Loi Climat : députés et sénateurs trouvent un accord, vote attendu cet été

A l’issue de plusieurs heures de débats, les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat sont finalement tombés d’accord sur la version finale du texte de loi Climat et Résilience [Petr Kovalenkov/Shutterstock]

Dans la nuit de lundi à mardi (13 juillet), députés et sénateurs, réunis en Commission paritaire mixte (CMP), sont parvenus à un accord sur le projet de loi Climat. Le vote définitif du texte est attendu dans le courant de l’été. 

« Les lignes rouges du gouvernement n’ont pas été franchies », se réjouit le ministère de la Transition écologique, alors que les amendements promulgués par les sénateurs le 29 juin dernier avaient provoqué l’indignation du gouvernement, jugeant un texte marqué par « de nombreux reculs ». 

Après plusieurs heures de débats, « probablement l’une des CMP les plus longues de l’histoire de la République », souffle le ministère de la Transition écologique, les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat sont finalement tombés d’accord sur la version finale du texte de loi Climat et Résilience, issue des 146 propositions de la convention citoyenne pour le climat (CCC). 

Texte emblématique du quinquennat, le futur projet de loi a pour but d’accompagner la France dans sa transition écologique en l’aidant à atteindre son objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030. 

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« Tout ce qui a un impact sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre a été décalé dans le temps par les sénateurs », déclare le ministère de la Transition écologique.

ZFE et passoires thermiques 

L’une des principales lignes rouges concernait les zones à faibles émissions (ZFE). Ce dispositif devait permettre aux agglomérations de plus de 150 000 habitants de limiter la circulation des véhicules les plus polluants sur leur territoire d’ici à 2025. Les sénateurs avaient voulu reculer cette mesure de cinq ans. Après une longue négociation, la CMP a tranché : 2025. La mesure s’accompagnera également d’un prêt à taux zéro pour les ménages les plus modestes souhaitant acheter un véhicule moins polluant. 

Pour le secteur du bâtiment, l’interdiction de location des logements en étiquette E, aussi appelés passoires thermiques, soit 2,6 millions de logements en France, prendra effet en 2034, comme le prévoit le texte initial. Les sénateurs avaient souhaité repousser la date de six ans, soit en 2040. 

La loi Climat et Résilience arrive au Sénat

Près de 2200 amendements ont été déposé en commission au Sénat, un record, preuve de l’engouement pour ce texte emblématique du quinquennat.

Éolien et nucléaire 

Au chapitre énergie, la Commission est revenue sur un point particulièrement sensible. En juin dernier, les Sénateurs ont adopté un amendement accordant un droit de véto aux maires souhaitant s’opposer à un projet d’éoliennes afin de « favoriser l’acceptabilité sociale des projets éoliens ». Barbara Pompili s’y est opposée fermement déclarant qu’ « avec le droit de veto, on n’incite pas à la concertation et à trouver des solutions ensemble ». 

Décision de la CMP : les maires seront consultés afin de « respecter les préoccupations des Sénateurs », mais ils n’auront pas de droit de véto. 

Au niveau des réacteurs nucléaires et des centrales dont les sénateurs voulaient conditionner l’arrêt et la fermeture, les députés se sont montrés fermes. Le texte existe toujours dans la loi, mais de manière « plus opérationnelle ». « On ne peut pas fermer de réacteurs nucléaires, car la sécurité d’approvisionnement en électricité n’est pas garantie », explique l’entourage de la ministre, avant d’ajouter : « C’est une stratégie de long terme, pensée et équilibrée ». 

Autre point important : la généralisation du choix d’un menu végétarien une fois par semaine dans les cantines scolaires dans le cadre de la loi Egalim de 2018. Les sénateurs auraient préféré continuer son expérimentation en cours depuis 2019.

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Pour le sénateur écologiste Ronan Dantec : « Ce genre d’amendement met à terre toute stratégie énergétique française. Ça n’est pas sérieux ».

Fit for 55

La loi Climat et Résilience permettra-t-elle d’atteindre les objectifs européens ? Si la Commission européenne dévoile aujourd’hui son plan d’action baptisé « Fit for 55 » afin de réduire ses émissions carbone de 55% d’ici à 2050,  au ministère on ne s’en cache pas : « La loi a été pensée pour l’objectif -40% ». 

L’entourage de la ministre ajoute que « La France participera à l’effort européen. C’est déjà un pas immense pour notre politique climatique au cours de ces dernières années ».

Néanmoins, pour les ONG, pas de quoi se réjouir trop vite. « Rien de ce qui n’a été voté dans le texte n’est à la hauteur des propositions initiales de la Convention citoyenne pour le climat », déplore sur Twitter Réseau Action Climat. Pour France Nature Environnement pas de demi-mesure :  « Des avancées, mais tellement loin du compte ! Tout reste à faire ». 

La loi sera votée à l’Assemblée nationale le 20 juillet prochain avant de passer devant le Sénat dans la foulée, marquant le vote définitif du texte composé d’environ 300 articles.

Transports, importations, forêts : les recettes de l'UE pour sabrer ses émissions

La Commission européenne dévoile mercredi son plan de bataille pour le climat, un colossal ensemble de textes baptisé « Fit for 55 » (« Paré pour 55 ») en référence à l’objectif de l’UE de réduire ses émissions carbone de 55% d’ici 2030.

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