L’idée d’une taxe carbone en Europe revient dans le débat électoral

EPA-EFE/OLIVIER HOSLET

Le think tank la Fabrique écologique publie 8 propositions environnementales pour nourrir le prochain débat électoral. Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement.

Parce qu’ils peinent à produire leurs programmes politiques, les partis politiques s’approvisionnent souvent dans les recueils des think tanks. Les listes souhaitant verdir leur catalogue de promesses pourront s’inspirer des derniers travaux de la Fabrique écologique.

Ce mardi 19 février, la boite à idées présidée par Géraud Guibert a présenté ses propositions environnementales pour l’Union européenne. Une façon d’écrire un autre récit européen, «car l’idée que l’Europe, c’est la paix, ça ne prend plus», se désole Thierry Libaert, vice-président.

Dans la foulée de l’économiste Pierre Larouturrou, La Fabrique propose ainsi de lancer un plan d’investissement «explicitement dédié au climat». «Cela peut ressembler à ce que proposent de nombreux économistes, concède Géraud Guibert. Mais peu importent les modalités: il faut le faire.»

Taxe carbone aux frontières

Les experts de la Fabrique préconisent aussi de préserver l’ambition climatique communautaire, en protégeant les entreprises de l’UE par un «filet de sécurité carbone». «L’Europe pourrait mettre en œuvre des mécanismes qui éviteraient que des concurrents issus de pays ne respectant pas l’accord de Paris bénéficient d’un avantage concurrentiel sur leurs compétiteurs européens», indique l’ancien Fabusien. En clair, que les 27 se dotent d’une taxe carbone aux frontières, projet régulièrement évoqué depuis le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Sur le modèle du budget des États, la Fabrique préconise l’instauration d’une procédure de surveillance renforcée en cas de non-atteinte par les États membres de leurs objectifs climatiques. «La Commission pourrait contraindre les États à prendre des mesures complémentaires. Elle pourrait éventuellement les sanctionner si ce programme supplémentaire s’avérait insuffisant», précise l’ancien élu rouennais.

Le sujet monte, notamment aux Pays-Bas où il est soutenu par le gouvernement. Fort logiquement, la Fabrique s’en empare et propose la taxation forfaitaire du kérosène pour les vols intracommunautaires. «C’est une mesure totalement applicable, qui n’est pas contraire à la convention de Chicago», estime l’ancien délégué à l’environnement du PS.

Référendum d’initiative populaire européen

Surfant sur la vague des Gilets jaunes, la Fabrique propose la mise en place d’un référendum d’initiative populaire européen «avec un encadrement rigoureux et des dispositions facilitant la mise aux voix de propositions concrètes pour lutter contre le changement climatique et protéger la biodiversité».

Plus discutée est l’idée de constituer un «comité indépendant de sages». Une sorte de cour suprême ayant la capacité juridique de casser une décision entachée d’illégalité.

Last but not least, l’Europe pourrait aussi instaurer une information sur la durée de vie estimée des produits électriques et électroniques. «Une autre façon de remettre le consommateur au centre de la politique.»

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