Les certificats d’économie d’énergie en quête d’optimisation

Un atelier sur les certificats d'économie d'énergie organisé par eceee, en partenariat avec GEO PLC et avec le soutien de RAP (Regulatory Assistance Project) a eu lieu le 25 avril à Paris.

L’enjeu et le besoin des économies d’énergie fait consensus en Europe. En revanche, les modalités d’organisation des certificats d’économie d’énergie font débat.

« Les économies d’énergie ne figurent jamais dans le débat climatique…il faut que ca change ! ».

Pour Jan Rosenow, expert du secteur chez l’ONG  RAP, les certificats d’économie d’énergie devraient jouer un rôle plus important dans le futur. Un point de vue assez partagé par les experts du secteur : au niveau mondial, les émissions de CO2 augmentent et les économies d’énergie reculent. Les certificats d’économie d’énergie représentent un outil potentiellement très efficace pour inverser la tendance. Encore faut-il organiser le marché au mieux. Il existe déjà 50 mécanismes différents de certificats dans le monde, dont presque 17 en Europe – et ils sont tous différents.

Consommation d’énergie réduite, économie de 250 milliards d’euros par an d’ici 2030

 
L’UE pourrait économiser 250 milliards d’euros nets par an d’ici 2030 si elle réduisait sa consommation d’énergie de 35 % par rapport aux niveaux de 2005, selon un nouveau rapport commandé par des groupes de pression en matière d’environnement.

Une mesurabilité modeste

Si leur efficacité est difficile à évaluer, le Royaume-Uni offre pourtant un exemple simple : la consommation de gaz, qui est la principale source de chauffage outre-manche, a chuté de 27 % en 10 ans, principalement grâce aux certificats d’économie d’énergie selon la commission du changement climatique au parlement britannique. Au Royaume-Uni, les « whites certificates » se concentrent uniquement sur l’isolation des logements, ce qui facilite l’explication de cette corrélation.

Mais ailleurs, l’impact des certificats d’économie d’énergie n’est pas simple à évaluer. « On ne peut pas s’engager sur des économies d’énergie quantifiées dans le futur, parce que les usages évoluent en fonction des habitants et de leurs besoins » illustre ainsi Hugues Sartre, PDG de Geoplc, le numéro un français des CEE qui organisait le 25 avril un évènement sur le sujet à Paris.

Et en France, les schémas permettant de recourir à des CEE sont variés. La consommation d’énergie progresse à la fois en raison de la hausse de la population et de la croissance. Les économies d’énergies traduites en terme de CEE ou d’incitations fiscales à la rénovation n’atteignent toutefois pas les objectifs fixés par l’UE pour 2020.

D’autre pays, comme le Danemark, se battent avec des difficultés d’acceptabilité. « Le problème c’est que le mécanisme a été contesté par les fournisseurs d’énergie mais aussi par le public, parce qu’il renchérit le coût de l’électricité pour les particuliers », note Peter Bach, conseiller principal de l’Agence de l’Energie danoise. Au point que, à partir de 2021, les particuliers vont être exclus des CEE, qui se concentreront désormais sur l’industrie.

Fraudes, acceptabilité et communication en question

En Italie, les «  certificati bianci » reviennent de loin. « Nous avons eu un problème de fraude massif. Selon le GEI, 1000 millions d’euros ont été escroqués : des projets fictifs ont été vendus sur le marché.  Maintenant c’est l’inverse : tous ces certificats ont été annulés, et les nouveaux projets ont des contraintes d’additionnalité très contraignantes, donc on manque sérieusement d’offre ! » souligne Livio De Chicchis, analyse de l’énergie chez Fire, une ONG italienne concentrée sur les enjeux de l’énergie.

Le prix des certificats s’est même envolé vers les 500 euros, avant de redescendre vers les 230 euros. Contrairement à la plupart des certificats qui représentent une économie d’énergie annualisée, les certificats italiens représentent l’économie d’énergie en termes de cycle de vie, ce qui explique la différence de prix, les cours tournant en général autour de 9-10 euros par certificat.

Et le cas italien n’est pas isolé : dans tous les pays, y compris la France, des cas de fraude ont été constatés et plus ou moins médiatisés. Les contrôles sont compliqués à organiser chez les particuliers, en raison de la multitude des sites à vérifier.

C’est au final en Irlande que l’expérience semble la plus concluante : le pays a déjà dépassé son objectif d’économie d’énergie 2020 de 7 %. Certes, la taille du pays est modeste, mais la recette semble plutôt efficace. D’une part le pays à mis en place des contrôles très sérieux, ce qui fait que la fiabilité des installations n’est pas en cause. Et d’autre part parce que le dispositif repose sur une motivation commerciale décomplexée.

Les fournisseurs d’énergie utilisent en effet les certificats d’énergie pour gagner de nouveaux clients. Au lieu de proposer des combles isolées pour un euro et repartir aussi sec, ils isolent ou changent des chauffe-eau gratuitement à condition que les particuliers et entreprises pour lesquels ils travaillent changent de fournisseurs d’énergie. Le système des certificats d’énergie n’est même pas mentionné dans leur communication.

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