L’idée de Nicolas Sarkozy sur une taxe carbone à nouveau sur la table en France

Arnaud Montebourg, May 2012. [Reuters]

 
Arnaud Montebourg, le nouveau ministre français du redressement productif qui s'est bâti une réputation pour ses attaques contre la mondialisation, a promis de remettre sur la table le projet de Nicolas Sarkozy pour une taxe carbone aux frontières de l'UE. Cette idée avait précédemment été qualifiée de protectionniste et donc rejetée par les partenaires européens de la France.

« Nous devons demander la réciprocité », a déclaré M. Montebourg à la télévision publique française lors de sa première interview en tant que ministre. Il a affirmé qu'il remettrait sur la table le projet d'une taxe carbone aux frontières de l'UE pour protéger l'industrie locale de la concurrence déloyale.

« C'est une taxe extérieure », a-t-il expliqué lorsque le journaliste lui a demandé s'il s'agissait de taxer des produits importés de Chine où l'industrie n'est pas sujette à des plafonds d'émission de CO2.

Ce projet était déjà au programme de la Commission européenne, a-t-il ajouté.

Une idée ancienne et controversée

En réalité, Bruxelles a émis cette idée en 2008 lors de la présentation de son train de mesures énergétiques et de lutte contre le changement climatique. José Manuel Barroso, le président de la Commission, avait affirmé que la Chine et d'autres pays exportateurs aux politiques climatiques laxistes pourraient être obligés d'acheter des permis de polluer pour pouvoir commercer avec l'Europe.

Mais cette idée n'a rassemblé que peu de partisans. Les fonctionnaires britanniques ont immédiatement rétorqué qu'ils s'élèveraient contre toute tentative d'imposer une taxe carbone sur les importations en provenance de pays tiers à l'UE.

Seule l'Italie soutient officiellement cette idée. L'Allemagne, qui la soutenait au début, s'est par la suite montrée plus hésitante par peur d'une guerre commerciale qui pourrait porter atteinte à son économie dépendante de l'exportation. Matthias Machnig, ancien ministre allemand de l'environnement, a qualifié cette idée française d'« impérialisme écologique ».

La Commission est depuis revenue sur ses projets. Le commissaire au commerce, Karel De Gucht, a adopté une position ferme contre la taxe carbone au motif qu'elle pourrait déclencher une guerre commerciale avec la Chine, une crainte relayée par la commissaire à l'action climatique, Connie Hedegaard.

Cette idée n'est vraiment pas nouvelle. L'ancien président français, Nicolas Sarkozy, avait fait campagne pour que des moyens soient mis en oeuvre afin d'empêcher les industries nationales de se délocaliser en raison des règles climatiques strictes de l'UE. Il avait réclamé l'introduction d'une taxe carbone aux frontières de l'UE en 2009, en amont du sommet de Copenhague.

La Suède, qui exerçait alors la présidence tournante de l'UE, avait rejeté cette proposition, affirmant qu'elle affaiblirait la position de l'Europe à la table des négociations à Copenhague.

Mécanisme d'inclusion carbone

La France a tenté de remettre cette question au programme après l'échec du sommet climatique de Copenhague, affirmant que cette mesure pourrait n'être utilisée qu'en dernier ressort et servir de levier pour pousser les économies émergentes telles que la Chine, l'Inde et le Brésil à se remettre à la table des négociations.

Exceptionnellement, la représentation permanente de la France auprès de l'UE à Bruxelles a fait circuler une note détaillée sur le fonctionnement d'un tel mécanisme.

Rebaptisé « mécanisme d'inclusion carbone », ce système obligerait les importateurs de biens manufacturés en dehors de l'Europe à acheter des permis de polluer dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (ETS).

Les économies émergentes se verraient offrir un partenariat couvrant des secteurs industriels tels que la sidérurgie, l'aluminium et le ciment qui souffrent le plus de la concurrence étrangère en lien avec les règles environnementales de l'UE. Ceux qui signeraient l'accord auraient accès à des technologies faibles en carbone et seraient exempts de l'ETS. Ceux qui refuseraient devraient payer l'équivalent des permis de polluer de l'UE.

Pour prouver que cette proposition n'était pas protectionniste, Paris a même affirmé que cet argent servirait à financer des technologies faibles en carbone dans les pays en développement.

Changement de mentalité ?

Reste à voir si M. Montebourg aura plus de succès que Nicolas Sarkozy pour faire approuver ses idées à l'échelle de l'UE.

Lors de son entretien télévisé, le nouveau ministre s'est dit confiant et que les mentalités changeaient en Europe en raison de la crise financière et de la dette souveraine.

La Commission européenne a en effet semblé plier face à la pression des Français en proposant cette année de réclamer la « réciprocité » dans les accords commerciaux avec des pays étrangers comme la Chine.

L'Union européenne devra réviser sa doctrine libérale qui veut qu'il est interdit de favoriser l'industrie locale, a déclaré M. Montebourg.

 

Dans sa campagne pour l'introduction d'une taxe carbone, Arnaud Montebourg peut compter sur le soutien de l'association européenne de l'industrie de l'acier Eurofer qui soutient des mesures d'ajustement aux frontières « en plus de quotas gratuits » dans le cadre de l'ETS « si ce dernier se révèle insuffisant pour restaurer des conditions de concurrence justes à l'échelle mondiale ».

 

ArcelorMittal, membre d'Eurofer, s'est exprimé dans des termes similaires à ceux de M. Montebourg lorsqu'il a demandé aux dirigeants politiques européens de soutenir un programme industriel « acheter européen » dans le cadre des efforts consentis pour relancer l'économie du vieux continent. « Nous avons besoin de mesures visant à encourager les achats de produits européens pour relancer la demande et s'assurer que tous les bénéfices vont à l'industrie européenne au lieu de mener à plus d'importations », a expliqué le directeur exécutif d'ArcelorMittal au Financial Times lors d'un entretien réalisé en mai 2012.

 

Les diplomates français en faveur d'un mécanisme d'inclusion carbone ont affirmé que l'approche unilatérale de l'UE dans le domaine de l'atténuation des effets du changement climatique avait des effets pervers en récompensant la Chine pour avoir refusé toute réduction des émissions juridiquement contraignantes, lui permettant ainsi d'exporter des produits moins chers que les produits européens.

 

« C'est absurde. Au contraire, nous devrions plutôt tenter de créer des incitants positifs et de conserver des conditions de concurrence justes », a expliqué l'un d'entre eux.

 

Daniel Gros, le directeur de la politique économique au Centre for European Policy Studies (CEPS), a avancé qu'une taxe européenne sur les exportations en provenance des pays en développement encouragerait la prospérité mondiale.  Dans une note de décembre 2009, il a expliqué qu'une faible taxe carbone à l'importation dans l'UE mènerait à une production étrangère moindre, ce qui entraînerait des bénéfices environnementaux bien plus importants que les pertes résultant de la redistribution de la consommation des consommateurs nationaux aux consommateurs étrangers.

 

La taxe carbone aux frontières a été présentée comme une manière d'éviter que les industries manufacturières européennes se délocalisent dans des pays comme la Chine où les lois environnementales sont moins strictes (>> Lire notre LinksDossier sur la « fuite du carbone »).

 

Les Français tentent depuis longtemps de rétablir des conditions de concurrence justes entre les industries de l'UE et celles à l'étranger plus polluantes.

 

L'ancien président, Nicolas Sarkozy, a mené une campagne auprès des partenaires européens de la France pour introduire une taxe CO2 aux frontières de l'UE, afin d'empêcher les industries de se délocaliser à l'étranger (EURACTIV 14/09/09).

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