L’Allemagne a transgressé la directive sur la qualité de l’air

L’Allemagne a manqué à ses obligations « d’adopter en temps utile des mesures appropriées pour que la période de dépassement soit la plus courte possible dans les 26 zones concernées ». [EPA-EFE/JULIEN WARNAND]

Jeudi (3 juin), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a constaté que l’Allemagne avait violé de façon systématique et persistante les valeurs limites annuelles fixées pour le dioxyde d’azote (NO2) dans 26 des 89 zones et agglomérations évaluées. Un article d’Euractiv Allemagne.

Dans son arrêt, la CJUE a indiqué que l’Allemagne avait violé la directive concernant la qualité de l’air en ayant dépassé de façon systématique et persistante, à partir du 1er janvier 2010 jusqu’à l’année 2016 incluse, la valeur limite annuelle fixée pour le dioxyde d’azote (NO2) dans 26 des 89 zones et agglomérations évaluées. Ces conclusions font suite à une plainte déposée par la Commission européenne en 2018.

À l’époque, la Commission européenne avait porté l’affaire devant la Cour arguant que l’Allemagne dépassait depuis 2010 de façon systématique et persistante les valeurs limites pour le dioxyde d’azote (NO2). De surcroît, les autorités allemandes ne seraient pas parvenues à prendre les mesures ad hoc pour s’aligner sur la directive européenne.

À partir du 1er janvier 2010, le texte prévoit pour le dioxyde d’azote (NO2) une valeur limite moyenne annuelle de 40 μg/m3 et une valeur limite moyenne horaire de 200 μg/m.

À cet égard, la CJUE constate que l’Allemagne a manqué à ses obligations « d’adopter en temps utile des mesures appropriées pour que la période de dépassement soit la plus courte possible dans les 26 zones concernées ».

Par ailleurs, l’Allemagne a en particulier à l’obligation de veiller à ce que les plans relatifs à la qualité de l’air prévoient des mesures appropriées pour que la période de dépassement des valeurs limites soit la plus courte possible.

Si l’arrêt n’implique pas d’amendes ou de sanctions dans un premier lieu, de nouvelles restrictions – en ce compris sur les véhicules au diesel à certains endroits – ne peuvent être exclues.

« L’arrêt de la CJUE ne contraint pas le gouvernement fédéral à respecter les règles européennes », a commenté Sven Giegold, rapporteur fictif des Verts/ALE pour la transposition de la directive sur la qualité de l’air.

« Le ministre des Transports Andres Scheuer ne peut plus protéger le milieu automobile de sa main divine. Il doit contraindre les constructeurs à moderniser les voitures au diesel ou les remplacer par des modèles conformes aux règles en vigueur », a-t-il poursuivi.

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Selon le Bureau fédéral de l’Environnement (UBA), les voitures au diesel constituent la source principale des émissions de dioxyde d’azote en matière de transports. Les valeurs limites sont uniquement dépassées dans les rues à forte circulation des centres d’agglomération et des villes.

D’après des données collectées par le ministère de l’Environnement, en 2016, le taux de pollution au dioxyde d’azote avait considérablement dépassé les limites en vigueur dans 90 villes du pays. Cependant, depuis, les autorités constatent que les chiffres sont en baisse. En 2020, l’UBA n’enregistrait que 6 « villes en infraction » parmi lesquelles Munich, Hambourg et Stuttgart. Il s’agit là d’une amélioration significative par rapport à 2019 (25 villes en infraction) et 2018 (57 villes en infraction). Ce phénomène s’explique, entre autres, par la modernisation des logiciels afférents et la hausse des véhicules plus propres.

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