Les contacts entre l’UE et la Chine pour le marché du carbone s’intensifient

china emissions.jpg

Les réunions entre les fonctionnaires européens et chinois dont le but est d'aider Beijing à élaborer son propre marché d'échange de quotas d'émission gagnent en intensité, a déclaré Artur Runge-Metzger, le négociateur climatique en chef de l'UE.

L'UE et la Chine sont actuellement impliquées dans un litige aux enjeux élevés quant à l'inclusion des compagnies aériennes internationales dans le système d'échange de quotas d'émission (ETS) de l'UE. Bruxelles affirme que Beijing pourrait y déroger si elle mettait en oeuvre un système équivalent.

EURACTIV a cru comprendre qu'un conseiller spécial de l'UE s'était rendu en Chine le mois dernier pour y entamer des négociations. Ces discussions ont éveillé un sentiment de frustration pour Bruxelles, confrontée au processus décisionnel fragmenté et peu coordonné des Chinois en matière de lutte contre le réchauffement climatique. 

Deux entreprises privées chinoises, CBEEX (China Beijing Environmental Exchange) et Shenzhen Carbonneutral Bio-gas, auraient toutefois commencé à plancher sur des propositions de programme d'échange de crédits carbone pour la Chine.

CBEEX avait déjà été sollicitée par le gouvernement fédéral chinois pour élaborer des règles visant à lancer un marché pilote du CO2 à Beijing l'année prochaine.

Lorsqu'EURACTIV lui a demandé si les fonctionnaires de l'UE étaient en contact avec des chercheurs chinois travaillant sur ces deux programmes, M. Runge-Metzger a répondu : « Nous sommes en contact avec des fonctionnaires chinois à Beijing et dans d'autres régions afin de discuter de l'échange de quotas d'émissions. »

Ces négociations se sont concentrées sur la possibilité d'établir un mécanisme fondé sur le marché afin de réguler les émissions de dioxyde de carbone, le type de législation nécessaire, le développement et le contrôle technique, le système de rapport et les méthodes de vérification, la mise en place de systèmes de conformité et de registres de carbone.     

Au cours de ces 18 derniers mois, les négociations ont été « très intenses », et de nombreuses missions ont été envoyées à Bruxelles, a commenté M. Runge-Metzger.

« Je dirais que ces négociations sont de plus en plus intenses », a-t-il ajouté.

Mesures de rétorsion

La Chine a interdit à ses compagnies aériennes de participer au programme de l'UE et a publié un projet de loi sur le changement climatique qui menacerait de « mesures de rétorsion » dans l'éventualité où des charges seraient prélevées de force sur ses compagnies.

Le 15 mai dernier, en réponse à cet avertissement, l'UE a accordé un mois aux compagnies aériennes chinoises et à deux compagnies indiennes pour faire état leurs émissions, faute de quoi elles seraient exposées à des sanctions.

Cette date butoir coïncide avec la date à laquelle un groupe de travail de l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) devrait rendre publique sa proposition de résolution du litige. Le mécanisme fondé sur le marché devrait ensuite être présenté lors de la prochaine réunion du conseil de l’OACI en novembre prochain.

En mars dernier, un haut fonctionnaire chinois au commerce a déclaré à EURACTIV que son pays souhaitait éviter un conflit commercial avec l'Europe et serait favorable à une résolution du conflit sous les auspices de l’OACI.

Mais des acteurs influents du secteur des vols long-courrier reconnaissent que ce litige pourrait rapidement devenir incontrôlable.

Il s'inscrit dans la lignée du conflit de longue date qui oppose les pays développés et les économies émergentes quant aux coûts de l'atténuation du changement climatique et aux tenants et aboutissant du principe de « responsabilités communes, mais différenciées ».

« Nous avons encore du pain sur la planche en matière de négociations », a reconnu M. Runge-Metzger. « La seule chose que nous avons décidée à Durban, c'est que nous devons tous y contribuer et [que] cela doit être inscrit dans la loi. »

« L'ampleur de cette contribution dépendra aussi de la capacité des pays et de leur potentiel d'atténuation », a-t-il précisé.

En vue de pallier la contribution de l'aviation au changement climatique, modeste aujourd'hui mais en croissance rapide, la Commission européenne a publié une proposition législative en décembre 2006 afin d'inclure les compagnies aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (ETS).

Il s'agit d'imposer un plafond pour les émissions de CO2 à tous les avions qui arrivent dans un aéroport de l'UE ou en repartent, tout en permettant aux compagnies aériennes d'acheter et de revendre des « permis de polluer » sur le marché du carbone européen. Ce système permet donc de récompenser les compagnies qui polluent peu.

Cette réglementation est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Toutefois, les gouvernements des pays en dehors de l'UE et leurs compagnies aériennes ont menacé l'UE de poursuites judiciaires ou de représailles commerciales s'ils ne pouvaient pas bénéficier de dérogations. L'organisme officiel représentant le secteur de l'aviation en Chine, China Air Transport Association (CATA), a déclaré que l'ETS coûterait 123 millions de dollars (95 millions d'euros) à ses compagnies la première année et que ce montant triplerait d'ici 2020. Le pays réclame également des dérogations spéciales en raison de son statut de pays en développement.

Les fonctionnaires européens affirment quant à eux que la Chine a un PIB plus important que celui de la Grèce ou du Portugal et se demandent pourquoi elle serait dispensée de payer les mêmes taxes que les autres.

L'UE permet en outre l'octroi de dérogations pour les gouvernements qui appliquent des mesures équivalentes pour réduire les émissions de l'aviation. Bruxelles n'a toutefois pas encore défini ces mesures. L'organisme de réglementation de l'aviation en Chine a déjà demandé à ses transporteurs aériens de réduire leur consommation d'énergie et leurs émissions de carbone de 22 % d'ici 2050.

  • Mi-juin 2012 : le groupe de travail de l'OACI devrait proposer une solution au litige sur l'ETS.
  • Mi-juin 2012 : l'UE a menacé huit compagnies aériennes chinoises et deux compagnies indiennes de leur imposer des sanctions pour non-respect de l'ETS.
  • Nov. 2012 : le conseil de l’OACI devrait examiner les propositions du groupe de travail.
  • Mars 2013 : les compagnies aériennes internationales devront commencer à acheter des crédits ETS pour circuler dans la zone aérienne européenne.

Commission européenne : Système européen d'échange de quotas d'émission (ETS)

Commission européenne : Réduire les émissions du secteur de l'aviation

Organisation de l'aviation civile internationale : OACI

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.