Bruxelles va publier la liste des pays à la traîne sur le climat

Frans Timmermans, le commissaire européen chargé du climat. [European Union, 2020. Source: EC - Audiovisual Service]

Seule la moitié des États membres de l’UE ont déposé leurs plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat à la Commission européenne à la date prévue, soit le 1er janvier 2020. Bruxelles devrait bientôt en publier une liste.

Paula Pinho, cheffe de la direction de générale de l’énergie à la Commission européenne, a annoncé que l’exécutif publierait tous les plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat (PNEC) qu’il a reçus, et ce, d’ici à la fin du mois de janvier.

« Vous pourrez consulter les PNEC dans les prochains jours », a-t-elle déclaré aux militants pour le climat, lors d’un évènement à Bruxelles, mardi 21 janvier.

« La liste sera publiée ce mois-ci et vous la retrouverez sur le site de la Commission européenne », a-t-elle indiqué, ajoutant que « vous pourrez donc aussi voir quels sont les États membres qui n’ont pas respecté le délai ».

Jusqu’à présent, la Commission européenne a refusé d’afficher les retardataires. Les États membres avaient jusqu’au 1er janvier pour rendre leurs versions finales, mais seule la moitié s’y est conformée.

Parmi les retardataires figure l’Allemagne, qui avait confirmé plutôt ce mois-ci ne pas avoir soumis son plan à Bruxelles, en raison d’un changement de cap dans sa politique climatique.

« Actuellement, nous avons reçu plus de la moitié des PNEC », a souligné Mme Pinho. « Nous apprécions les efforts déployés, mais certains manquent encore à l’appel et nous avons besoin de la totalité des plans pour aller de l’avant », a-t-elle fait remarquer lors de la réunion.

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Tous les États membres de l’UE devaient soumettre avant le 31 décembre à la Commission européenne leurs plans pour la protection du climat durant la prochaine décennie. Mais nombre d’entre eux ont manqué la date limite, y compris l’Allemagne.

En principe, la Commission dispose désormais de motifs légaux pour lancer des procédures de sanctions contre les pays qui ont échoué à respecter à la date butoir. Mais, jusqu’à présent, Bruxelles a opté pour une approche plus douce.

« Nous allons organiser un deuxième cycle d’évaluation », a indiqué Mme Pinho, arguant que la Commission « vérifierait de près » si les pays ont suivi les recommandations faites l’année dernière après que leurs projets de plans ont été déposés.

La prochaine étape clé dans cette procédure sera le sommet européen de juin, lors duquel les chefs d’état et de gouvernement de l’UE feront le point sur l’avancement de la politique climatique, notamment sur l’objectif récemment adopté par le bloc visant à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.

« La réception des plans finaux ne signe pas la fin de l’histoire », a affirmé Paula Pinho. « Au contraire, elle en introduit les prémisses », a-t-elle souligné, ajoutant qu’aux yeux de la Commission les PNEC constituaient une procédure dynamique et en évolution constante.

« Il ne s’agit pas d’un exercice bureaucratique », enchérit-elle, la Commission devra examiner chaque plan pour identifier les domaines politiques dans lesquels les États membres peuvent profiter d’une coopération régionale accrue.

Tous les pays de l’UE ont soumis leurs projets de plan en juin 2019 et avaient jusqu’au 1er janvier pour fournir une version finale reprenant les conseils de Bruxelles.

À l’époque, la Commission avait réclamé davantage d’efforts pour concrétiser les objectifs climatiques sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables d’ici à 2030. L’écart pourrait atteindre 1,6 point de pourcentage par rapport à un objectif de 32 % pour les énergies renouvelables et 6,2 points de pourcentage par rapport à un point de référence de 32,5 % pour l’efficacité énergétique.

Mais, entre-temps, la Commission a été renouvelée et le nouvel exécutif s’est engagé à faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici à 2050, ainsi qu’à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50-55 %, et non de 40 %, d’ici à 2030 par rapport aux niveaux enregistrés en 1990.

« Alors qu’est-ce que cela signifie ? Les PNEC sont-ils dépassés ? La réponse est non, bien au contraire », a déclaré Mme Pinho, soulignant que les plans actuels sont « les fondements sur lesquels reposent nos prochains objectifs » en matière de politique climatique européenne.

L’attaché italien à l’énergie auprès de l’UE, Wolfgang Vittorio D’innocenzo abonde également dans ce sens. Pour lui, le mécanisme des PNEC repose sur des objectifs climatiques 2030 déjà existants et donc, il ne prend pas en compte l’objectif européen de neutralité carbone d’ici à 2050.

Le mécanisme des PNEC « est une démarche administrative et elle doit respecter la législation actuelle », a-t-il indiqué, rappelant à l’assemblée que l’UE devait d’abord respecter ses objectifs climatiques et énergétiques pour 2020 avant de s’atteler aux prochaines étapes.

Pieter Liese, un législateur allemand de Parti populaire européen (centre droit, PPE) partage aussi cet avis, et avance que l’UE devrait se concentrer sur l’application de cadre législatif actuel avant d’envisager de nouveaux objectifs pour 2030 et 2050.

« L’objectif relatif à la neutralité carbone est partagé par l’ensemble du PPE », a expliqué M. Liese. Toutefois, la législation en vigueur n’engendrera qu’une réduction de 45 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, et ce si elle est pleinement mise en œuvre, a-t-il fait remarquer. Et les plans nationaux « ne permettront pas une baisse de 10 % supplémentaires ».

« Un écart se forme déjà », a-t-il signalé, concluant que davantage d’efforts étaient nécessaires pour appliquer les lois européennes existantes.

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