Les aides nuisibles à l’environnement, un fardeau français

Petite avancée: la TGAP sur l'air a été étendue à 12 nouvelles substances. [Simon_Appled/Shutterstock]

Alors que la fiscalité écologique française est l’une des plus faibles d’Europe, les subventions nuisibles restent importantes, malgré un très léger recul, selon un bilan publié par le Commissariat général au développement durable. Un article de notre partenaire, le JDLE.

L’utilisation intensive d’engrais azotés n’est quasiment pas taxée dans l’Hexagone. Même chose pour les véhicules lourds qui contribuent à la pollution atmosphérique. Et la liste est longue… Dans l’Hexagone, les taxes environnementales représentaient 1,83% du PIB en 2012 contre 2,29% en moyenne dans l’Union européenne.

«Le volume des aides dommageables à l’environnement reste important en France malgré des améliorations récentes, notamment en matière de déchets et de carburants. Une réforme en profondeur, qui reste nécessaire, doit être favorisée par la mise en place d’un exercice systématique, structuré et chiffré des aides dommageables, comme le pratiquent certaines pays», résume le Commissariat général au développement durable (CGDD).

Car il est aujourd’hui impossible de connaître précisément le montant de ces aides nuisibles, selon les secteurs et le type d’aides. Il est seulement évalué à plus de 5 milliards d’euros par an.

Définition au sens large

À noter que le Commissariat s’intéresse aux aides dommageables au sens large, c’est-à-dire aux effets nuisibles directs et indirects. C’est d’ailleurs la définition retenue par le Centre d’analyse stratégique (CAS), qui avait recensé les aides néfastes à l’environnement et à la biodiversité en 2012.

 Aides directes, indirectes et implicites

Au total, trois types d’aides sont concernées: les aides publiques directes, comme les transferts financiers de l’Etat ou des collectivités vers des agents privés ou publics, les aides indirectes sous forme de réduction ou d’exonération de taxes environnementales, ainsi que les aides implicites lorsque le coût de la pollution n’est pas totalement compensé.

Réforme du marché du CO2 : un jeu de dupe ?

Plusieurs pays et le Parlement européen refusent que le marché du carbone finance de nouvelles centrales à charbon. Un combat légitime avant la COP23, mais anecdotique : même toiletté, le marché du carbone devrait rester inefficace.

 Trois petits pas

Le CGDD rappelle que trois réformes ont été menées depuis 2013 pour réduire l’impact de ces aides nuisibles. À commencer par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), dont la composante Air a été élargie à 12 nouvelles substances, dont le mercure et l’arsenic.

Deuxième progrès: le droit annuel de francisation des navires (DAFN) est désormais calculé en fonction des émissions de CO2 des moteurs et n’exonère plus les véhicules nautiques à moteur. Avant 2013, il n’était basé que sur la longueur des navires battant pavillon français.

Enfin, les engrais et les fertilisants minéraux azotés ont vu leur taux de TVA grimper de 10 à 20% en 2014. Seuls les intrants utilisables en agriculture biologique conservent le taux réduit.

Fiscalité des carburants

Depuis 2014, la France applique une composante carbone sur la consommation d’énergies fossiles pour compenser les coûts induits par les émissions de gaz à effet de serre. Fixé à 7 euros par tonne de CO2 en 2014, il atteindra 86 €/tonne en 2022, selon le projet de loi de finances 2018.

Autre cible: la différence entre la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) visant le gazole et l’essence a été réduite entre 2014 et 2017. Elle est ainsi passée de 17 centimes d’euro par litre à 12 centimes par litre et ne disparaîtra qu’en 2022. Ce qui reste minime et lointain.

Évaluation précise

Au final, les auteurs du CGDD rappellent que de nombreuses aides défavorables à la qualité de l’air ou de l’eau, et favorables au changement climatique et à l’artificialisation des terres, restent en vigueur dans l’Hexagone. L’exonération de TICPE du transport aérien commercial atteint 2,7 milliards d’euros alors qu’il émet 21 mégatonnes de CO2.

Pour réduire ces bonus fiscaux, une réforme s’impose toujours. Mais elle ne pourra pas être lancée avant que soit analysée, sur le plan juridique, chaque aide dommageable, et qu’elles classées par secteur et par type d’aire comme cela a été fait en Allemagne et en Italie.

L'idée d'une taxe carbone aux frontières de l'UE revient sur la table

Les entreprises européennes investissent toujours massivement dans les énergies fossiles à l’étranger. L’instauration de taxes relatives à ces investissements pourrait financer la lutte contre le réchauffement climatique dans les pays en développement.