La Commission épingle plusieurs fois la France sur l’environnement

Paris encaisse quatre mises en demeure communautaires pour insuffisances dans les domaines des carburants, des espèces envahissantes, de la qualité de l’air et de l’efficacité énergétique. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Comme chaque mois, la Commission a livré, jeudi 24 janvier, la liste des États sanctionnés pour violation ou mauvaise application (ou transposition) du droit communautaire. Dans cette livraison, la France est 4 fois nommée.

Comme l’Allemagne, la Lettonie, la Finlande, l’Irlande et la Tchéquie, la France est soupçonnée d’avoir incomplètement transposé la directive de 2015 sur la qualité des carburants et la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Une lettre de mise en demeure a été adressée à Paris, indique Bruxelles dans un communiqué. Le gouvernement français dispose d’un délai de deux mois pour « répondre aux préoccupations formulées par la Commission ».

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Le Conseil d’État a enjoint le Gouvernement à réécrire en réécrire une quinzaine de plan plans de protection de l’atmosphère d’ici 9 mois. Une condamnation historique. Un article de notre partenaire le JDLE.

Espèces envahissantes

Autre lettre recommandée, cette fois à propos des espèces exotiques envahissantes. Tout comme Chypre, l’Espagne, la Grèce, l’Irlande, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie et la Tchéquie, la France n’a pas communiqué à la Commission les sanctions prévues pour dissuader l’implantation d’espèces envahissantes ni la liste d’espèces exotiques envahissantes proliférant dans les DOM-COM [collectivités d’Outre-Mer]. Là encore, le gouvernement dispose de deux mois pour répondre, avant de recevoir éventuellement un avis motivé.

Qualité de l’air

Tout comme la Suède, la France, sans surprise, peine à prendre des mesures pour réduire la durée des pics de pollution de l’air. Ce qui est contraire à l’esprit et à la lettre de la directive de 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur. Mise en demeure, encore une fois.

Dernière mise en demeure pour l’Hexagone. Car, comme la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Estonie, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Pologne, le Portugal et la Tchéquie, la France aurait mal transposé en droit national la directive de 2012 relative à l’efficacité énergétique.

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