L’UE propose une « loi sur la restauration de la nature » pour remédier à la perte de biodiversité

« Lorsque vous empêchez l’érosion des sols, vous agissez sur la sécurité alimentaire, non seulement à long terme mais aussi à court terme. Lorsque vous restaurez les zones humides, vous évitez les inondations dans les villes situées en aval », a déclaré M. Sinkevičius. [European Union, 2022]

La Commission européenne a présenté mercredi 22 juin une nouvelle loi sur la restauration de la nature, qui prévoit des objectifs juridiquement contraignants et l’octroi de 100 milliards d’euros aux États membres de l’UE pour restaurer la nature et inverser la perte de biodiversité dans l’agriculture, les forêts, les océans et les zones urbaines.

L’objectif de la proposition de règlement est de restaurer les écosystèmes naturels dégradés, en particulier ceux qui ont le plus fort potentiel d’élimination et de stockage du carbone, ainsi que de réduire l’impact des catastrophes naturelles liées au réchauffement climatique.

La proposition de la Commission a été présentée alors que l’Europe est frappée par des conditions météorologiques extrêmes : l’Italie a été touchée par de graves sécheresses et des pénuries d’eau avant même le début de l’été, tandis que des tempêtes de pluie intenses ont provoqué de graves inondations en Espagne.

La restauration des forêts et des prairies permet de remettre en état les terres dégradées par la pollution industrielle, une mauvaise agriculture, l’érosion et le changement climatique. Le fait de replanter ces terres permet de stocker davantage de carbone dans le sol et d’améliorer la rétention d’eau à une époque où les précipitations deviennent plus extrêmes, explique André Faaij, un scientifique néerlandais ayant contribué au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) des Nations unies.

«  Certains voient dans la guerre une excuse parfaite pour mettre un coup de frein  » à la biodiversité et aux pratiques agricoles vertes, a déclaré Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, qui a présenté la nouvelle loi à la presse mercredi (22 juin).

«  Se servir de la guerre en Ukraine pour édulcorer les propositions et faire peur aux Européens en leur faisant croire que la durabilité est synonyme de moins de nourriture est honnêtement irresponsable car les crises du climat et de la biodiversité nous regardent droit dans les yeux. Et chaque citoyen européen le constate quotidiennement, où qu’il vive  », a-t-il ajouté.

Il est temps pour l’Europe d’agir pour la restauration de la nature

À la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, des voix se sont élevées pour demander l’arrêt des propositions phares de l’Union européenne en matière de biodiversité et de durabilité. « L’heure est venue de produire plus de nourriture, pas …

Des objectifs juridiquement contraignants pour les États membres

Aujourd’hui, 81 % des sites protégés de l’UE sont en mauvais état, selon l’Agence européenne pour l’environnement (AEE).

Au niveau national, les évaluations indiquent un faible nombre de sites en bon état de conservation, l’agriculture intensive, l’expansion urbaine et la pollution exerçant une pression sur les terres et les zones protégées.

Afin d’inverser cette tendance, la proposition de loi européenne sur la restauration de la nature fixe un objectif global de restauration de 20 % de la superficie terrestre et maritime de l’UE d’ici à 2030 et de tous les écosystèmes nécessitant une restauration d’ici à 2050.

Les objectifs de restauration de la nature dans différents écosystèmes s’appliqueront à chaque État membre de l’UE, en complément des lois existantes.

Les objectifs proposés, sept au total, visent à aborder la question sur plusieurs fronts, comme l’inversion du déclin des populations de pollinisateurs d’ici à 2030, l’arrêt de la perte nette d’espaces verts urbains d’ici à 2030, avec une augmentation ultérieure de 5 % d’ici à 2050, et la suppression des barrières fluviales afin qu’au moins 25000 km de rivières deviennent des rivières à courant libre d’ici à 2030.

Dans les écosystèmes agricoles, l’objectif est de parvenir à une augmentation globale de la biodiversité et à une tendance positive pour les papillons des prairies et les oiseaux des champs.

En outre, les objectifs comprennent la restauration et la réhumidification des tourbières drainées. Les écosystèmes forestiers et les zones marines font également partie des domaines d’intervention.

«  Ce que nous présentons aujourd’hui ne concerne pas seulement la nature ou la beauté de la nature, même si c’est, bien sûr, extrêmement important. C’est bien plus que cela  », a déclaré Virginijus Sinkevičius, le commissaire européen chargé de l’Environnement.

«  Lorsque vous empêchez l’érosion des sols, vous agissez sur la sécurité alimentaire, non seulement à long terme mais aussi à court terme. Lorsque vous restaurez les zones humides, vous évitez les inondations dans les villes situées en aval  », a-t-il ajouté.

«  Nous avons maintenant de nombreuses connaissances sur les avantages climatiques des solutions basées sur la nature. Et avec cette nouvelle loi, nous pouvons commencer à mettre tout cela en pratique  ».

154 députés formés aux enjeux climatiques devant l’Assemblée nationale

Durant trois jours, de lundi à mercredi, 40 scientifiques français ont accueilli 154 parlementaires devant l’assemblée nationale, afin de les sensibiliser aux enjeux environnementaux. EURACTIV était présent.

La nouvelle loi bénéficiera d’un financement important de l’UE : environ 100 milliards d’euros seront disponibles pour les dépenses liées à la biodiversité, y compris la restauration de la nature.

Mais cet investissement sera largement rentabilisé, selon l’exécutif européen. La Commission estime que chaque euro dépensé dans la restauration de la nature ajoute entre 8 et 38 euros de valeur économique, grâce aux services écosystémiques qu’ils soutiennent.

Parmi les avantages, citons la sécurité alimentaire, la résilience et l’atténuation du changement climatique, ainsi que l’amélioration de la santé humaine.

Pas de « solution unique ».

Selon la proposition, les États membres de l’UE disposeront de deux ans après l’adoption de la législation pour préparer leurs plans nationaux de restauration.

Bruxelles évaluera ces plans, proposera des améliorations ou signalera les problèmes existants, mais ne les approuvera pas formellement, et les gouvernements de l’UE ne seront pas tenus de les modifier.

L’objectif est de laisser aux États membres une marge de manœuvre pour décider des meilleures mesures nationales à prendre pour atteindre les objectifs, chaque zone géographique présentant des caractéristiques très différentes.

Toutefois, des objectifs juridiquement contraignants sont fixés pour 2030, 2040 et 2050. Cela signifie que les gouvernements seront tenus responsables des progrès réalisés et qu’il y aura des contrôles pour s’assurer qu’ils respectent leurs obligations.

«  Les écosystèmes de l’UE et de ses États membres sont si différents qu’il n’est pas possible, depuis Bruxelles, de définir quelles sont les mesures de restauration qui fonctionnent en Italie et en Finlande et à Malte et en Grèce  », a expliqué un haut responsable de la Commission.

Les ONG saluent la proposition mais expriment des inquiétudes

La proposition a été accueillie par les groupes de défense de l’environnement comme un changement de donne dans la lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité.

«  La loi sur la restauration de la nature adoptée aujourd’hui a préparé le terrain pour que l’UE soit un chef de file dans les négociations sur le cadre mondial de la biodiversité dans le contexte de la Convention sur la diversité biologique  », a déclaré Alberto Arroyo Schnell, de la section européenne de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

Toutefois, ils craignent que donner trop de liberté aux États membres n’entraîne des retards et un manque d’action efficace au niveau national.

«  La définition d’objectifs concrets et la mise en place d’outils de mise en œuvre nationaux solides peuvent inverser la tendance dans la lutte contre ces deux crises, mais seulement s’ils sont appliqués  », a déclaré Ioannis Agapakis, avocat spécialisé dans la faune et les milieux sauvages chez ClientEarth.

«  Pour que cette loi ait du mordant, nous avons besoin d’une planification et d’un suivi, de réglementations pour les mesures adoptées et d’une cohérence par rapport aux autres législations européennes — sinon, les objectifs de la loi resteront de simples chiffres sur une page  », a-t-il ajouté.

Résumé des objectifs proposés :

  1. Inverser le déclin des populations de pollinisateurs d’ici 2030 et augmenter leurs populations à partir de cette date ;
  2. Aucune perte nette d’espaces verts urbains d’ici à 2030, une augmentation de 5 % d’ici à 2050, un minimum de 10 % de couverture arborée dans chaque ville, village et banlieue d’Europe, et un gain net d’espaces verts intégrés aux bâtiments et aux infrastructures ;
  3. Dans les écosystèmes agricoles, une augmentation globale de la biodiversité et une tendance positive pour les papillons des prairies, les oiseaux des champs, le carbone organique dans les sols minéraux des terres cultivées et les caractéristiques paysagères à haute diversité sur les terres agricoles ;
  4. Restauration et réhumidification des tourbières drainées utilisées à des fins agricoles et dans les sites d’extraction de tourbe ;
  5. Dans les écosystèmes forestiers, une augmentation globale de la biodiversité et une évolution positive de la connectivité en forêt, du bois mort, de la proportion de forêts inéquiennes, des espèces d’oiseaux forestiers et du stock de carbone organique ;
  6. Restaurer les habitats marins tels que les herbes marines ou les fonds sédimentaires, et restaurer les habitats des espèces marines emblématiques telles que les dauphins et les marsouins, les requins et les oiseaux marins ;
  7. Supprimer les barrières fluviales afin de transformer au moins 25 000 km de rivières en rivières à courant libre d’ici 2030.

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