Le Parlement européen a adopté mercredi (29 mars) sa position sur la protection de l’environnement par le droit pénal, y compris une définition de l’écocide assortie de sanctions plus sévères.
Pour lutter contre les crimes environnementaux, la Commission européenne a présenté en décembre 2021 une proposition visant à mettre à jour la directive existante et à fournir aux États membres un cadre plus harmonisé pour dissuader et punir les contrevenants.
Cependant, la proposition initiale de la Commission « ne faisait qu’évoquer le crime d’écocide en le mentionnant brièvement dans les considérants, mais en négligeant d’inclure quoi que ce soit dans la partie opérationnelle », a déclaré Frederik Hafen du Bureau européen de l’environnement (BEE), un groupe de pression écologiste.
Mais les europarlementaires viennent de changer la donne.
« C’est historique ! Le Parlement européen soutient à l’unanimité ma proposition d’inscrire l’écocide dans le droit européen », a réagi mercredi (29 mars) l’eurodéputée française Marie Toussaint, qui pilote au nom des Verts la directive européenne sur les crimes contre l’environnement au Parlement européen.
Dans le texte du Parlement, la définition juridique de l’écocide est ainsi incluse dans la liste des infractions avec des termes clairement définis :
« Les États membres veillent à ce que tout comportement causant des dommages graves et étendus, à long terme ou irréversibles, soit traité comme une infraction d’une gravité particulière et sanctionné comme telle conformément aux systèmes juridiques des États membres », peut-on lire dans le texte du Parlement.
Les écocides sont donc « les plus graves crimes commis contre l’environnement », explique sobrement Mme Toussaint.
Et qui dit infractions, dit donc sanctions, allant d’amendes à des peines d’emprisonnement — pour les entreprises et les particuliers coupables de crimes contre l’environnement.
Si ce niveau d’ambition du texte du Parlement est maintenu lors des négociations avec les 27 et la Commission, tous les États membres devront reconnaître l’écocide dans leur droit national.
Pour Mme Toussaint, cette évolution n’est pas étrangère au travail mené par les activistes et juristes du climat de ces dernières années.
D’abord, « La question de l’écocide a refait surface » ces dernières années suite au naufrage du pétrolier Erika au large des côtes bretonnes en 1999.
Ensuite, «les actions en justice que nous avons portées, pour le climat ou les droits de la nature, ont contribué à revivifier l’urgence à traiter dans et par le droit des atteintes au vivant », a complété l’élue, elle-même juriste.
Si la définition de l’écocide du Parlement est finalement retenue lors des négociations interinstitutionnelles à venir sur le texte, cela « constituera un signal fort pour la communauté internationale et un nouvel outil dans l’arsenal des procureurs publics à travers l’Europe », a avancé M. Hafen.
D’autant que les États membres de l’UE représentent 40 % des États parties à la Cour pénale internationale, rappelle Mme Toussaint.
En conséquence, « inscrire l’écocide dans le droit interne pourrait donc entraîner un effet cliquet pour condamner ce crime au niveau mondial », a-t-elle avancé. Objectif des militants écologistes : que l’écocide devienne le cinquième crime reconnu dans le statut de la Cour, au côté du crime contre l’humanité, du génocide, du crime de guerre et du crime d’agression.
« La reconnaissance de l’écocide dans l’UE aurait de nombreux effets positifs, non seulement en créant une responsabilité au niveau de la prise de décision, mais aussi en mettant en place une base pour étayer, renforcer et améliorer l’adhésion aux lois, réglementations et obligations de vigilance existantes », a conclu Jojo Mehta, directeur de l’ONG Stop Ecocide International.
[Édité par Paul Messad]