Un « fonds social d’action climatique » pour protéger les citoyens contre la hausse du prix du carbone

"Nous allons intégrer l'équité sociale dans les prochaines propositions de l'Europe en matière de politique climatique, a déclaré Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne en charge du marché vert européen. [European Union, 2021. Source: EC - Audiovisual Service]

La Commission européenne va mettre en place un fonds destiné à aider les ménages vulnérables si leur facture de carburant augmente, et ce, à la suite d’un projet d’extension de la tarification du carbone aux transports et aux systèmes de chauffage des bâtiments, a déclaré mercredi (9 juin) Frans Timmermans.

Le mois prochain, la Commission proposera un ensemble de mesures visant à réduire plus rapidement les émissions de gaz à effet de serre au cours de la présente décennie, notamment en modifiant les taxes sur les carburants et en renforçant les objectifs en matière d’énergies renouvelables.

Parmi les propositions envisagées figure un système d’échange de droits d’émission de CO2 pour les transports et les systèmes de chauffage des bâtiments.

Ce projet a suscité l’inquiétude de certains pays de l’UE et des législateurs du Parlement européen, estimant qu’il pourrait faire grimper le prix du carburant pour les citoyens, en frappant plus durement les groupes vulnérables et à faible revenu.

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Un fonds social d’action climatique

Le responsable de la politique climatique de l’UE, Frans Timmermans, a déclaré mercredi (9 juin) que toute proposition de ce type serait accompagnée de mesures visant à en atténuer l’impact social.

« Si les ménages devaient faire face à des coûts croissants résultant de la potentielle mise en place d’un système d’échange de quotas d’émission pour les secteurs du transport routier et des bâtiments, la Commission européenne veillera à ce qu’un fonds social d’action climatique soit en place », a déclaré M. Timmermans au Comité économique et social européen (CESE).

« Une partie des revenus générés par l’échange de droits d’émission dans le transport routier et les bâtiments pourrait être placée dans un fonds dédié, afin que les États membres puissent utiliser ces revenus pour compenser le coût de cette transition auprès des citoyens vulnérables », a-t-il ajouté.

« Nous travaillons sérieusement sur des propositions dans ce sens », a assuré M. Timmermans, promettant que la Commission « intégrera l’équité sociale dans ces propositions ».

La redistribution des revenus du carbone aux citoyens pourrait les aider à opter pour des solutions vertes, telles que des systèmes de chauffage domestique à émissions nulles ou des véhicules électriques, dont le coût d’utilisation diminuera au fil des ans, a expliqué M. Timmermans.

L’Union européenne utilise déjà un système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE), ou marché du carbone, pour fixer le prix de la pollution dans le secteur de l’électricité et de l’industrie. Ce système oblige les centrales électriques et les installations de production à acheter un permis pour chaque tonne de CO2 qu’elles émettent.

Les bâtiments – qui produisent 36 % des émissions de CO2 de l’UE et sont souvent chauffés au moyen de combustibles fossiles – et les transports seraient soumis à un nouveau système distinct.

Les prochaines propositions de la Commission visent à garantir que le bloc parvienne à réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

Cet objectif nécessitera une réduction supplémentaire de 10 points de pourcentage des émissions combinées des secteurs qui ne sont pas actuellement couverts par le marché européen du carbone, notamment les transports, les bâtiments et l’agriculture.

Mais M. Timmermans a également précisé que cela nécessitera des sacrifices. « Ne donnez pas l’illusion aux gens que ce sera facile », a-t-il déclaré aux membres du CESE à Bruxelles.

« Si vous leur dites que ça va être facile maintenant, ils seront déçus plus tard. Mieux vaut les préparer à ce qui sera une transition difficile. Nous avons besoin que tout le monde fasse sa part. »

Le prix du carbone dans l’UE a dépassé les 50 euros par tonne pour la première fois le mois dernier, stimulé par la loi historique de l’Union sur le climat, qui introduit une obligation légale d’atteindre des émissions nettes nulles d’ici à 2050 et fixe un objectif climatique plus strict pour 2030.

Cette loi a suscité l’inquiétude des groupes industriels, préoccupés par la hausse des coûts de la pollution, et des pays de l’UE, comme la Pologne, qui ont demandé à l’UE d’intervenir.

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