Bruxelles convoque les pays cancres de la pollution de l’air

Karmenu Vella [European Commission]

Les ministres de l’Environnement des pires pays de l’UE en matière de pollution de l’air sont convoqués à Bruxelles pour une réunion avec la Commission européenne, lors de laquelle ils devront répondre à des questions.

Le commissaire européen en charge de l’environnement, Karmenu Vella, invite le 30 janvier prochain les ministres allemand, français, italien, espagnol, britannique, roumain, hongrois, tchèque et slovaque à venir discuter de la pollution de l’air et de leurs actions pour y remédier.

Ces pays enfreignent actuellement les règles de qualité de l’air de l’UE sur les limites de dioxyde d’azote et de particules fines. Karmenu Vella aurait écrit à chacun de ces pays pour leur demander personnellement quand ils comptaient respecter la loi.

La pollution de l’air aussi dangereuse que le tabac durant la grossesse

L’air pollué peut pénaliser le poids des bébés à la naissance. Les dommages liés à la pollution de l’air pendant la grossesse sont équivalents à ceux liés au tabac.

Selon des sources proches du dossier, le commissaire maltais aurait prévenu que si aucune réponse adéquate n’était apportée prochainement, la Commission n’aura d’autre choix que de passer à l’étape supérieure des procédures d’infraction : un renvoi devant la Cour de justice de l’UE (CJUE).

Dans un article de blog publié le mercredi 17 janvier, Karmenu Vella explique que le recours à la justice pourrait être « la seule voie à suivre », citant le fait que 400 000 Européens meurent chaque année à cause de la mauvaise qualité de l’air.

« Il est clair que les limites convenues en matière de qualité de l’air pour plusieurs polluants clés devraient être respectées depuis de nombreuses années déjà. Il est également clair que les mesures actuellement prises ou prévues par les États membres ne sont pas suffisantes pour respecter sans délai les limites convenues », ajoute-t-il.

Margherita Tolotto, experte au Bureau européen de l’environnement, a déclaré à Euractiv qu’il était « formidable de voir la Commission continuer à prendre la pollution de l’air au sérieux », mais a averti que des négociations supplémentaires ne devaient pas avoir lieu « au détriment de l’accélération des procédures d’infraction ».

Pays récidivistes

Selon elle, 2018 doit être l’année où les contrevenants récidivistes sont enfin mis à l’épreuve devant les tribunaux, un avis partagé par l’avocat de ClientEarth, Ugo Taddei, qui a demandé à Karmenu Vella de s’assurer que la prochaine réunion serait totalement transparente.

Il a également indiqué qu’avant le renvoi devant les tribunaux la Commission avait déjà envoyé « des avis motivés, des ultimes avertissements il y a près d’un an à huit des neuf pays invités à la réunion ». « Le temps des négociations est terminé », affirme-t-il.

La menace d’une action en justice par la Commission a peut-être déjà influencé l’un des pays contrevenants. Le ministre tchèque Richard Brabec a en effet annoncé que son pays ne se joindrait pas à la Bulgarie et à la Pologne pour faire appel sur les limites de l’UE en matière d’émissions des centrales à charbon, en insistant sur le fait que les chances de réussites étaient minces.

« Nous sommes convaincus que la poursuite n’aura aucune chance d’aboutir du point de vue juridique, sans parler de l’aspect écologique », a-t-il affirmé.

La Pologne a convaincu ce mois-ci la Bulgarie, qui vient de prendre les rênes de la présidence tournante de l’UE, de se joindre à sa croisade contre les règles relatives aux polluants toxiques, destinées à protéger la santé humaine.

Sofia affirme que la nouvelle loi sur les émissions des grandes centrales électriques met en danger la sécurité énergétique et la compétitivité économique.

Ces trois pays dépendent fortement du charbon pour la production d’électricité, la Pologne tirant 90 % de son électricité des combustibles fossiles et la République tchèque la moitié de son électricité. Les médias tchèques ont rapporté plus tôt cette semaine que le ministre de l’Industrie du pays avait recommandé de se joindre à la poursuite.

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