L’UE tentée de contourner la Pologne pour tenir ses engagements climat

Miguel Arias Cañete

Le commissaire au climat a assuré que l’UE allaient tenter de dépasser le blocage de la Pologne pour la signature de l’amendement de Doha, qui représente la seconde partie du protocole de Kyoto.

La COP23 a fait ressurgir des tréfonds des négociations un sujet que l’on pensait mort et enterré : celui de la seconde partie du protocole de Kyoto, formalisé dans l’amendement de Doha, et qui précise les engagements de chacune des parties avant 2020. Pour l’UE, il s’agit d’un engagement global de réduction de 30 % des émissions entre 1990 et 2020.

En l’absence de leadership fort pour aller plus loin, « les querelles habituelles sont revenues sur le devant de la scène, on a l’impression de faire marche arrière », constate un vieux routard des négociations.

La réclamation des pays en voie de développement, aussi anachronique soit-elle, est toutefois pertinente : les engagements de long-terme comme l’Accord de Paris sont bien jolis, mais en attendant les choses ne bougent pas beaucoup. « Se concentrer sur ce qu’il se passe avant 2020 est logique, il y a des vraies étapes à franchir », assure Pierre Cannet, responsable climat au WWF.

La présidence marocaine de la COP22 a proposé un texte global sur les enjeux pré-2020 pour résoudre le problème, adopté mercredi par les diplomates et qui fixe un espace de dialogue entre les parties. Ce texte donne aussi des gages sur les sujets de tension: l’objectif de 100 milliards d’euros de dons Nord-Sud d’ici 2020, par exemple.

La COP23 met la pression sur la finance climat

Une semaine après le début de la COP23, qui se tient jusqu’au 17 novembre à Bonn, la question qui fâche s’est invitée sur le devant de la scène avec la journée consacrée à la finance.

 

Sous la pression, l’UE tente de dépasser ses divisions

Et côté Union européenne, la mobilisation a été rapide, pour faire montre de bonne volonté sur l’amendement de Doha. Mais à 27 pays. « Nous discuterons jeudi pour savoir si nous pouvons ratifier à 27 », a annoncé le commissaire au climat, Miguel Arias Canete, mercredi 15 novembre lors d’une conférence de presse.

L’amendement de Doha, n’a jamais été ratifié à cause de la Pologne, mais tous les instruments sont prêts et les pays aussi, et il existe visiblement une possibilité juridique d’outre-passer l’opposition polonaise.

Devant les demandes pressantes des pays du Sud, six pays européens ont toutefois préféré ratifier l’accord de leur côté quand bien même le sujet doit l’être avant tout par l’UE, en une fois.

Une ratification en ordre dispersé qui montre une fois encore combien l’UE a du mal à parler d’une seule voix sur le climat, malgré le mandat clair qui lui est donné par les Etats sur le sujet.

Pour l’heure, l’Espagne, le Luxembourg, l’Italie, la Hongrie, l’Allemagne et la Belgique ont déposé leurs instruments de ratification, soit 6 pays sur 28 seulement, comme en atteste le site de l’ONU.

Le commissaire Canete l’a toutefois souligné, la signature de l’UE ne permettra pas pour autant à la seconde partie du protocole de Kyoto d’être mis en oeuvre, le nombre de pays signature nécessaires (144) étant loin d’être atteint.

Pourquoi la COP23 à Bonn est importante

Alors que la conférence de l’ONU sur le climat s’ouvre le 6 novembre à Bonn,  The Guardian, partenaire d’Euractiv, rappelle l’importance de cette rencontre, face à l’urgence climatique.

L'amendement de Doha : la seconde partie du protocole de Kyoto

Au 17 octobre 2017, presque cinq ans après l'adoption de l'amendement de Doha sur la 2e période d'engagement du Protocole de Kyoto (2013-2020), seules 83 Parties avaient ratifié cet amendement, dont uniquement 10 des 38 Parties ayant souscrit à des engagements de réduction à ce titre: Liechtenstein, Monaco, Norvège, Suisse, Hongrie, Chypre, Roumanie, Italie et Luxembourg [ces cinq derniers pays dans le cadre de l'UE] et Australie. L'amendement a été adopté le 8 décembre 2012 au titre de la décision 1/CMP.8 au terme de la 8e réunion des Parties au Protocole de Kyoto [Doha, Qatar, fin 2012]. Lors de  la COP-22, seulement deux Parties ont soumis leur instrument de ratification (Gambie le 7 novembre et Australie le 9 novembre 2016). L'amendement de Doha ne pourra entrer en vigueur que lorsque 144 Parties l'auront ratifié.

Au niveau de l'UE, la décision (UE) n°2015/1339 du Conseil du 13 juillet 2015 relative à la conclusion, au nom de l'UE, de l'amendement de Doha, et à la mise en œuvre conjointe des engagements qui en découlent, a été publiée au Journal Official de l'UE. Cependant, en raison d'un veto de la Pologne, cet instrument de ratification n'a pas encore été déposé auprès du Secrétaire-Général des Nations Unies. Les Etats membres devront en outre ratifier, à titre individuel, le texte via leur Parlement national. Comme indiqué ci-dessus, seuls quatre l'ont déjà fait (Hongrie, Chypre, Roumanie, Italie).

Pour ce qui est des modalités techniques de la mise en œuvre de la 2e période d'engagement au titre du Protocole de Kyoto, le règlement (UE) n°662/2014 modifiant le règlement (UE) n°525/2013 a été adopté par le Parlement européen et le Conseil le 15 mai 2014 (JOUE L 189 du 27 juin 2014).

En ce qui concerne la France, la loi n°2014-1753 du 30 décembre 201481 (JO du 6 janvier 2015) autorise le Gouvernement français à ratifier l'amendement de Doha. Celui-ci ne l'a pas encore fait (au 31 mars 2017). Même avec les ratifications de tous les 28 Etats membres de l'UE, ainsi que l'UE en tant qu'organisation régionale d'intégration économique, 37 ratifications manqueront toujours pour l'entrée en vigueur de l'amendement de Doha.

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