L’UE dit oui à la valorisation énergétique des déchets [FR]

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Lundi 20 octobre, les ministres de l’Environnement de l’UE des 27 ont adopté une nouvelle directive cadre sur les déchets qui inclut des dispositions relatives à l’incinération des déchets pour la production d’énergie. Cette mesure en cinq étape donne la priorité à la prévention. 

En promouvant l’utilisation des déchets comme ressource secondaire, la nouvelle directive devrait réduire les sites de décharge ainsi que les gaz à effet de serre émanant de ces sites, ont indiqué les ministres dans une déclaration publiée à la suite du Conseil de l’environnement du 20 octobre. 

L’introduction d’une hiérarchie stricte de la gestion des déchets que les gouvernements et les autorités locales doivent appliquer lorsqu’ils élaborent des mesures dans le domaine des déchets est au centre de l’approche révisée de l’UE. La hiérarchie en cinq étapes qui a été adoptée inclut les points suivants : 

  • la prévention des déchets ;
  • le réemploi ;
  • le recyclage ;
  • la récupération (y compris la valorisation énergétique) ;
  • la mise en décharge sûre (en dernier recours).

La nouvelle directive définit désormais explicitement l’incinération de déchets à rendement énergétique élevé comment une opération de récupération. Les ministres de l’UE considèrent que cette mesure permettra de réduire la consommation des carburants fossiles et d’autres ressources naturelles. 

BusinessEurope, la confédération des entreprises européennes, a salué le fait que la définition juridique des déchets soit désormais plus claire. Elle a toutefois regretté que l’UE ait rechigné à créer un véritable marché européen des déchets. 

Mais des organisations actives dans le domaine de la santé ont fait part de leur inquiétude quand à l’impact environnemental plus important des incinérateurs. En brûlant davantage de déchets, on dégagerait des polluants toxiques dans les écosystèmes et des particules fines dans l’air. Dans un communiqué de juin, l’International Society of Doctors for the Environment déclarait d’ailleurs qu’elle regrettait de voir les déchets incinérés augmenter au cours des prochaines années car les Européens encourront encore plus de risques. 

L’approbation de la directive est intervenue après plusieurs années d’âpres négociations entre les ministres et le Parlement européen par rapport à une proposition de révision de la politique européenne en matière de déchets, initialement présentée en 2005.

Afin de trouver un compromis, le Parlement avait dû laisser tomber toute référence à des objectifs contraignants pour la prévention du gaspillage au niveau national (EURACTIV 18/06/08). A la place, les pays européens devront adopter des programmes de prévention des déchets cinq ans après l’entrée en vigueur de la directive. La Commission publierait par la suite des rapports réguliers sur les progrès accomplis. 

Pour la première fois, la directive comprend également des objectifs européens en matière de recyclage. D’ici 2020, tous les pays de l’UE devront recycler 50 % de leurs déchets ménagers et 70 % de leurs déchets de construction et de démolition. 

Tout en saluant ces objectifs, les groupes écologistes ont critiqués leur manque d’ambition : ils seraient en effet trop bas pour atteindre des réductions significatives des émissions de gaz à effet de serre en provenance des sites d’enfouissement des déchets. Ils ont aussi regretté le fait que les objectifs ne tiennent pas compte d’autres catégories de déchets.

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