La commission parlementaire ENVI entend porter la réduction des émissions de CO2 à 60 %

Après des négociations difficiles, la commission de l’environnement du Parlement européen (ENVI) s’est accordée sur un nouvel objectif européen climatique pour 2030. [Shutterstock]

La commission ENVI du Parlement européen s’est accordée sur un nouvel objectif climatique de 60 % de CO2 en moins d’ici à 2030. C’est 5 % de plus que ce que la Commission européenne devrait proposer. Le ton est donné.

Après des négociations difficiles, la commission de l’environnement du Parlement européen (ENVI) s’est accordée sur un nouvel objectif européen climatique pour 2030. Ce plan prévoit de porter la réduction des émissions de gaz à effet de serre à 60 % par rapport au niveau de 1990, tandis qu’elle était initialement prévue à 40 %. Toutefois, l’étude d’incidence de la Commission européenne à cet effet est toujours en cours. Les documents bruxellois divulgués préconisent eux une augmentation à « au moins 55 % ». La présidente de l’exécutif européen Ursula von der Leyen devrait s’exprimer à ce propos dans son discours sur l’état de l’Union européenne la semaine prochaine.

En plus de l’objectif de réduction, les députés ont aujourd’hui décidé la création d’un conseil européen indépendant sur le changement climatique composé de 15 experts, chargés de proposer de nouvelles étapes de réduction entre 2023 et 2050. Bruxelles avait aussi proposé de son côté de fixer de nouveaux objectifs sous la forme d’actes délégués, ce que le Parlement et le Conseil de l’UE avaient refusé. À l’avenir, l’assiette du Conseil sur le changement climatique ne devrait pas être un pourcentage basé sur le temps, mais un budget carbone déterminé scientifiquement. À partir de 2050, la neutralité climatique doit être atteinte et les émissions doivent même être réduites, et ce, en stockant plus de CO2 que ce qui est rejeté dans l’air.

De plus, la commission ENVI demande à ce que les subventions aux énergies fossiles cessent à partir de 2025. En outre, les citoyens européens devraient avoir le droit de protéger le climat et de pouvoir poursuivre les États membres s’ils ne versent pas leurs contributions nationales.

Michael Bloss, rapporteur fictif des Verts au sein d’ENVI, a salué le compromis d’aujourd’hui, qualifiant le résultat de « marteau climatique » ; il permettra de fixer de nouvelles normes. « C’est une réussite totale, qui n’aurait pas été possible sans la pression des multiples mouvements climatiques, comme Fridays For Future », a-t-il souligné auprès d’Euractiv.

Grâce au plan de relance européen, l'action climatique a le vent en poupe

Si le Pacte vert pour l’Europe était pertinent sur leur plan économique avant la crise sanitaire, « il l’est encore plus à l’heure actuelle », car il contribuera à la relance post-COVID19, a indiqué Frans Timmermans.

Les chrétiens-démocrates demandent un nouveau partage des charges

Plus de 1000 amendements à la loi sur le changement climatique ont été soumis par les députés européens. Cependant, le pourcentage de réduction des émissions de CO2 est resté ouvert jusqu’à la fin. La rapporteuse suédoise Jytte Guteland (S & D) avait, de son propre chef, présenté un objectif à 65 %, soit plus élevé que celui final. À ce titre, la Commission ENVI a reçu le soutien d’une majorité progressiste : les Verts et la Gauche se sont joints à la demande, tandis que le groupe Renew Europe et l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates ont accepté le compromis de 60 % au cours des négociations.

La proposition a cependant suscité les critiques du Parti populaire européen (PPE), qui a décrit un objectif de plus de 55 % comme irréaliste. « Il n’est pas judicieux d’entrer dans les négociations du trilogue avec un objectif trop élevé », a soutenu l’Allemand Markus Pieper (CDU), membre de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie.

« La position du Parlement doit être significative et cohérente. Elle ne doit pas servir de manœuvre tactique », a avancé M. Pieper. D’après lui, il n’est pas bon d’imposer une charge excessive aux pays industrialisés comme l’Allemagne, qui supportent déjà une grande partie des réductions d’émissions en dehors du système d’échange de quotas d’émission. « L’Allemagne est le seul pays qui abandonne simultanément le charbon et l’énergie nucléaire. Nous ne pouvons donc pas accepter que le fardeau soit encore plus lourd ».

Dans le passé, certains des chrétiens-démocrates allemands au Bundestag se sont également prononcés contre un objectif climatique plus élevé et ont appelé à une réorganisation de la répartition des charges. Les objectifs de réduction totale prévue pour l’UE sont fonction de la performance économique de l’État membre concerné et vont de 0 et 40 %.

Les négociations européennes en matière de climat entrent dans une phase décisive

Le mois prochain, Bruxelles présentera des propositions pour améliorer les objectifs européens en matière de climat à l’horizon 2030, et ce, tandis que les pays de l’Est appellent à protéger les emplois et la croissance des répercussions liées au coronavirus.

Calendrier serré jusqu’en décembre

En réalité, les dépenses d’investissement nécessaires pour atteindre un objectif climatique plus ambitieux sont susceptibles d’être très élevées : dans un premier calcul, Bruxelles avait indiqué un coût annuel de 620 milliards d’euros pour atteindre un objectif de 55 %, tandis que l’Institut allemand d’études économiques envisage un coût total de 3 mille milliards d’euros pour un objectif de 65 %. Toutefois, ces chiffres seraient également compensés par deux milliards d’euros d’économies pour les importations de produits fossiles.

Il est incompréhensible que les députés conservateurs aient rejeté un objectif supérieur à 55 %, a déclaré le député européen Michael Bloss. « Ceux qui votent contre le changement climatique sont du mauvais côté de l’histoire et ignorent la réalité climatique ». Selon le rapport des Nations unies sur l’écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions publié en novembre 2019, les émissions mondiales devraient diminuer de 7,6 % par an pour atteindre l’objectif de 1,5 degré fixé par l’accord de Paris. Si cette réduction était transposée à l’échelle européenne, le bloc aurait un objectif de 65 % pour 2030.

Selon la Commission européenne, les émissions de l’UE ont diminué de 23 % entre 1990 et 2018. Si tous les États membres se conforment aux objectifs déjà existants, une réduction de 45 % d’ici à 2030 serait atteinte même sans une nouvelle loi sur le climat.

Même si elle a conclu le compromis aujourd’hui, ENVI votera finalement demain sur l’ensemble de la loi. Celle-ci devrait être adoptée en séance plénière lors de la première session d’octobre. Il est prévu que l’ensemble du Parlement s’aligne sur la commission de l’environnement. Les chefs d’État et de gouvernement se pencheront sur la loi climat à la mi-octobre. La dernière date pour trouver un accord avant la fin de cette année serait la réunion des ministres de l’Environnement le 17 décembre.

L’exécutif européen prévoit d’adapter de nombreuses directives au nouvel objectif climatique d’ici à juin 2021. Cela concerne, entre autres, l’efficacité des bâtiments ou les énergies renouvelables ; une modification du Système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) est également prévue.

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