Les eurodéputés veulent intervenir sur le prix du carbone

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Les membres du comité de l'environnement au Parlement européen ont voté en faveur d'un amendement du projet de directive sur l'efficacité énergétique qui devrait faire augmenter les prix du carbone.

Dans le but d'encourager l'investissement dans les technologies faibles en carbone et de pallier la surproduction, les eurodéputés ont voté en faveur d'une proposition visant à geler 1,4 milliard d'euros de quotas du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SCEQE) lors de sa troisième phase de mise en oeuvre.

Ce vote survient alors que les prix du carbone en Europe ont chuté au niveau historiquement bas de 6,51 euros, un prix trop bas pour encourager les investissements dans les technologies faibles en carbone. L'outil phare de l'Union pour réduire les émissions de carbone a souffert des chocs sur les marchés financiers causés par la crise de la dette souveraine en Europe et certains groupes de recherche estiment qu'il y aura trop de quotas sur le marché d'ici à 2020 (de 500 millions à 1,4 milliard).

« Cette situation compromet l'efficacité du SCEQE et pourrait anéantir des milliards d'euros de financements nécessaires au développement des technologies faibles en carbone. Le gel des quotas du système est dès lors essentiel pour restaurer la confiance dans le SCEQE et dans une croissance faible en carbone d'ici 2020 », a déclaré un groupe de 15 entreprises et lobbies dans un communiqué conjoint publié vendredi dernier (16 décembre). Ils demandent que le Parlement européen soutienne des mesures en faveur du SCEQE. Dong Energy, Alstom, Shell, Bellona et E3G font partie des signataires et se sont dits satisfaits du résultat du vote.

« Ce vote est significatif, c'est un premier pas vers le respect des ambitions climatiques de l'UE et j'en attends encore plus des membres du PE et des Etats membres, car il y a beaucoup d'argent en jeu », a expliqué à EURACTIV Sanjeev Kumar de l'organisation de défense de l'environnement E3G. 

Bien que ce vote envoie un « signal positif fort », il ne fait que préparer le terrain pour de « très difficiles négociations » à venir. « Ce vote place le sujet à l'ordre du jour de la prochaine commission ITRE (industrie, recherche et énergie), qui ne pourra pas l'ignorer », a ajouté M. Kumar.

L'eurodéputé chrétien-démocrate Peter Liese, rapporteur pour la commission, a qualifié cette proposition de « prudente ». « Nous avons approuvé une intervention prudente dans le système d'échange de quotas d'émission. La Commission devrait geler un nombre significatif de quotas en vue de stabiliser le prix du carbone, mais nous souhaitons que la Commission surveille l'évolution de la situation et garantisse que le prix du carbone ne dépassera pas les 30 euros prévus en 2008 », a déclaré M. Liese, ajoutant que la stratégie de nombreux Etats membres, fondée sur les revenus du SCEQE, ne pourrait plus fonctionner.

L'eurodéputé chrétien démocrate Peter Liese, rapporteur pour la commission de l'environnement, a déclaré :  « Il est très important que les meilleurs élèves des secteurs industriels à forte intensité d'énergie, selon les seuils établis, ne soient pas pénalisés davantage. Bon nombre de mes collègues souhaitent une intervention bien plus stricte, ce que nous pourrions parvenir à éviter. D'un autre côté, une intervention prudente est nécessaire, car si le prix du carbone est trop bas, les investissements en faveur des technologies faibles en carbone ne seront pas encouragés. »

L'Europe cherche à réduire son utilisation d'énergie primaire de 20 % d'ici 2020 « en appliquant simplement des mesures rentables d'économie d'énergie ».

L'actuelle directive sur l'efficacité énergétique a été proposée par la Commission l'été dernier afin de mettre à jour le précédent plan d'action pour l'efficacité énergétique, qui ne prenait pas complètement en compte les économies d'énergie. L'objectif de 20 % ne sera pas atteint, à moins que l'UE ne double ses efforts en faveur des économies d'énergie, les projections actuelles étant de 9 %.

Dans sa directive, la Commission européenne propose des mesures individuelles pour chacun des secteurs qui pourraient intervenir dans la réduction de la consommation d'énergie. 

Dans le cadre du protocole de Kyoto, les pays industrialisés peuvent atteindre une partie de leurs objectifs climatiques en investissant dans des projets visant des réductions des émissions de carbone dans les pays en développement.

Ce système, intitulé mécanisme pour un développement propre (MDP), fonctionne à la condition que les projets générant des crédits apportent une valeur ajoutée ou que les réductions enregistrées n'aient pas pu être obtenues sans investissements étrangers.

Il a toutefois fait l'objet de critiques, car le critère d'additionnalité a été utilisé à mauvais escient. Les crédits alloués à des projets qui n'auraient pas dû être acceptés ont permis aux pays développés de se dérober face à leurs engagements climatiques, affirment les détracteurs du système.

En janvier 2009, la Commission européenne a présenté une proposition pour un accord mondial voué à remplacer le protocole de Kyoto. Dans cette proposition, l'exécutif européen propose de réviser le MDP pour s'assurer que seuls les projets apportant des réductions additionnelles et visant des réductions plus coûteuses reçoivent des crédits.

 

  • 24 jan. 2012 : la commission ITRE (industrie, recherche et énergie) votera sur la directive relative à l'efficacité énergétique.
  • 1er jan. 2012 : l'aviation sera introduite dans le SCEQE.
  • 1er jan. 2012 : le marché du carbone californien devrait commencer à fonctionner.
  • 1er jan. 2013 : début de la phase IV du SCEQE.
  • 2015 : l'Australie lancera son système d'échange d'émissions.
  • 2015 : la CCNUCC devra se mettre d'accord sur un nouvel accord climatique mondial contraignant pour une mise en oeuvre d'ici 2020.
  • 2020 : les Etats membres seront obligés d'avoir réduit leurs émissions de carbone de 20 % par rapport aux niveaux de 1990 et d'avoir augmenté de 20 % la part des énergies renouvelables dans leur bouquet énergétique.
  • 2020 : l'accord climatique mondial de la CCNUCC devra entrer en vigueur.

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