Loi climat : le Sénat inscrit dans le texte le respect des engagements internationaux

La ministre a lancé une petite pique au passage, se disant "persuadée que le Sénat saura garder en tête cette ambition" lorsque seront présentés des amendements qui "rabaissent l'ambition du texte". [Jo Bouroch/Shutterstock]

Le Sénat dominé par l’opposition de droite a adopté lundi comme un symbole fort un premier amendement transpartisan au projet de loi climat, qui pose le principe du respect par la France de ses engagements internationaux de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre.

L’amendement, voté par 341 voix pour et deux abstentions, vise à créer un article préliminaire au projet de loi, par lequel la France s’engage à respecter « les objectifs de l’accord de Paris et du Pacte Vert pour l’Europe ».

L’Accord de Paris prévoit une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030 par rapport à 1990, pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. En avril, eurodéputés et Etats de l’UE se sont mis d’accord pour adopter l’objectif d’une réduction nette d’ « au moins 55% » des émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’ici 2030, par rapport au niveau de 1990. Reste encore à fixer des objectifs nationaux pour chaque Etat membre de l’UE.

« C’est la première fois que le Sénat dans sa diversité dit son accord avec l’objectif européen », a fait valoir l’écologiste Ronan Dantec. « C’est un peu un cadeau que le Sénat vous fait », a-t-il ajouté à l’adresse de la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, car « il va vous renforcer dans la négociation européenne ».

La loi Climat et Résilience arrive au Sénat

Près de 2200 amendements ont été déposé en commission au Sénat, un record, preuve de l’engouement pour ce texte emblématique du quinquennat.

A quelques mois de la présidence française de l’UE, il « conforte la crédibilité de notre pays », a souligné le président centriste de la commission de l’Aménagement du territoire Jean-François Longeot.

Il marque « notre attachement au respect des engagements de notre pays », a renchéri Didier Mandelli (LR).

Pour le socialiste Joël Bigot, il s’agit « d’alerter le gouvernement sur le fait que nos engagements pris lors du précédent quinquennat s’imposent à nous dès maintenant ».

La ministre a donné un avis de « sagesse », jugeant la disposition « tautologique » et « relevant du symbole ».

La ministre a lancé une petite pique au passage, se disant « persuadée que le Sénat saura garder en tête cette ambition » lorsque seront présentés des amendements qui « rabaissent l’ambition du texte ».

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