Le procès du naufrage de l’Erika établit le précédent de « préjudice écologique » [FR]

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Dans un jugement qui fera date et pourrait constituer un précédent juridique, le géant énergétique français Total et trois autres parties ont été condamnées pour leur rôle dans le naufrage de l’Erika, qui a provoqué une importante marée noire en 1999.

Dans son jugement du 16 janvier 2008, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Total SA, le quatrième groupe pétrolier mondial, à une amende de 375 000 euros, sanction maximale pour pollution maritime, en réparation du « préjudice écologique » provoqué par le naufrage de l’Erika. 

C’est la première fois qu’en France, un tribunal rend un jugement qui tienne compte des dommages environnementaux. Ce jugement pourrait établir un précédent juridique de poursuites entamées à l’encontre d’entreprises ou de personnes pour catastrophe écologiques majeurs. 

Le droit maritime international exclut généralement la responsabilité des affréteurs. Cependant, le tribunal a jugé que l’affréteur était uniquement la filiale de Total, Total Transport, qui a été relaxée. Pour sa part, Total SA a été jugée coupable de faute d’imprudence lors de sa procédure d’inspection et de contrôle.  

Cette « négligence » a eu un rôle causal dans le naufrage et a donc provoqué l’accident, a déclaré le juge Jean-Baptiste Parlos. L’armateur italien de l’Erika, Guiseppe Saverese, et son gestionnaire italien Antonio Pollara ont également été jugés responsables et condamnés à 75 000 euros d’amende chacun, la sanction maximale pour des personnes physiques. D’après le tribunal, les deux hommes ont commis une faute en réduisant les travaux d’entretien de l’Erika pour économiser de l’argent, malgré l’importante corrosion des structures du navire. 

L’organisme de contrôle maritime italien Rina, que les juges ont condamné pour avoir donné son certificat de navigabilité à l’Erika sans avoir procédé aux contrôles nécessaires « sous la pression de contraintes commerciales », doit également s’acquitter de l’amende maximale pour une entreprise, 175 000 euros.

Les quatre parties doivent également payer près de 200 millions de dommages et intérêts pour la centaine de parties civiles impliquées dans l’affaire, notamment l’Etat français, les régions, les groupes de protection de l’environnement comme Greenpeace, les pêcheurs et les hôteliers. 

Onze autres parties accusées, notamment Karun Mathur, capitaine indien du navire et Bertrand Thouillin, ancien chef de la sécurité chez Total, ont été relaxés. Les accusations de « mise en danger de la vie d’autrui », qui auraient pu entraîner des peines de prison, ont toutes été abandonnées.

L’affaire n’est cependant pas terminée, Total et les autres parties condamnées disposent encore de dix jours pour faire appel de la décision. Une telle initiative entraînerait une suspension des sanctions et un nouveau procès d’ici un an environ.

L’entreprise pétrolière française Total s’est déclarée satisfaite d’avoir été acquittée pour mise en danger de la vie d’autrui, mais regrette la décision du tribunal la condamnant à payer des amendes pour délit de pollution maritime, « d’autant que le tribunal reconnaît que la véritable cause du naufrage est extérieure à Total ».

L’entreprise a notamment contesté sa condamnation pour faute d’imprudence dans sa procédure de contrôle et de sélection des navires, en insistant sur le fait qu’elle avait volontairement mis en place cette procédure afin d’améliorer la sécurité de ses transports maritimes. Elle a ajouté cette procédure de révision n’incluait pas une étude des éléments structurels du navire, qui relève de la responsabilité de la société de classification et du propriétaire du navire, dans la mesure où elle fait partie de l’entretien régulier du navire, et que la faille dans la coque de l’Erika n’aurait pas pu être décelée par l’entreprise. 

« Il est donc difficilement compréhensible d'être condamné pour un supposé dysfonctionnement d'une procédure non imposée par la loi, ces pratiques étant en outre conformes à celles de la profession » a affirmé l’entreprise lors d’une déclaration.

« En désignant Total comme un des responsables, la décision du tribunal risque d'entraîner la confusion des responsabilités et, à l'opposé du but recherché, de dégrader la sécurité des transports maritimes », ajoute-t-elle, assurant que cette « décision comporte de nombreux motifs d'appel ».

L’ONG écologiste les Amis de la Terre a néanmoins salué le verdict. Elle estime qu’il met un terme à une certaine impunité et affirme qu’il est extrêmement positif que Total ait enfin été reconnu coupable de préjudice écologique.

Yannick Jadot, directeur de campagne pour Greenpeace France, qui recevra 33 000 euros d’indemnisation, est du même avis : «  C'est une bonne nouvelle : au terme de ce procès historique, au cours duquel Total n'a eu cesse de se déresponsabiliser, sa faute a été pleinement reconnue et sanctionnée, ainsi que le préjudice moral et le préjudice environnemental ».

« Ce jugement aura des répercussions très importantes concernant la chaîne des responsabilités. Si le champ des responsabilités est étendu, on augmente la possibilité de réparer ces catastrophes et on incite les entreprises à être plus vertueuses ! Si les affréteurs peuvent être reconnus responsables des pollutions marines, ils seront incités à faire davantage attention » déclare Me Alexandre Faro, avocat de Greenpeace France.

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat auprès du ministre français de l’Ecologie, estime qu’il s’agit d’une décision révolutionnaire qui facilitera le jeu complexe des responsabilités en cas de catastrophe maritime.

Ségolène Royal, l’ancienne candidate socialiste à la présidentielle et présidente de la région Poitou-Charentes, qui avait été particulièrement touchée par l’accident, a déclaré : « C'est un avertissement très sévère qui est donné aux transporteurs inconséquents, aux bateaux-poubelles qui sillonnent les mers souvent en totale impunité ».

Le naufrage, en décembre 1999, de l’Erika, un pétrolier de 25 ans, rouillé, à simple coque, a entraîné la fuite de plus de 20 000 tonnes de fioul, polluant 400 km de côtes françaises, ravageant l’environnement et tuant des dizaines de milliers d’oiseaux marins. 

Cette catastrophe a provoqué une onde de choc, non seulement en France, mais aussi dans l’ensemble de l’Union européenne, incitant la Commission à adopter une série de mesures préventives strictes pour améliorer la sécurité maritime, connu comme les paquets de mesures Erika I et Erika II. Entre autres, ces mesures comprennent l’interdiction totale pour les pétroliers à simple coque de transporter des fiouls lourds dans l’Union européenne à partir de 2003 et l’élimination progressive de tous les pétroliers européens à simple coque d’ici 2015. 

Un troisième paquet, encore plus strict, est actuellement examiné par le Parlement européen et les 27 Etats membres. 

  • 26 janv. 2008 : date butoir pour que les parties condamnées entament une procédure d’appel. 
  • 2008  : le Parlement européen et le Conseil devraient adopter un troisième paquet de mesures sur la sécurité maritime. 

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