La vague de rénovation des bâtiments de l’UE rencontre un problème administratif

37 % de l'argent du Pacte vert sera réservé à des dépenses respectueuses du climat, tel que les énergies renouvelables, les bornes de recharge pour véhicules électriques ou la rénovation de bâtiments. [OLIVIER HOSLET/EPA]

Selon les experts, les divergences de point de vues au sein de la Commission européenne sur la manière de dépenser le fonds de relance de l’Union européenne et l’empressement à traduire les plans de dépenses nationaux depuis leur langue d’origine risquent de ralentir la vague de rénovation des bâtiments de l’UE.

L’UE a lancé un fonds de relance de 750 milliards d’euros pour aider les pays à redynamiser leur économie et à « mieux reconstruire » après la pandémie de Covid-19.

Une victoire importante pour le Pacte vert pour l’Europe : 37 % des dépenses seront réservés aux objectifs climatiques – dans que les énergies renouvelables, les bornes de recharge pour véhicules électriques ou la rénovation de bâtiments.

La Commission européenne a lancé une vague de rénovation des bâtiments en octobre dernier, dans le but de rallier les citoyens européens à des plans visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments ainsi que les factures d’énergie.

Les dépenses pour la rénovation des bâtiments font d’une pierre deux coups : elles stimulent les économies locales, luttent contre la pauvreté énergétique et réduisent les émissions de gaz à effet de serre, affirme l’exécutif européen.

Mais pour être efficace, la vague de rénovation doit faire l’objet d’une coordination étroite entre l’UE et les gouvernements, tant au niveau national que local. Et l’on craint que cela ne soit pas le cas.

Les plans de relance sont une occasion en or de planifier et de mettre en œuvre une rénovation en profondeur, selon Katarzyna Wardal de Knauf Insulation, l’un des principaux fournisseurs de matériaux d’isolation des bâtiments. Cependant, chaque pays de l’UE doit disposer d’un plan de relance et d’un système de financement afin de pouvoir lancer la vague de rénovation, a-t-elle ajouté.

Les sommes allouées à la rénovation en Italie, en Allemagne, en France, en Espagne, en Pologne et dans d’autres pays comme la Roumanie et les pays baltes, semblent encourageantes, a déclaré Brook Riley, responsable des affaires européennes chez Rockwool, un autre fabricant d’isolants pour bâtiments.

Néanmoins, il a ajouté que l’argent n’a pas encore commencé à couler à flots. « Le défi que nous voyons est que cet argent est d’une certaine manière hors de portée si vous n’avez pas les canaux de distribution, le réseau et l’engagement politique, pour faire correspondre réellement l’argent avec les bâtiments. »

Efficacité énergétique : Bruxelles appelle les 27 à tirer profit du plan de relance pour l'Europe

La commissaire à l’Énergie Kadri Simson a déclaré jeudi (22 avril) que les États membres devraient tirer profit de l’enveloppe historique de l’UE à 1  800 milliards d’euros pour reconstruire l’Europe de l’après-Covid-19 et investir dans l’efficacité énergétique.

Des pierres d’achoppement pour mieux reconstruire

Le fonds de relance s’est heurté à plusieurs obstacles, notamment la présentation tardive des programmes de dépenses nationaux par les États membres de l’UE et l’absence de consultation publique sur les priorités nationales. Les gouvernements avaient jusqu’au 30 avril pour soumettre leurs plans de relance nationaux, mais seuls 21 sur 27 l’avaient fait à la fin du mois de mai.

Et dans la course pour respecter l’échéance, certaines nations ont précipité la phase de consultation publique, selon les militants. « Malheureusement, dans une certaine mesure, le bateau a tangué », a déclaré Felix Heilmann, du groupe de réflexion E3G, estimant que les problèmes de transparence n’ont pas été résolus et que la pression exercée pour commencer à dépenser aussi vite que possible pourrait empêcher que cela se produise.

Ciarán Cuffe, un député vert irlandais, estime que le processus de consultation publique s’est plutôt bien déroulé dans son pays, mais il ajoute : « Je ne pense pas que la consultation publique soit présente dans tous les États membres. »

Le délai de deux mois dont dispose la Commission européenne pour approuver les plans nationaux met la pression sur les traducteurs qui doivent travailler sur les nuances de ces documents qui peuvent faire des centaines de pages.

À cela s’ajoute la crainte que le financement de l’assistance technique aux consommateurs ainsi qu’aux gouvernements nationaux et locaux – un élément clé pour garantir que la rénovation se fasse réellement – ne tombe dans le vide entre le budget septennal de l’UE et le fonds de relance.

Selon une source, l’équipe de la Commission européenne chargée de guider les pays de l’UE sur la façon de dépenser l’argent, connue sous le nom de groupe de travail sur la relance et la résilience (RECOVER), a donné aux pays de l’UE des informations différentes sur la façon dont l’argent peut être dépensé.

En outre, la Commission n’a pas encore d’approche systématique lorsqu’il s’agit de conseiller les pays de l’UE sur la manière de concevoir et de financer les programmes de rénovation des bâtiments.

Interrogé à ce sujet, un porte-parole de la Commission européenne a déclaré à EURACTIV qu’« environ 100 membres du personnel de la Commission » travaillent actuellement dans le cadre de la taskforce de récupération. « RECOVER s’appuie sur l’expérience et l’expertise de tous les services de la Commission, y compris la DG REGIO, pour aider à l’évaluation des plans de relance et de résilience », a déclaré le porte-parole. « Les traducteurs sont impliqués dès le début du processus afin de garantir que les documents soient prêts à temps, conformément aux pratiques de la Commission. »

Malgré tous les efforts du Berlaymont, il faudra plusieurs mois avant que les États membres ne puissent bénéficier de l’argent. Une fois qu’elle aura reçu les plans de relance nationaux, la Commission européenne dispose de deux mois pour les évaluer. Cette évaluation repose sur onze critères, dont l’obligation de réserver au moins 37 % des dépenses aux objectifs climatiques. Après avoir reçu le feu vert de la Commission, les plans de relance nationaux seront ensuite transmis au Conseil des ministres de l’UE, qui dispose de quatre semaines pour les approuver ou les rejeter individuellement, en votant à la majorité qualifiée.

Si tout se passe comme prévu, les premiers transferts de fonds européens, soit un total de 13 % sous forme de préfinancement (environ 104 milliards d’euros), commenceront à affluer vers les capitales d’ici à la fin du mois de juillet.

Mais les pays de l’UE qui veulent aller plus vite ont reçu des messages contradictoires de Bruxelles quant à savoir s’ils peuvent utiliser leurs crédits budgétaires européens pour combler le fossé. Par exemple, les responsables de RECOVER ont annoncé à la Pologne que le budget de l’UE pouvait être utilisé de manière interchangeable avec le fonds de relance, tandis que la Lituanie et la Roumanie ont été informées que les deux sources ne pouvaient être combinées.

Par ailleurs, la DG REGIO – le service de la Commission chargé des fonds régionaux de l’UE – affirme que l’argent destiné à la mise en place des programmes de rénovation peut provenir du budget ordinaire de l’UE, alors que l’argent destiné aux travaux de rénovation proprement dits peut provenir du fonds de relance.

Cette situation est source de confusion pour les professionnels de la rénovation. « Vous avez besoin de l’argent, vous avez besoin de la volonté des États membres de rénover les maisons, et vous avez également besoin que les personnes de RECOVER et d’ailleurs à la Commission soient toutes sur la même longueur d’onde concernant la meilleure façon d’intensifier vos programmes de rénovation », a déclaré M. Riley.

Contacté par EURACTIV, l’exécutif européen a déclaré qu’il utilisait toute la flexibilité administrative offerte par le budget de l’UE et le fonds de relance pour débloquer l’argent aussi rapidement que possible.

« La Commission vise à maximiser l’absorption et l’impact des différents fonds de l’UE », a déclaré un porte-parole de la Commission européenne. « Une approche stratégique tenant compte des différents délais et exigences légales se justifie dans chaque État membre. Les fonds de l’UE peuvent être utilisés de manière complémentaire pour soutenir les objectifs similaires de la transition écologique et numérique », a ajouté le porte-parole.

Limiter les mètres carrés par personne pour réduire l’empreinte carbone des logements

Selon Pia Mamut, chercheuse à l’Université Münster, la rénovation énergétique des bâtiments n’est pas la solution. Pour limiter l’impact du secteur sur l’environnement, il faut commencer par définir un nombre de mètres carrés autorisés par personne.

Assistance technique

Pourtant, tout cela crée une incertitude quant à la manière dont les fonds européens peuvent être dépensés.

Pour les acteurs du secteur de la construction, l’assistance technique – ou les guichets uniques – est considérée comme essentielle pour conseiller les consommateurs dans leurs travaux de rénovation et faire en sorte que les bâtiments atteignent le niveau le plus élevé possible en matière d’efficacité énergétique.

L’assistance technique « est un guichet unique certifié, combinant des solutions financières et techniques, y compris la conception et la mise en œuvre des projets, afin que les gens n’aient pas à se préoccuper de trouver un soutien financier et des techniciens possédant les compétences adéquates », a déclaré Mme Wardal de Knauf Insulation.

« Il est vraiment crucial que la Commission reste ferme sur l’application de l’efficacité énergétique dans les plans nationaux de relance et de résilience lorsqu’il s’agit de la rénovation des bâtiments. Par exemple, l’échange de sources de chaleur sans garantir la performance énergétique de l’enveloppe n’est pas conforme à l’efficacité et risque d’augmenter la pauvreté énergétique », a-t-elle averti.

D’autres aspects de l’assistance technique sont considérés comme essentiels. Ainsi, un programme existant en Bulgarie est suffisant pour amener les bâtiments à une norme de classe B ou A, mais le financement n’est disponible que s’ils atteignent une classe C, ce qui signifie que le dépassement de l’objectif est activement découragé.

Cette situation est particulièrement préoccupante dans des pays comme l’Espagne, qui consacrent des sommes importantes à des travaux de rénovation longtemps négligés.

En juin, la Commission européenne devrait annoncer les domaines prioritaires de l’assistance technique, qui comprendront la rénovation des bâtiments.

Les bâtiments peu énergivores devraient être la « nouvelle norme », selon la commissaire à l’énergie

La commissaire européenne à l’énergie Kadri Simson a souligné mardi (20 avril) l’importance de la stratégie « pour une vague de rénovations » dans la lutte contre la pauvreté énergétique au sein du bloc.

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