Dernière étape pour la réforme du marché du carbone

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Le Conseil de l’UE a apposé le sceau final à la mise à jour du système européen d’échange de quotas d’émission (ETS), censée aider le bloc à réduire les émissions de 40 % d’ici 2030.

Les États membres ont signé le 27 février un accord de réforme de l’ETS qui couvrira la période 2021-2030, après que les députés ont donné leur accord au début du mois.

L’ETS est l’outil phare de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne et les dirigeants européens espèrent que les ajustements apportés à ce système aideront l’Union à atteindre son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l’accord de Paris.

Le Parlement donne son feu vert à la réforme du marché du carbone

Les députés européens ont voté en faveur d’un accord visant à réformer le marché européen du carbone après 2020, ainsi qu’à stimuler les prix de l’outil phare de l’Union européenne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

« La réduction des émissions de gaz à effet de serre contribuera non seulement à la lutte contre le changement climatique, mais aura également un impact positif sur l’amélioration de la qualité de l’air. La protection de l’environnement et de la santé des citoyens européens est l’une des priorités de la présidence bulgare », a déclaré le ministre bulgare de l’Environnement, Neno Dimov, dans un communiqué.

Un plafond global du volume total des émissions, connu sous le nom de facteur de réduction linéaire (FRL), sera réduit annuellement de 2,2 %. La directive prévoit également d’aborder le problème de la délocalisation des industries en dehors de la juridiction de l’ETS, ou d’une fuite de carbone, à travers une révision complète des règles de quotas gratuits.

Le juste prix

Les améliorations apportées au système comprennent également des mesures visant à réduire le nombre de permis d’émission délivrés et à augmenter le prix d’échange du carbone. À cet égard, l’accord double le taux auquel la réserve de stabilité du marché (RSM) de l’ETS absorbe les excédents de quotas.

L’ETS s’est efforcé de faire grimper le prix du carbone depuis son lancement en 2005. Un prix plus élevé du carbone signifie que les industries seront plus susceptibles d’investir dans les technologies de réduction des émissions plutôt que de se contenter de payer pour polluer.

Depuis la fin des négociations sur l’ETS en novembre, le prix du carbone a augmenté de 25 % et s’échangeait à un peu moins de 10 euros la tonne, soit près de son plus haut niveau depuis six ans.

« Après les difficultés de ces dernières années dues à la crise économique, aujourd’hui, avec un prix du carbone proche de 10 euros, l’ETS européen est de retour », a déclaré Miguel Arias Cañete, commissaire européen en charge du climat, à Bloomberg News. « Non seulement le pire est passé pour l’ETS, mais cela a poussé d’autres grands émetteurs de carbone à mettre en œuvre des systèmes similaires. »

Les détracteurs insistent néanmoins toujours sur le fait que le prix du carbone est trop bas et qu’un chiffre autour de 30 euros serait nécessaire pour véritablement libérer le potentiel du marché du carbone.

Obstacle

 

L’approbation finale par le Conseil signifie que la mise à jour de la directive entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE. Mais le commissaire européen au budget, Günther Oettinger, met déjà des bâtons dans les roues du projet.

Dans le cadre des négociations en cours sur la manière d’équilibrer le budget de l’Union lorsque le Royaume-Uni quittera l’UE l’année prochaine, le commissaire allemand a suggéré de bricoler l’ETS afin de transférer les revenus générés par le système du niveau national au niveau de l’UE.

Le Brexit devrait laisser un déficit de 13 milliards d’euros dans les comptes de l’UE et le plan de Günther Oettinger pourrait contribuer à le combler. L’eurodéputée conservatrice britannique Julie Girling, qui a mené les négociations de la part du Parlement, a qualifié l’idée de « politiquement toxique », étant donné les efforts nécessaires pour négocier l’accord en premier lieu.

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