Loi Climat : premier bilan après une semaine de débats

Quelques avancées sont à souligner, bien qu'elles restent peu nombreuses par rapport aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat.  [STEPHANIE LECOCQ]

Le premier titre du projet de loi Climat et Résilience intitulé « consommer » a été voté vendredi (2 avril) par les députés après une semaine de discussions animées. Quelques avancées sont à souligner, bien qu’elles restent peu nombreuses par rapport aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat. 

Ce premier volet du futur texte de loi a pour but d’« accompagner durablement les Français dans leurs choix de consommation, grâce à des mesures portant sur l’éducation à l’environnement, la publicité, l’affichage environnemental et l’économie circulaire ». Au total, six grands titres composent le projet de loi, arrivé lundi (29 mars) à l’Assemblée nationale, après avoir été étudié par une commission spéciale.

Parmi les propositions votées, un « eco-score », afin « d’informer les Français, lorsqu’ils font leurs courses, sur l’impact environnemental, et en particulier sur le climat, des produits et services qu’ils consomment au quotidien ». Le but est également d’inciter les entreprises à réduire leur empreinte carbone, en fabriquant des produits de manière plus respectueuse pour l’environnement, afin d’obtenir un meilleur score.

Convention Citoyenne pour le climat : « C’était trop beau pour être vrai »

« Il y a seulement 18 propositions sur 149 qui n’ont pas été modifiées », commente Romain Turquoise, membre de YFC, pour qui « ce gouvernement est hypocrite ».

 

La publicité, grande oubliée 

Au chapitre publicité, peu d’amendements ont été retenus. On retiendra celui de la co-rapporteure Aurore Berger (LREM) sur l’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles, en raison de « leur lien direct avec les émissions de gaz à effet de serre ».

L’article 5 de ce chapitre souhaite également mettre en place des « codes de bonne conduite garantis par le CSA, pour que les entreprises s’engagent à faire évoluer leur publicité en prenant en compte les enjeux liés au changement climatique ».

En revanche, les autres propositions à l’image de celle sur l’interdiction de la publicité lumineuse ou celle sur la publicité dans les vitrines des magasins ont été rejetées. « Dans cette loi Climat on n’interdit ce qui n’existe pas et dès que quelque chose est significatif, on n’ose pas s’y attaquer », a réagi le député Dominique Potier (PS), auteur d’un amendement visant à interdire la publicité des voitures les plus polluantes, comme les SUV. 

À noter également, le vote des députés en faveur du développement de la vente en vrac, avec un objectif de « 20 % de surfaces de ventes consacrées à la vente en vrac d’ici 2030 dans les grandes et moyennes surfaces (commerces de plus de 400m² de vente) ». 

Enfin, pour la partie éducation, un comité dédié au développement durable sera crée dans chaque établissement scolaire, de la primaire au lycée, afin « de favoriser le développement de projets concrets de sensibilisation à l’environnement ».

Le vote définitif de la loi Climat et Résilience est attendu en septembre 2021. 

Subscribe to our newsletters

Subscribe