La Pologne demande le « report » des plans de l’UE en matière de climat dans un contexte de hausse des prix de l’énergie

Le ministre polonais du Climat, Michal Kurtyka, s’exprime lors de la dernière journée du 30e Forum économique à Karpacz, dans le sud-ouest de la Pologne, le 9 septembre 2021. EPA-EFE/Marcin Obara POLAND OUT [EPA-EFE/Marcin Obara]

Alors que les dirigeants européens se réunissent cette semaine pour discuter de la flambée des prix de l’énergie, Varsovie a demandé un examen approfondi des politiques climatiques de l’UE, notamment la « révision ou le report » de la législation « Fit for 55 » présentée en juillet.

Les demandes polonaises sont formulées dans un « document informel » diffusé avant le sommet européen du jeudi 21 et du vendredi 22 octobre.

« La flambée des prix de l’énergie a un impact direct sur tous les citoyens de l’UE et a un coût socio-économique particulièrement élevé, notamment pour les ménages les plus vulnérables, alors que l’UE doit encore faire face aux profondes retombées économiques de la pandémie de COVID-19 », explique la Pologne dans le document.

Pour atténuer l’impact sur les ménages les plus pauvres, Varsovie appelle à une révision du paquet de propositions climatiques de l’UE de juillet, baptisé « Fit for 55 », qui vise à réduire les émissions de l’Union d’au moins 55 % avant la fin de la décennie.

« Nous devrions analyser en détail tous les éléments du paquet « Fit for 55 » qui peuvent avoir un impact négatif sur le prix de l’énergie et envisager leur révision ou leur report », peut-on lire dans le document obtenu par EURACTIV.

« Un accent particulier devrait être mis sur la révision du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) ou sur les modifications des niveaux minimaux de taxation de l’énergie (ETD) », ajoute le document en référence au marché du carbone de l’UE et à la directive sur la taxation de l’énergie, qui établit des taux minimaux de taxation sur l’électricité.

Lors du sommet de jeudi, les dirigeants européens débattront d’une « boîte à outils » de mesures proposée par la Commission européenne pour faire face à la flambée des prix de l’énergie.

Cette « boîte à outils » contient des mesures à court terme que les États membres de l’UE devraient prendre, telles que des aides d’urgence aux ménages, des aides d’État aux entreprises et des réductions d’impôts ciblées.

La Commission européenne insiste également sur le fait que toute mesure à court terme adoptée au niveau national doit être conforme au marché intérieur de l’énergie de l’UE et aux plans à long terme de réduction des émissions.

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Réforme du système d’échange de quotas d’émission (SEQE)

Le document polonais va plus loin et propose une réforme urgente du marché européen du carbone avant l’adoption du paquet « Fit for 55 ».

Cette réforme vise notamment à limiter la spéculation en introduisant des « limites de transaction ou une taxe sur les transactions pour les entités financières » opérant sur le marché européen du carbone et en « restreignant l’accès au SEQE » aux entreprises dont les émissions sont réglementées au niveau européen.

Le document polonais suggère également d’exclure « certaines entités financières » telles que les banques et les fonds spéculatifs des ventes aux enchères du SEQE au premier trimestre de chaque année afin de laisser le temps nécessaire aux entreprises couvertes par le SEQE d’acheter des quotas sur le marché.

Les autres demandes incluent la création de « nouveaux mécanismes financiers » au niveau de l’UE afin de financer la transition énergétique, « indépendamment de la discussion actuelle sur l’extension du SEQE aux bâtiments et aux transports ».

Le document suggère également des mesures pour lutter contre l’entreprise russe Gazprom, bien qu’il ne mentionne pas directement le nom de l’entreprise.

« Les livraisons de gaz ne peuvent être traitées comme un outil politique. Laisser les gazoducs et les capacités de stockage existants largement sous-utilisés dans un contexte de pénurie d’approvisionnement est un signe évident de manipulation du marché », indique le document, qui appelle au lancement « immédiat » de procédures « afin d’empêcher les pratiques illégales des fournisseurs dominants sur le marché en amont ».

Les demandes polonaises de révision du SEQE sont formulées depuis longtemps et reflètent les craintes de Varsovie que la mise en œuvre des politiques climatiques de l’UE soit plus difficile et plus coûteuse pour les États membres les plus pauvres.

La Commission européenne a tenté de dissiper ces craintes en introduisant des propositions destinées à créer un fonds social climatique et à doubler les fonds disponibles pour aider les États membres les plus pauvres à investir dans les énergies propres.

Les députés européens ont également approuvé, en mai dernier, la création d’un Fonds pour une transition juste (FJT) doté de 17,5 milliards d’euros, alimenté par le budget de l’UE et le fonds de relance COVID-19 qui s’élève à 800 milliards d’euros.

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