La loi Climat et Résilience arrive au Sénat

La ministre française de la Transition écologique Barbara Pompili. [CHRISTOPHE PETIT TESSON/EPA]

Si l’Assemblée nationale avait achevé l’examen du texte en avril dernier sous le feu des critiques, les sénateurs espèrent relever l’ambition du projet de loi. 

Près de 2200 amendements ont été déposés en commission au Sénat, un record, preuve de l’engouement pour ce texte emblématique du quinquennat. Le projet de loi devait traduire des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), qui avait émis 146 propositions. Mais à l’issue des discussions des députés, seules 18 propositions n’avaient pas été modifiées.

L’ONG Youth for climate avait dénoncé un texte affaibli et peu ambitieux. Une position également soutenue par le Haut Conseil pour le climat et le Conseil d’État. Le député Cédric Villani avait regretté que l’Assemblée nationale reste « timorée » sur la loi Climat, réagissant sur Twitter : « Défaite pour la planète, honte pour nous ». 

Aujourd’hui, les sénateurs ont une carte à jouer. Et ils semblent se diriger vers une voie ambitieuse. « Le texte de l’Assemblée nationale n’est pas à la hauteur de l’urgence climatique », déclare Jean-François Longeot, président centriste de la commission de l’aménagement du territoire au Sénat et du développement durable, au journal Le Monde. 

Si le ministère de la Transition écologique reconnait que « le Sénat a fait preuve de bonne volonté » en commission, il envoie cependant des « signaux contradictoires ». L’entourage du ministère fait référence notamment à des échéances du calendrier qui ont été reportées. 

Les sénateurs ont décidé de décaler de six ans, passant de 2034 à 2040, l’interdiction de location des logements en étiquette E, aussi appelés passoires thermiques, soit 2,6 millions de logements en France. « Le bâtiment représente 25% des émissions de gaz à effet de serre en France », rappelle le ministère. 

Le calendrier a également été repoussé pour les zones à faibles émissions (ZFE), qui régulent la circulation des véhicules les plus polluants. 

Loi Climat : au chapitre "se loger", "pas de grand changement" pour la Fondation Abbé Pierre

Dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience, les députés ont voté le volet « Se loger » mercredi dernier (14 avril). Manuel Domergue, Directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, note des « petites avancées, mais pas de grand changement. » 

Nouvelles mesures pour atteindre l’objectif européen

Parmi les amendements adoptés en commission par le Sénat, l’un d’eux invite la France à respecter le futur objectif climatique européen, qui correspond à une réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre. Ce chiffre ne s’appliquera pas au niveau européen, la réparation de l’effort sera déterminée pour chaque pays. Pour la France, ce devrait être une réduction de l’ordre de 45 à 50%. 

Mais pour l’entourage du ministère, cet amendement est un « symbole », précisant qu’« il y a une hiérarchie des normes ». En d’autres termes, la France est tenue de respecter les engagements de l’UE, quels que soient ses objectifs nationaux. 

Cependant, le ministère reconnait que malgré un mix électrique français « particulièrement décarboné », il faudra sans doute « fixer de nouveaux objectifs si elle [la France] souhaite être à la hauteur des ambitions européennes ».

En somme, le travail préliminaire des sénateurs en commission est à l’origine d’avancées positives à l’image de la baisse de la TVA sur les billets de train, l’interdiction à partir de 2028 de la publicité pour les véhicules les plus polluants ou encore une définition plus ambitieuse de la rénovation performante des logements.

Mais pour Greenpeace « l’écrasante majorité du texte reste loin de l’ambition nécessaire pour répondre à l’urgence climatique ».

Le texte sera étudié au Sénat pendant les deux prochaines semaines avant de retourner une dernière fois à l’Assemblée nationale, le vote définitif étant prévu en septembre 2021. 

Loi Climat : bilan de la deuxième semaine de débats

Au chapitre « Se déplacer », la principale avancée est sans doute la suppression de certaines lignes aériennes intérieures pour les trajets accessibles en moins de 2h30 en train.

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