Les transports, au cœur des tensions du projet de loi climat

Grégory Fraty, membre de la CCC, a publié mardi sur son compte Twitter une capture d'écran des réunions sur le projet de loi climat. [G.FRATY_TWITTER]

Cet article fait partie de l'édition spéciale Vers une trajectoire 1,5 °C ?.

Depuis hier, la future loi devant permettre d’appliquer 40 % des propositions de la Convention citoyenne pour le climat est présentée aux parlementaires et citoyens. Abordée d’emblée hier, la thématique ‘Se déplacer’ continue de crisper les débats.

Neuf mois de travail et 150 propositions plus tard, nous y sommes. La future loi issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) est actuellement présentée aux citoyens et parlementaires. Deux jours de réunions au ministère de la Transition écologique qui promettent d’être mouvementées. Depuis plusieurs semaines, le torchon brûle entre le gouvernement et les citoyens. Les uns dénoncent le détricotage de leurs mesures, les autres mettent en avant de nouvelles lois aux objectifs climatiques ambitieux.

Le gouvernement semble avoir voulu d’emblée aborder les sujets qui fâchent, puisque la première journée de réunions a concerné la thématique « Se déplacer ». La question des transports, qui cristallise les tensions depuis quelques mois, a été abordée en ces termes sur les documents de travail transmis aux membres de la CCC par le gouvernement, et publié lundi 7 décembre par le média environnemental Reporterre : « Aujourd’hui 25 mesures sur les 42 de l’axe « se déplacer », soit près des deux tiers d’entre elles, sont d’ores et déjà mises en œuvre (voir annexe). D’autre part, 15 mesures seront reprises dans le PJLCC [projet de loi issu des travaux de la CCC], portant à 40 le nombre de mesures mises en œuvre. »

La thématique ‘Se déplacer’ a en effet été largement reprise par le gouvernement. Sur le site gouvernemental dédié au suivi de l’avancement des propositions de la CCC, ‘Se déplacer’ est la première thématique dont les propositions ont été le plus « mises en œuvre », loin devant ‘Se loger’ ou ‘Se nourrir’ – dont seul 12 et 11 propositions ont été pour l’heure reprises.

Responsable de 30 % des émissions carbonées

Pour atteindre ses objectifs climat, la France doit réformer le secteur du transport. En 2017, ce dernier représentait encore 30 % des émissions françaises de GES. C’est le premier secteur le plus émetteur en France, avec en tête l’usage de la voiture, responsable de 16 % de l’ensemble des émissions nationales. Pour réduire ces pollutions et engager la transition verte des secteurs du transport, différentes mesures ont été adoptées ces derniers mois dans le cadre du plan de relance ou du projet de loi de finances pour 2021. Sur le site de suivi ou dans le document remis aux citoyens, le gouvernement égraine les mesures adoptées :  augmenter le fonds vélo, le bonus pour les véhicules les moins polluants ; réduire la TVA sur les billets de train ; développer un fonds massif pour moderniser le ferroviaire ; taxer davantage le carburant de l’aviation de loisir…

De quoi plaire aux citoyens. Ou peut-être pas. Au fil des semaines, et alors que des lois issues des propositions de la CCC ont été adoptées, les citoyens ont dénoncé le « détricotage » de leurs mesures par le gouvernement. En clair : leurs suggestions sont reprises, en les vidant au passage de leur contenu. L’ONG Réseau Action Climat (RAC) a publié la semaine dernière une analyse fournie de ce détricotage. Sur les 51 mesures « mises en œuvre » par le gouvernement, l’association environnementale en a identifié 28 qui, bien qu’adoptées, sont « loin d’être à la hauteur de la demande des citoyens ». Sur ces 28 mesures épinglées par RAC, 14 concernent le secteur des transports. Aviation, ferroviaire, voiture, vélo : tous les modes de transports sont concernés, avec de nouvelles lois votées, mais édulcorées par rapport aux propositions des citoyens.

Une mesure les a particulièrement irrités : la question du malus sur les véhicules polluants. Les membres de la CCC avaient proposé de renforcer très fortement ce malus et d’introduire le poids comme un critère à prendre en compte. Une idée que le gouvernement a repris dans son projet de loi de finances. Le 13 novembre dernier, les députés à l’Assemblée nationale ont voté un malus trois fois inférieur à ce que proposait la CCC. Par ailleurs, le « malus poids » a été alourdi de 400 kg, ce qui permettra de ne l’appliquer qu’aux voitures de plus de 1800 kg. Soit 3 % du parc automobile français.

Pas de leçon à recevoir ?

Accusé de ne pas respecter ses engagements vis-à-vis de la CCC, Emmanuel Macron s’est défendu lors de son interview pour Brut : « J’ai 150 citoyens, je les respecte, comme des parlementaires. Mais je ne vais pas dire, parce que ces 150 citoyens ont écrit un truc, c’est la Bible ou le Coran. » À quelques jours du prochain Sommet européen sur le climat, le président a également défendu son bilan climatique : « Personne n’en a fait autant que nous », a-t-il martelé agacé.

Dans le cadre du plan de relance, un soutien massif a été apporté au secteur du transport : 11.5 milliards d’euros, soit 10 % des crédits du plan de relance. Dans son Bilan mondial de l’action climat par secteur, l’association Climate Chance pointe les secteurs pour lesquels la France s’est particulièrement engagée : la filière hydrogène qui bénéficie d’une enveloppe de 7 milliards d’euros ; les transports en commun et le vélo (1.2 milliards) ; les aides publiques à l’achat de véhicules électriques (à hauteur de 7 000 euros). « Grâce à ces aides, les ventes de véhicules électriques ont progressé, avec le modèle français Zoe en tête, qui est d’ailleurs aujourd’hui le plus vendu en Europe », ont indiqué à Euractiv France Amaury Parelle et Antoine Gillod, chercheurs à l’Observatoire Climate Chance.

Les deux chercheurs pointent pour autant des retards persistants en Europe, notamment en ce qui concerne le secteur routier : « Quasiment rien n’est fait pour réduire les ventes de gros véhicules, type SUV. En Europe, ils représentent toujours 38.3 % des véhicules vendus », constate Amaury Parelle qui rappelle qu’aucune politique d’achat ne cible les petits véhicules sur le vieux continent.  Le rapport de Climate Chance met également en lumière des initiatives inspirantes. Justement un « malus poids » existe de l’autre côté du globe. « Le Japon est, comme la France, un producteur automobile majeur. Pourtant, ils ont réussi à imposer une taxe annuelle sur le poids des véhicules, dès 500 kg », explique Antoine Gillod. De quoi donner du grain à moudre aux citoyens.

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