La justice européenne conforte le rôle des mairies sur l’environnement

La justice européenne a donné raison aux mairies en annulant le permis de polluer des constructeurs automobiles.

La décision de la Cour de justice de l’UE, qui a annulé le « permis de polluer » des constructeurs automobiles, marque un tournant. Les mairies pourraient voir leur rôle renforcé face aux enjeux environnementaux.

Les maires peuvent-ils porter plainte devant la justice européenne ? C’était l’inconnue dans la démarche de trois grandes mairies européennes (Paris, Bruxelles et Madrid) au moment de s’attaquer à la dérogation d’émission de d’oxydes azote dont bénéficient les constructeurs automobiles. Le fameux « permis de polluer » contournant la norme européenne « Euro 6 » sur les émissions des voitures.

La réponse donnée par la justice européenne est un grand oui. La décision est remarquable et « va changer le rapport des citoyens avec le droit européen », imagine Jérémie Assous, l’avocat qui a travaillé pour la mairie de Paris sur ce dossier.

La justice européenne censure le laxisme de la Commission sur les émissions des voitures

Le tribunal de l’Union européenne a annulé les dérogations aux limites d’émission d’oxydes d’azote établies par la Commission européenne pour les tests sur route des nouveaux véhicules. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.

« Le Tribunal invite les citoyens à venir contester les normes européennes par l’intermédiaire de leur maire, poursuit le pénaliste. Cette décision montre que le citoyen peut être acteur. » Elle ouvre surtout la porte à d’autres mairies sur d’autres types de pollution. Le glyphosate pourrait être l’un des thèmes concerné à l’avenir selon le pénaliste.

Pollution meurtrière

Le « permis de polluer » avait été adopté par la Commission européenne en avril 2016, avec le soutien des États membres. Il laissait plus de temps aux constructeurs automobiles pour se conformer aux objectifs de réduction des gaz à effets de serre qui avaient été définis un an plus tôt par l’accord de Paris. Donc plus de temps pour sortir du diesel.

Mais la position de la Commission mettait en balance « santé du citoyen et santé de l’industrie », remarque Anne Hidalgo, la maire de Paris.  700 000 personnes meurent tous les ans prématurément à cause de la pollution de l’air. « La décision du Tribunal va accélérer les choses pour les constructeurs par rapport à la transition écologique », se réjouit-elle.

L’UE s’accorde in extremis pour limiter les émissions des voitures

La présidence autrichienne a défié toutes les attentes en négociant un objectif de réduction des émissions de CO2 des voitures de 37,5 % d’ici 2030, malgré l’opposition notable de l’Allemagne.

Une vigilance de tous les instants

Lundi 17 décembre, Parlement européen, États membres et Commission se sont mis d’accord sur un objectif de réduction 37,5 % des émissions de CO2 pour les nouvelles voitures. Le chiffre est jugé ambitieux au regard de l’opposition allemande sur le sujet, qui cherche à défendre sa puissante industrie automobile.

Moins pour les ONG écologistes ou le parti EELV. Karima Delli, euro-députée verte, presse l’industrie « de prendre le train de la transition écologique en marche », pour sortir du moteur thermique.

Elle appelle les citoyens européens à se montrer « vigilants » pour que les nouvelles normes édictées dans ce domaine soient plus ambitieuses en faveur de la transition écologique.

La justice climatique s'attaque au droit français

Plusieurs ONG envisagent de déposer en 2019 une requête devant le tribunal administratif de Paris. Mais le droit français risque de se montrer plus rigide que le droit anglo-saxon qui a déjà condamné plusieurs Etats sur le sujets.

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