Bruxelles lance un ballon d’essai sur son « Green deal » européen

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. [© European Union 2019 - Source : EP]

La nouvelle Commission européenne prépare une série de nouvelles lois sur le climat et l’environnement dans le cadre d’un Green Deal européen qui doit être dévoilé le 11 décembre, mais dont les grandes lignes ont déjà été envoyées aux pays de l’UE pour avis.

Le projet de Green deal européen présente « un ensemble de politiques profondément transformatrices » que la nouvelle Commission entend proposer pour lutter contre le changement climatique.

Selon un résumé du premier projet de proposition remis aux représentations nationales des pays de l’UE à Bruxelles, qu’Euractiv a obtenu, l’objectif de parvenir à la neutralité climatique figure en première place. Une « loi européenne sur le climat consacrant l’objectif de neutralité climatique 2050 » sera proposée « d’ici à mars 2020 », indique le document.

Et d’ici à octobre 2020, la Commission « présentera un plan global » pour que l’UE se fixe des objectifs plus ambitieux en matière de « réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 à au moins 50 % et tendant vers 55 % ».

Le Green Deal, marque de fabrique de la nouvelle Commission européenne 

« Je veux que le Green Deal européen devienne la marque de fabrique de l’Europe », a déclaré Ursula von der Leyen, qui a chargé son second de superviser l’objectif de neutralité climatique de l’Europe d’ici 2050.

Un « serment vert »

Plus bas, la Commission promet d’« intégrer la durabilité » dans toutes les politiques, en prêtant « un serment vert : “ne pas faire de mal”. Dans la pratique, Bruxelles s’efforcera d’éliminer “les législations incohérentes qui réduisent l’efficacité de la mise en œuvre du Green deal” ».

Cela inclut les aspects financiers avec une proposition visant à « examiner et comparer les pratiques de budgétisation verte » tant au niveau de l’UE qu’au niveau national. Un « plan d’action sur le financement vert » sera présenté en juin 2020 à cet égard. Une révision des « lignes directrices concernant les aides d’État dans les secteurs de l’environnement et de l’énergie » est également à l’ordre du jour.

D’autres mesures très attendues sont indiquées, telles qu’une proposition de révision de la directive sur la taxation de l’énergie en vue de l’aligner sur les ambitions climatiques de l’Europe. Et alors que la Commission veut « poursuivre ses efforts » pour supprimer la règle de l’unanimité en matière fiscale, il n’est pas fait mention de la taxe frontalière sur le carbone destinée à protéger les industries comme la sidérurgie contre les importations chinoises qui cassent les prix.

Secteur maritime et aérien

Sous le titre « Mobilité zéro émission », la Commission prévoit d’étendre au secteur maritime le système communautaire de plafonnement et d’échange de quotas d’émission de carbone, ainsi que de réduire le montant des crédits de pollution gratuits attribués aux compagnies aériennes.

En outre, Bruxelles « évaluera la possibilité d’inclure les émissions du transport routier » dans ce système, une proposition à laquelle s’opposent depuis longtemps les groupes de défense de l’environnement. Elle prévoit aussi de « retirer et de soumettre à nouveau » des propositions sur la directive concernant l’Eurovignette. Celle-ci vise à taxer les poids lourds qui circulent sur les routes européennes, mais la proposition actuelle est bloquée au niveau du Conseil des ministres.

Dans le cadre de rubrique consacrée à la préservation des écosystèmes et de la biodiversité, la Commission propose de « passer en revue l’ensemble de la législation existante concernant l’agriculture et la sylviculture afin de s’assurer qu’elle est conforme aux nouvelles ambitions en matière de climat et de biodiversité ».

À propos de la stratégie « de la ferme à la table », l’exécutif européen entend mettre en place « une boîte à outils pour les alternatives aux pesticides » et réformer les règles d’information alimentaire dans l’intérêt des consommateurs.

Enfin, la Commission entend réviser la législation sur l’air, l’eau et les produits chimiques en vue d’« éliminer toutes les sources de pollution ».

L’économie circulaire sera la priorité du « Green deal » européen

L’économie circulaire devrait représenter « la moitié » de l’effort de l’UE pour réduire à zéro les émissions nettes de carbone d’ici à 2050. Le processus devient ainsi la priorité du prochain Green deal européen.

« Pas à la hauteur de la tâche » selon Greenpeace

Bien que les défenseurs de l’environnement aient généralement salué le « vaste programme politique » présenté par la Commission, ils déplorent que les propositions ne soient « pas à la hauteur de la tâche ».

« La proposition de l’UE de porter les objectifs [de réduction des émissions de carbone] à 50 % ou 55 % n’est pas conforme à l’Accord de Paris et à son objectif de limiter le réchauffement mondial à moins de 2°C, et même de le maintenir autant que possible aux environs de 1,5°C » a déclaré Franziska Achterberg de Greenpeace.

Avec d’autres organisations environnementales, Greenpeace réclame une réduction d’au moins 65 % d’ici à 2030, par rapport à 1990.

En outre, les militants affirment qu’en octobre 2020, il sera trop tard pour proposer un nouvel objectif climatique pour 2030. « Les dirigeants de l’UE ne se mettront d’accord sur un nouvel objectif pour 2030 qu’après une étude d’impact, ce qui ne laissera pas suffisamment de temps à l’UE pour présenter une nouvelle proposition d’ici à la COP26 de Glasgow en novembre 2020, comme l’exige l’Accord de Paris », souligne Franziska Achterberg dans un communiqué.

Les membres de Greenpeace ont également été déçus par les « politiques mal conçues » de la Commission en matière de transport, relevant qu’il n’était pas fait mention d’une taxe sur le kérosène pour lutter contre les émissions du transport aérien. Quant aux propositions sur la politique agricole, elles manquent de mesures de lutte contre « la surconsommation de viande et de produits laitiers, l’impact des fermes industrielles ou l’utilisation excessive d’engrais artificiels », estime l’ONG.

Les politiques d’assainissement de l’air et de l’eau ont également été jugées insuffisantes pour lutter contre la pollution à la source. Nous savons d’où vient le problème, relève Franziska Achterberg, il provient notamment « des effluents toxiques de l’agriculture industrielle qui se retrouvent dans les rivières et les nappes phréatiques ».

En ce qui concerne le commerce, Greenpeace a indiqué que l’inclusion d’un chapitre sur le développement durable dans les accords commerciaux n’avait rien de nouveau. « L’accord avec le Mercosur et le CETA ont tous deux un chapitre sur le développement durable. Le problème, c’est que le contenu n’est pas juridiquement contraignant », conclut Franziska Achterberg.

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