Loi Climat : bilan de la deuxième semaine de débats

La Convention citoyenne pour le climat avait initialement demandé la suppression des vols intérieurs pour les trajets accessibles en moins de 4h en train, une mesure soutenue à l’Assemblée nationale par les écologistes et les membres de la France Insoumise (LFI) [LUCA ZENNARO]

La deuxième semaine de débats sur le projet de loi Climat et Résilience a pris fin vendredi (9 avril) à l’Assemblée nationale. Les volets « Se déplacer » et « Produire et travailler » étaient à l’étude. Le point sur les discussions.

Au chapitre « Se déplacer », la principale avancée est sans doute la suppression de certaines lignes aériennes intérieures pour les trajets accessibles en moins de 2h30 en train. Cette mesure concerne les trajets Paris et Nantes, Bordeaux ou Lyon. 

Avec des exceptions comme pour les « vols majoritairement empruntés par des passagers en correspondance vers une destination plus lointaine ». « Les correspondances train-avion dans les aéroports seront facilitées », précise le texte.

La Convention citoyenne pour le climat avait initialement demandé la suppression des vols intérieurs pour les trajets accessibles en moins de 4h en train, une mesure soutenue à l’Assemblée nationale par les écologistes et les membres de la France Insoumise (LFI).

À noter également l’interdiction de construire ou d’agrandir des aéroports, dès lors que « ces opérations conduisent à augmenter les émissions nettes de gaz à effet de serre générées par l’activité aéroportuaire ».

La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, souligne que c’est également un enjeu de santé publique « puisque la pollution de l’air  est responsable de la mort de 48 000 Français chaque année ».

Loi Climat : premier bilan après une semaine de débats

Ce premier volet du futur texte de loi a pour but d’« accompagner durablement les Français dans leurs choix de consommation, grâce à des mesures portant sur l’éducation à l’environnement, la publicité, l’affichage environnemental et l’économie circulaire ».

Au chapitre « Produire et travaille », le texte de loi prévoit un « verdissement de la commande publique ». Dans les faits, il sera obligatoire d’inclure des clauses environnementales dans les marchés publics en traduisant « les préoccupations environnementales dans les impératifs du contrat » afin que ces critères fassent « partie des conditions des appels d’offres ».

Au sein des entreprises, l’environnement sera ajouté aux attributions du Comité social et économique (CSE), et les « petites et moyennes entreprises (PME) seront également accompagnées dans cette transition via du conseil et de l’information ».

La future loi Climat entend également mettre l’accent sur les énergies renouvelables en favorisant l’énergie citoyenne. Cette mesure sera détaillée lors de la prochaine révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Il reste maintenant aux députés à étudier les chapitres « Se loger » et « Se nourrir ».

Convention Citoyenne pour le climat : « C’était trop beau pour être vrai »

« Il y a seulement 18 propositions sur 149 qui n’ont pas été modifiées », commente Romain Turquoise, membre de YFC, pour qui « ce gouvernement est hypocrite ».

 

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