La Convention citoyenne pour le climat fait ses premières propositions

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En conclusion de leur troisième week-end de travail, les 150 citoyens tirés au sort ont proposé une quarantaine d’actions pour préserver le climat, sans évoquer de taxe sur les carburants. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Partagés au sein de 5 groupes thématiques (se déplacer, consommer, se nourrir, se loger, produire et travailler), les citoyens de la Convention ont aussi réussi à s’entendre sur des actions transversales. À commencer par faire évaluer la Constitution. Un défi inspiré par Nicolas Hulot, intervenu le 16 novembre à la tribune. L’ancien ministre de la transition écologique s’était en effet mobilisé pour inscrire, à l’article premier, la préservation de l’environnement et de la diversité biologique contre les changements climatiques. Un projet malmené puisque la dernière version de la réforme constitutionnelle présentée fin août en conseil des ministres ne fait plus état que « d’actions en faveur du climat et de la biodiversité », sans aucune conséquence juridique. La Convention citoyenne réclame davantage d’ambition.

Autre point névralgique de la transition : le financement. Les Conventionnels proposent de flécher de façon cohérente les fonds publics et privés destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Elle demande aussi d’étudier la création d’une banque européenne du climat et de sortir les investissements décarbonés de la dette.

Mieux se nourrir : du pain sur la planche

Si les propositions thématiques restent encore floues, les sujets prioritaires sont sur la table. Et ils sont nombreux au sein du groupe dédié à l’alimentation. Ses membres proposent ainsi de généraliser et de respecter les contrats tripartites associant producteurs, transformateurs et distributeurs, lutter contre le gaspillage alimentaire, renforcer l’information des consommateurs, valoriser les circuits courts, réformer la PAC, développer de nouvelles pratiques agricoles, et introduire une éthique « écoalimentaire » dans la production et la restauration. Autres préoccupations : réglementer la pêche, étendre la loi Egalim, stopper l’artificialisation des sols, éduquer à une alimentation plus respectueuse de l’écologie, réformer la formation dans les lycées agricoles, réfléchir à un nouveau modèle commercial encourageant une alimentation saine et peu émettrice de GES, et mieux traiter les déchets organiques.

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Des produits mieux conçus ?

Le groupe dédié à la production et la consommation s’est focalisé sur l’investissement vert des entreprises, qu’il propose d’appuyer sur des exonérations fiscales (sur les équipements vertueux) et des circuits bancaires dédiés. Il préconise aussi de prolonger la durabilité des produits manufacturés grâce à une écoconception plus robuste, une meilleure réparabilité et davantage de pièces détachées disponibles. Autant de mesures qui entrent dans le champ du projet de loi sur l’économie circulaire bientôt examiné par l’Assemblée. Il demande aussi le recyclage de tous les plastiques en 2025, sans toutefois prévoir de réduction de consommation. Autre proposition : créer un guichet unique pour accompagner la reconversion des entreprises et la transformation des métiers au niveau régional.

Côté consommation, la création d’un observatoire de la transition écologique est sur la table pour suivre l’impact des mesures, ainsi qu’une indexation de la TVA sur la distance entre le lieu de production et le lieu de vente. Le groupe souhaite aussi une régulation des publicités et la limitation de la consommation d’énergie dans les lieux publics et privés.

Mieux rénover

Au chapitre de la rénovation énergétique des bâtiments, pas de formule miracle. La Convention suggère d’assurer un financement garanti par l’État, de lutter contre l’artificialisation des sols en limitant l’étalement urbain et en favorisant la végétalisation, de refondre les aides existantes en une aide unique, de favoriser l’émergence de matériaux biosourcés en révisant leur performance énergétique, et de développer et revaloriser les métiers de la rénovation des bâtiments.

Brider la voiture

Côté transports, les citoyens tirés au sort veulent modifier l’utilisation de la voiture individuelle en s’appuyant sur de nouveaux usages partagés, des modes alternatifs, des services de porte à porte, des interdictions de la voiture dans les centres-ville, un encadrement de la publicité et une réduction des vitesses sur autoroute.

Le groupe préconise aussi d’optimiser le transport routier de marchandises par le ferroutage et le transport par barges, la taxation des poids lourds sur route et l’essor des circuits courts. Il suggère d’accompagner la transition de la flotte dans les 10 ans à venir (par des aides financières ?) et de lutter contre l’obsolescence des véhicules. Aucune trace en revanche d’une taxe sur les carburants, alors que la convention citoyenne avait été mise en place en réponse aux premières manifestations de gilets jaunes. Au lendemain d’une nouvelle journée de mobilisation, le président Macron a annoncé, le 17 novembre, qu’il participerait à la session de travail prévue en janvier.

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