Le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne bloquent la directive européenne sur la protection des sols

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Les ministres européens de l’Environnement n’ont pas pu parvenir à un accord politique sur une proposition controversée relative à la directive-cadre sur la protection des sols le 20 décembre. Une petite minorité menée par les trois plus importants Etats membres de l’UE a, en effet, bloqué la proposition.

Les négociations entre les Etats membres sur la proposition d’une directive-cadre ont été « très, très difficiles », selon un fonctionnaire européen proche des discussions.

L’Allemagne et l’Autriche affirment que la nouvelle loi ne respecte pas le principe de subsidiarité et qu’elle interfère avec les politiques nationales en matière de protection des sols.

Le Royaume-Uni est inquiets des obligations politiques supplémentaires et de la possibilité d’une restriction du développement des logements. Il a également critiqué la proposition aux motifs qu’elle impliquerait des coûts disproportionnés et représenterait un avantage dérisoire pour l’environnement.

La France, la Finlande et la Suède sont également sceptiques, mais l’opposition dans ces Etats membres, s’est montrée moins rigide vis-à-vis de la nouvelle loi, le vote de la France étant considérée comme potentiellement décisif.

Mais la France s’est finalement rangée à l’avis du Royaume-Uni et de l’Allemagne, qui ont également reçu le soutien de l’Autriche et des Pays-Bas.
Malgré le soutien des 22 autres Etats membres de l’UE et différentes tentatives de la présidence portugaise pour parvenir à un compromis, une majorité qualifiée n’a pas pu être atteinte.

La date de la prochaine tentative pour parvenir à un accord sur le sujet reste incertaine.

Réactions

Stavros Dimas, commissaire européen à l’Environnement, s’est dit très déçu que, malgré les efforts considérables de la présidence portugaise, le soutien de nombreux ministres de l’Environnement et le vote positif lors du Conseil, ainsi que le vaste soutien du Parlement européen, le Conseil n’avait pas été capable de parvenir à un accord politique sur la proposition de directive-cadre sur la protection des sols. Il a hâte de poursuivre ses travaux avec le Conseil pour conclure un accord politique le plus tôt possible.

Le Bureau Européen de l’Environnement (BEE), la Fédération internationale du mouvement de l’agriculture biologique (IFOAM) et l’ONG BirdLife ont exprimé leur « profond désarroi » face à cet échec.

Pour John Hontelez, secrétaire général du BEE, l’absence d’accord est un scandale. La responsable de Birdlife Europe, Claire Papazoglou, estime que si les prochaines présidences européennes ne réalisent aucun progrès sur la question, cela signifierait que les avertissements émis sur l’administration et la bureaucratie ont eu raison des arguments rationnels et incontestables pour prendre des mesures européennes de façon concertée afin d’aborder un important problème environnemental.  

Le BEE a également publié son évaluation de la performance environnementale de la présidence portugaise de l’UE qui a fourni de bons résultats dans la lutte contre le changement climatique et sur la question du mercure. Mais M. Hontelez estime que l’organisation n’a pas une vision positive du travail concret accompli par la présidence concernant les pesticides et le développement durable.

Contexte

La proposition de directive-cadre de la Commission sur la protection des sols, qui fait partie de sa stratégie sur la protection des sols  de septembre 2006, définit les principes, les objectifs et les actions communes mais n’établit pas d’objectifs spécifiques pour les Etats membres.

Lors de son vote en premier lecture le 13 novembre, le Parlement avait largement voté en faveur d’un rapport approuvé en octobre  par la commission ENVI, soutenant la notion d’inventaires publics, ainsi que l’exigence pour les Etats membres d’élaborer des stratégies d’assainissement des sols sept ans après l’entrée en vigueur de la directive.

Cependant, le Parlement a également approuvé l’ajout d’une liste de sites potentiellement contaminés à la directive, réintroduisant une annexe qui avait précédemment été supprimée par la commission ENVI.

D’autres éléments du vote du Parlement comprennent une exigence pour les Etats membres de déterminer, cinq ans après l’entrée en vigueur de la directive, des domaines prioritaires pour la protection des sols et de prendre les mesures appropriées pour protéger les sols de l’érosion, de la perte de biodiversité et d’autres types de menaces.

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