La loi Climat débarque à l’Assemblée à marche forcée

Le projet de loi Climat et résilience est présenté comme la dernière grande loi du quinquennat. La « touche finale » à son « verdissement » et à celui de l’économie [LUCA ZENNARO]

Le projet de loi qui a fait l’objet d’un nombre record d’amendements arrive ce lundi 29 mars 2021 dans le chaudron de l’hémicycle. Un contre-projet a été déposé. Un article de notre partenaire Ouest-France.

Le projet de loi Climat et résilience est présenté comme la dernière grande loi du quinquennat. La « touche finale » à son « verdissement » et à celui de l’économie. Ce texte doté de 69 articles, entend répondre aux urgences climatiques et sanitaires. Objectif : « ancrer l’écologie dans le quotidien des Français », sortir le pays « de la crise » et réduire de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport à 1990.

La Convention citoyenne pour le climat, formée dans le sillage de la crise des Gilets jaunes, a remis 149 propositions au gouvernement. Le projet de loi en compile près de la moitié.

Certaines dispositions ont été inscrites dans le plan de relance. D’autres, dans le projet de loi de Finances. En parallèle, les députés ont examiné le projet de loi devant permettre d’intégrer la protection de l’environnement dans la Constitution. Première étape avant un référendum annoncé par le président de la République.

Quelles sont les grandes lignes du projet de loi ?

Lutte contre les passoires thermiques, vente en vrac, zones à faibles émissions, 20 % de bio dans la restauration collective, encadrement de la publicité, disparition de certains vols intérieurs…

Les mesures s’articulent autour des six thématiques (consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, renforcer la protection judiciaire de l’environnement) sur lesquelles a travaillé la Convention citoyenne pour le climat.

Un débat qui s’annonce intense à l’Assemblée ?

L’examen du texte s’est achevé le 19 mars 2021. Douze jours de débats ont été nécessaires pour écluser les 5 000 amendements déposés. Un record. Un grand nombre (44 %) a été jugé irrecevables, « notamment ceux destinés à améliorer l’impact de la loi », condamne Greenpeace France, qui, comme la Convention citoyenne, dénonce un « détricotage ».

Sur les 420 amendements adoptés par la commission, près de 400 sont issus de la majorité gouvernementale. Le texte arrive ce lundi 29 mars dans le chaudron de l’Assemblée. Dimanche 28 mars, environ 110 000 personnes (dont 55 000 à Paris, 10 000 à Lyon, 2 000 à Rennes, 1 500 à Nantes…) ont défilé pour réclamer « une vraie loi climat ».

Offensive dans la rue, une autre dans l’hémicycle ?

Les députés Delphine Batho (Deux-Sèvres), et l’ex-marcheur Matthieu Orphelin (Maine-et-Loire) ont présenté mardi 23 mars une « vraie loi climat ». Un contre-projet composé de dix-sept articles devant permettre « de faire au moins cinq à huit fois plus en évitant plus de 50 millions de tonnes de CO2 par an d’ici 2030. »

Rien « en faveur du vélo » déplorent les élus qui proposent d’augmenter le « fonds vélo », et d’instaurer une prime à la mobilité durable encourageant à opter pour une voiture plus propre, un vélo ou un abonnement aux transports en commun. Ils avancent un plan d’investissement ferroviaire doté de 3 milliards d’euros, la fin des engrais azotés, un « moratoire sur l’implantation des grandes surfaces » et la création d’un « chèque bien manger ». Sans trop d’espoir d’être suivis.

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