l’association des produits chimiques CEFIC, l’association du ciment Cembureau et Fertilizers Europe ont signé la semaine dernière une missive exhortant les législateurs à repenser la proposition et exigeant que la politique carbone aux frontières « coexiste avec le système actuel ».

Une demande également soutenue par l’association des employeurs de l’UE, BusinessEurope.

« Nous devons garantir la compétitivité de nos entreprises en maintenant les mesures existantes, comme les allocations à titre gratuit dans le cadre du SEQE-UE, au moins tant que le nouveau mécanisme est en phase de test et n’a pas encore prouvé son efficacité », a fait savoir l’association dans une déclaration en début de semaine.

« Si nous ne parvenons pas à maintenir la compétitivité tout en introduisant des mesures climatiques ambitieuses, il sera difficile de convaincre d’autres pays de choisir la même voie », a ajouté le groupe.

L’UE octroie actuellement des allocations à titre gratuit aux industries lourdes comme le ciment, l’acier et les produits chimiques, pour essayer de les empêcher de se délocaliser hors d’Europe – un phénomène appelé « fuite de carbone ».

Bien qu’il y ait peu de preuves de fuites de carbone à ce jour, l’exécutif considère qu’il s’agit d’un risque réel et croissant à mesure qu’il adopte des objectifs climatiques plus stricts.

Cependant, Bruxelles a également précisé qu’une double compensation pour les industries européennes était hors de question, arguant que cela irait à l’encontre des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et étoufferait dans l’œuf la taxe carbone aux frontières.

« Le cœur de la compatibilité avec l’OMC est le suivant : le champ d’application [du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières] doit refléter le système d’échange de quotas d’émission » en Europe, a indiqué Pascal Canfin, législateur français et président la commission de l’environnement (ENVI) au Parlement européen. « Et cela soulève la question de la gratuité des quotas de CO2 pour les industriels européens, car nous ne pouvons pas avoir à la fois une protection des frontières et des quotas gratuits », avait-il renchéri dans un entretien avec Euractiv en décembre.

Les groupes environnementaux sont également opposés à la double compensation.

« Ce processus équivaudrait à une double subvention pour ces secteurs, et à une désincitation à la décarbonation. Cela reviendrait également à faire supporter injustement le coût des règles climatiques de l’UE aux pays tiers », d’après WWF, l’ONG de protection de la nature.

Entretemps, M. Canfin a mis en exergue une solution possible : supprimer progressivement la quantité d’allocations à titre gratuit tout en introduisant la taxe carbone aux frontières. De cette façon, les deux systèmes de compensation coexisteraient effectivement pendant une période de transition mais ne couvriraient pas la même tonne de carbone.

« La même tonne de carbone émise par une installation européenne ne peut pas être couverte à la fois par le mécanisme d’ajustement du carbone aux frontières et par des allocations à titre gratuit, car cela constituerait une double compensation qui n’est pas compatible avec l’OMC », a-t-il averti.

Le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières « n’est pas une taxe », selon Pascal Canfin

Le futur mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières doit être « le miroir » du marché européen du CO2 afin d’être compatible avec les règles de l’OMC, affirme Pascal Canfin.

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