Le Sénat vote la loi Climat sous le feu des critiques du gouvernement

La loi Climat et Résilience était en examen au Sénat, à majorité de droite, depuis deux semaines. Plus de 2000 amendements avaient été déposés, un record. [Valmedia/Shutterstock]

Le vote solennel de la loi Climat a lieu ce mardi (29 juin) après-midi au Sénat. À la lecture de la version finale du projet de loi, le ministère de la Transition écologique se dit déçu et dénonce un texte marqué par « de nombreux reculs ». Retour sur les principales modifications du texte apportées par les sénateurs. 

« Les sénateurs ont travaillé sur la carrosserie de la voiture, mais ont dépecé le moteur de ce qui fait vraiment la transformation écologique du pays », assène l’entourage de la ministre Barbara Pompili à la suite du vote de la loi Climat et Résilience, en examen au Sénat, à majorité de droite, depuis deux semaines. Plus de 2000 amendements avaient été déposés, un record. 

« Tout ce qui a un impact sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre a été décalé dans le temps par les sénateurs », ajoute-t-on au ministère. 

La loi Climat et Résilience arrive au Sénat

Près de 2200 amendements ont été déposé en commission au Sénat, un record, preuve de l’engouement pour ce texte emblématique du quinquennat.

Qualité de l’air et facture énergétique 

Premier point de « recul » : les zones à faible émission (ZFE), un dispositif pour lutter contre la pollution de l’air. Les sénateurs ont décidé de décaler de cinq ans la généralisation de ce dispositif, afin que les élus aient plus de temps pour mettre en place des ZFE qui soient acceptées par les automobilistes. Une erreur pour le ministère : « Les élus sont allants sur ces questions-là et veulent avancer sur la pollution de l’air ». 

Le texte initial prévoit que dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, en 2035, des mesures de réduction du trafic automobile devront être mises en place. L’entourage de la ministre rappelle que la pollution de l’air est responsable de la mort de 40 000 personnes par an, en majeure partie due à la circulation routière. « Les ZFE ont vocation à lutter contre ce fléau », souligne le ministère. 

Autre point de désaccord entre députés et sénateurs : la rénovation énergétique des bâtiments. L’obligation progressive de rénovation des logements est censée passer par l’interdiction des logements les moins bien isolés, les fameuses « passoires thermiques ». Une date avait été fixée par l’Assemblée nationale à 2034 pour les logements classés E. La mesure a été reculée de six ans par les sénateurs, soit à 2040. Alors que la classe E concerne 2,5 millions de logements, le ministère y voit un « signal extrêmement négatif », soulignant que le secteur du bâtiment représente à lui seul un quart des émissions de gaz à effet de serre en France. 

Loi climat : le Sénat inscrit dans le texte le respect des engagements internationaux

L’amendement, voté par 341 voix pour et deux abstentions, vise à créer un article préliminaire au projet de loi, par lequel la France s’engage à respecter « les objectifs de l’accord de Paris et du Pacte Vert pour l’Europe ».

Publicité 

Le secteur de la publicité n’est pas en reste. Deux mesures ont été amendées par les sénateurs, à commencer par le retrait du pouvoir aux maires d’encadrer les écrans publicitaires dans les vitrines de leur ville. « Les sénateurs nous disent qu’il faut faire confiance aux élus locaux. C’est contradictoire », déclare le ministère. 

La deuxième mesure concerne l’interdiction des publicités par avion sur les plages l’été, qui avait été actée par l’Assemblée nationale. Le gouvernement souhaitait y ajouter une interdiction pour les bateaux publicitaires. Cette disposition n’a pas été retenue par les sénateurs. Une décision « à contretemps des attentes des élus locaux », selon l’entourage de Barbara Pompili. 

Dans un autre registre, les menus végétariens ont aussi fait l’objet d’une révision. L’Assemblée nationale avait tranché, les menus végétariens devaient devenir obligatoires une fois par semaine dans les établissements scolaires, et une option végétarienne devait elle aussi devenir obligatoire dans les cantines liées à l’État, comme dans les restaurants universitaires. Les membres de la Haute Assemblée en ont décidé autrement : la mesure redevient une expérimentation. Dans la cadre de la loi EGalim « l’expérimentation a déjà été menée, les résultats ont été concluants », rétorque le ministère. 

Loi Climat : débat tendu autour de l’éolien, le Sénat vote pour un droit de veto aux maires

Pour le sénateur écologiste Ronan Dantec : « Ce genre d’amendement met à terre toute stratégie énergétique française. Ça n’est pas sérieux ».

Quelques avancées à souligner

Le ministère salue tout de même certains articles comme celui invitant la France à respecter le futur objectif climatique européen, qui correspond à une réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre, bien que ce dernier relève plus du symbole, dans la mesure où la hiérarchie des normes oblige la France à respecter les règles européennes. 

Les sénateurs ont également retenu une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, contrairement au gouvernement : une baisse de la TVA sur les billets de train allant de 10% à 5,5%. 

À noter aussi que les membres de la Haute Assemblée ont adopté un amendement donnant aux communes un droit de veto si elles souhaitent s’opposer à un projet d’éoliennes, afin de renforcer la « démocratie » et « mieux établir la concertation et la consultation », selon le sénateur LR Étienne Blanc.

Pour le projet de loi Climat, la navette parlementaire n’est pas finie. Le texte sera examiné par une commission mixte paritaire le 12 juillet, avant son vote définitif à l’Assemblée nationale prévu pour le mois de septembre.

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