La première plainte climatique en France vise Total

Les activités de Total en Ouganda, près du lac Albert, font déjà l'objet d'une plainte

Le groupe pétrolier, responsable de 1 % des émissions de Co2 de la planète selon les plaignants, ne respecte par son devoir de vigilance, font valoir 14 collectivités locales qui s’associent à des ONG.

Dans l’Est de Paris, l’établissement public Est Ensemble multiplie les initiatives pour réduire l’empreinte carbone des habitants, en favorisant les économies d’énergie, les renouvelables ou le recyclage des déchets. Et pour Gérard Cosme, président de la structure, « cet effort, tous doivent le faire, sinon c’est une injustice ! ».

Comme 14 villes de France*, Est Ensemble et 4 ONG dont Sherpa portent plainte contre la société pétrolière Total pour « inaction climatique ». C’est la première fois qu’une société est mise en cause en France pour un tel délit. Reste maintenant à l’établir en droit, ce qui n’est pas évident.

Les Pays-Bas condamnés en appel à rehausser leur ambition climatique

Un tribunal néerlandais a exigé que le gouvernement revoit à la hausse ses projets de réduction des émissions. Le pays est l’un des plus polluants de l’UE. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

La plainte s’appuie à la fois sur l’accord de Paris, signé par la France, et sur la loi relative au devoir de vigilance qui impose aux plus grandes entreprises de publier des « plans de vigilance » dans lesquelles elles s’engagent à adopter des mesures pour prévenir les atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement.

Or selon Sandra Cossart de Sherpa, « Total est légalement tenue d’identifier les risques résultant de sa contribution au réchauffement climatique, et de prendre les mesures qui s’imposent pour réduire ses émissions ». Ce que la société ne fait pas selon les ONG, alors qu’elle est responsable de l’émission de 1 % des gaz à effet de serre dans le monde, soit 458 millions de tonnes sur les 42 milliards de tonnes d’équivalent CO2, selon les calculs des plaignants. Un montant supérieur aux émissions françaises.

La plainte vise aussi à contraindre la société pétrolière à s’aligner avec l’objectif de l’accord de Paris, qui est de cibler un réchauffement maximal de 1,5 %.

« La loi sur le devoir de vigilance rattrape Total sous l’angle des risques que l’entreprise fait courir à des populations étrangères » a rappelé François de Cambiaire, de Seattle Avocats. La société Total est déjà la cible d’une action en justice en raison de ses activités en Ouganda, où des territoires et des populations sont fragilisées par la destruction de l’environnement, et notamment d’un parc naturel près du lac Albert où Total prévoit de forer des centaines de puits de pétrole

« La justice peut être un outil dans ces combats » assure Patrick Jarry, le maire de Nanterre où Total a son siège social.

La justice climatique s'attaque au droit français

Plusieurs ONG envisagent de déposer en 2019 une requête devant le tribunal administratif de Paris. Mais le droit français risque de se montrer plus rigide que le droit anglo-saxon qui a déjà condamné plusieurs Etats sur le sujets.

* Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Champneuville, Centre Val de Loire, Correns, Est-Ensemble Grand Paris, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-François.

 

 

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