La polémique sur la taxe carbone souligne les ratés de la fiscalité écologique

La taxe carbone à la française, qui s'ajoute aux autres taxes sur les produits pétroliers, contribue à hisser le prix de l'essence au plus haut niveau européen [Pavel Kubarkov/Shutterstock]

Entreprises et particuliers ne paient pas le carbone au même prix s’ils sont soumis au marché du carbone européen ou à la taxe carbone française. Les exonérations multiples ne facilitent pas l’acceptabilité du prix du carbone.

Emmanuel Macron a défendu, le 6 novembre, la Contribution Climat Energie, (CCE) ou taxe carbone à la française, dont la hausse suscite une polémique croissante. L’extrême-droite a appelé à une manifestation contre la fiscalité verte le 17 novembre prochain, et une partie de l’extrême-gauche et de la droite traditionnelle pourrait les rejoindre, une situation inquiétante pour le gouvernement dans la mesure où elle attise la progression des extrêmes.

Selon les derniers sondages, l’extrême droite remporterait les élections européennes si l’on ajoute les intentions de vote pour Nicolas Dupont-Aignan (7 %) à celles du FN (20 %). Les deux partis s’étaient déjà alliés entre les deux tours de la présidentielle en 2017.

Adoptée en 2013, cette Contribution Climat Energie progresse d’une année sur l’autre, et pèse sur les prix du carburant. En 2019, la tonne de CO2 aura ainsi un coût de 55 euros par tonne, ce qui se répercute par environ 10 centimes par litre d’essence ou de diesel.

Décidée en catimini, quand le prix du pétrole était faible, cette contribution est méconnue, et souvent découverte ces derniers jours par des Français déjà excédés par des hausses d’impôts cette année. Mais c’est surtout la hausse des prix du baril de pétrole qui renchérit l’effet de la taxe carbone, l’essence en France étant déjà la plus chère d’Europe.

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Une taxe trop payée par les particuliers et pas assez par les entreprises

Son montant de 55 euros doit être comparé au prix du carbone européen, qui plafonne à 17 euros la tonne. Et qui ne rend pas les mêmes services : la Contribution climat énergie touche à la fois les particuliers et les entreprises, et rapporte près de 7 milliards d’euros par an au travers du prix de tous les carburants : fioul, gaz, pétrole, diesel, charbon. De nombreux secteurs industriels sont toutefois exemptés, comme l’agriculture, tous les secteurs industriels soumis à quotas, mais aussi les transports routiers, et le transport aérien et maritime.

Ce sont d’ailleurs ces inégalités devant la taxe qui posent problème selon les spécialistes de la fiscalité écologique. La taxe est insuffisamment compensée pour les plus bas revenus qui reçoivent un « chèque énergie » de 150 euros s’ils ne paient pas d’impôt. Pour 2019, le gouvernement a promis de relever ce montant.  Emmanuel Macron a aussi évoqué une « indemnité kilométrique pour les Français obligés de prendre leur voiture » lors d’une interview sur Europe 1 le 6 novembre.

Les industries les plus polluantes paient moins

La fiscalité écologique à la française touche de fait plus lourdement les particuliers que les entreprises en raison de nombreuses exonérations. Les industries les plus émettrices de CO2 ont ainsi été les premières à devoir réduire leurs émissions en rejoignant le marché du CO2 européen dès 2005. Après avoir longtemps eu un prix de la tonne de CO2 inférieur à 10 euros par tonne, elles paient 17 euros pour un émettre une tonne de CO2. Soit trois fois moins que les particuliers.

Un régime qui a néanmoins l’avantage d’être installé, accepté et de pouvoir fluctuer dans le temps : la tonne de CO2 pourrait voir son prix progresser en cas de demande forte. La récente hausse des prix a aussi permis d’augmenter les recettes : de 221 millions en 2013, les enchères de quotas de carbone devraient rapporter plus de 800 millions d’euros en 2018. En France, le fruit de ces enchères est consacré à aider à la rénovation thermique de l’habitat jusqu’au plafond de 550 millions d’euros.

Des exonérations peu légitimes

Pour les experts de l’écologie, les exonérations posent surtout problème pour les autres secteurs, qui ne sont soumis à aucune taxe carbone, comme le transport, les petites installations intensives en énergie, l’agriculture et la pisciculture.

« La suppression de ces exonérations est nécessaire, d’une part à la mise en cohérence des dépenses publiques avec les objectifs français, et d’autre part à la préservation du signal prix » assure le think-tank I4CE dans une note, où il est précisé que la suppression de ces exonérations permettrait de rapporter deux fois plus d’argent à l’Etat, soit 14 milliards d’euros.

L’objectif de couvrir toutes les émissions de gaz à effet de serre à terme est bien présente dans le rapport récemment préparé par la députée Bénédicte Peyrol et Dominique Bureau sur le sujet, qui préconise d’accélérer  « l’extension de la fiscalité écologique  tout en travaillant à recycler son produit en élargissant le champ des bénéficiaires du chèque énergie et une hausse significative de son montant ».

Ailleurs en Europe, les taxes carbones ne sont pas légion. La Suède en a mis en place une il y a 20 ans, dont le montant atteint désormais 120 euros par tonne de CO2 émise, contre 86,2 euros en France en 2022. Au Royaume-Uni, un prix plancher du carbone a été mis en place à 20,41 euros par tonne. C’est ce type de prix-plancher que la France appelle de ses vœux pour limiter le décalage de poids du carbone entre industriels et particuliers notamment.

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