Marie Toussaint : le droit « contre la domination de l’homme sur la nature »

Le procès de l'Affaire du siècle "peut faire date" selon la députée européenne Marie Toussaint, qui a participé au lancement de la campagne de l'Affaire du siècle il y a trois ans. [Marie Toussaint]

Hier s’est tenue la première audience de l’Affaire du siècle, recours de quatre ONG environnementales contre « l’inaction climatique » de l’État français. La rapporteure publique y a pointé la « carence fautive de l’État ». Le jugement, qui sera rendu d’ici deux semaines, pourrait « faire date » selon la députée européenne Marie Toussaint, qui a participé au lancement de la campagne de l’Affaire du siècle il y a trois ans.

Marie Toussaint est l’une des fondatrices de l’association environnementale « Notre Affaire à tous ». Elle a porté la campagne l’Affaire du siècle dès ses débuts, avant de devenir eurodéputée EELV en 2019.

Alors présidente de l’association Notre Affaire à tous, vous avez participé au lancement de la campagne de l’Affaire du siècle dès 2018. Qu’espériez-vous alors ?

Nous espérions faire gagner la justice climatique, établir de manière inébranlable que l’État français, et derrière l’ensemble des autorités publiques, aient enfin une obligation d’action pour le climat et pour protéger nos droits humains et sociaux.

Le contexte de l’époque est important. Il faut savoir qu’à travers le monde, sur les dix dernières années, les actions en justice pour le climat se sont démultipliées. Avec de belles victoires, comme celle de Urgenda au Pays-Bas [en 2015, 886 Néerlandais soutenus par l’ONG Urgenda ont obtenu en justice la condamnation de l’État, sommé de remplir ses engagements climatiques. Une première dans l’histoire de la justice climatique, qui a ouvert la voie à d’autres recours, ndlr].

L’Affaire du siècle a été lancée en 2018 quelques mois après la démission de Nicolas Hulot ; après un été brûlant, au sens propre, où des feux de forêts ont embrasé l’Amazonie, la Grèce, le Portugal. On sentait également une très grande aspiration des citoyens à l’action pour le climat, associée à une grande colère face à l’inaction de l’État. Une situation qui perdue voire empire aujourd’hui. Étant sollicités de toute part, nous nous attendions à avoir un écho en lançant cette campagne. Mais de là à récolter 2.3 millions de signatures, cela a surpassé nos espoirs.

Un recours a été déposé en mars 2019 devant le tribunal administratif de Paris contre l’« inaction climatique » de l’État français. La première audience de ce recours se tient aujourd’hui. Qu’attendez-vous ?

Nous espérons de la part du rapporteur public et du juge qu’ils reconnaissent la faute de l’État mais aussi qu’ils enjoignent le gouvernement de la manière la plus précise possible à agir pour le climat. Dans le cas de l’Affaire du siècle, c’est l’État français sur plusieurs décennies qui est attaqué. Mais le gouvernement français actuel a accru l’écart entre la trajectoire prévue et les émissions réelles. Son travail est de faire en sorte que les objectifs fixés à 2030 soient respectés. Nous en sommes loin aujourd’hui.

Un événement a été très révélateur sur cette question récemment. Il y a quelques jours était publié l’étude d’impact du projet de loi climat basé sur les propositions de la Convention citoyenne. Or dans cette étude, le gouvernement assume qu’avec ce projet de loi en l’état nous n’avons que 50% de chance de tenir notre objectif 2030, à savoir réduire de 40% nos émissions de gaz à effet de serre d’ici là. Pire encore, en décembre la France a soutenu l’objectif de – 55% d’émissions de GES au niveau de l’Union européenne. On est dans une contradiction complète entre les revendications du gouvernement et ses actes.

On verra si la décision de justice sera favorable aux associations, si l’État fera appel. Sans aucun doute y aura-t-il une suite juridique. Mais le gouvernement peut aussi prendre dès aujourd’hui ses responsabilités, répondre aux attentes citoyennes et aux premières conclusions du rapporteur public, en rehaussant d’ores et déjà son action pour le climat sur des sujets aussi importants que la rénovation thermique, les transports, la finance, etc.

En 2015, vous avez fondé Notre Affaire à tous, une association qui utilise le droit comme un levier dans la lutte contre le réchauffement climatique. En quoi la justice peut-elle être une arme au service de la planète ?

Je crois en la force du droit. Le droit est notre pacte social, les règles qu’on se donne pour vivre les uns avec les autres. Ces dernières ne sont pas que juridiques, mais hautement politiques et philosophiques. Le droit qu’on a construit aujourd’hui est un droit de la domination de l’être humain sur la nature, un droit qui nie notre appartenance au vivant, et qui continue de placer tout en haut de la hiérarchie les intérêts économiques, la liberté d’entreprendre… On a besoin de faire bouger ces lignes, de remettre un cadre à notre vie en société, à notre politique. Ce cadre, c’est celui du respect de la protection de la planète et donc de l’avenir de l’humanité.

D’après vous, la justice climatique est amenée à monter en puissance dans les prochaines années ?

Oui, c’est une étape que je crois nécessaire et que j’espère de courte durée. Le fait est qu’aujourd’hui les États n’agissent pas. Ils prennent – au moins depuis les années 1990 pour le climat et 1970 pour l’environnement – des engagements qu’ils ne tiennent pas. Il est temps de passer de la parole aux actes. Et c’est également ce qu’a rappelé le Conseil d’État dans l’affaire Grande-Synthe : les promesses n’engagent pas que ceux qui les écoutent, elles engagent aussi et surtout ceux qui les prennent, à fortiori quand ce sont des représentants de l’État et des élus politiques. Une fois qu’on aura imposé ce cadre – la reconnaissance du droit universel à un environnement sain, l’obligation d’action pour le climat – il ne devrait plus y avoir besoin de ces actions en justice.

La justice est une arme au service de l’environnement. Plus que l’action politique ? Pour rappel, vous êtes depuis 2019 députée écologiste au Parlement européen.

Il faut avancer avec toutes ses jambes. Le changement dont nous avons besoin s’apparente à une révolution. On a besoin de modifier notre droit, mais aussi de changer de politique. Et donc on a besoin que des gens déterminés à protéger la planète s’engagent en politique. L’idéologie dominante de la croissance, du productivisme, de la foi en la technologique est encore ce qui prévaut pour les dirigeants actuels.

Ce ne sont pas que des gens insincères, ce sont des gens qui ont des croyances très profondes. Et bien que les faits montrent qu’on court vers la catastrophe, qu’on est en pleine accélération de la destruction du vivant, ils continuent de croire que leurs solutions sont les bonnes. On a besoin de gens déterminés à changer les choses. Tout doit changer.

Effectivement, je me suis dirigée vers la politique en 2019, car le droit peut évoluer grâce aux tribunaux, en changeant la jurisprudence, mais aussi grâce aux législateurs qui l’écrivent. C’est ce rôle là que je souhaitais jouer.

D’après vous, s’il doit y avoir une révolution verte, doit-elle partir de « la base », pour reprendre le nom du collectif dans lequel vous étiez longtemps engagés, ou d’en haut, des politiques ?

Aujourd’hui, la société civile va plus vite que les politiques, c’est indéniable. Avec l’association Notre Affaire à tous, nous avons écrit en mars 2019 un manifeste intitulé Comment nous allons sauver le monde. Nous y défendons le fait que la génération climat ne se définit pas par son âge, mais par sa détermination à tout changer. Les enquêtes d’opinion le prouvent, tout comme le soutien de la population française à la Convention citoyenne pour le climat : le changement est d’ores et déjà en cours, et il vient par la base. Est-ce que c’est comme ça que la situation doit être ? Je ne sais pas, en tout cas c’est comme ça qu’elle se présente.

Le Conseil d’État rend une décision inédite pour le climat

La plus haute instance juridique française s’est prononcée aujourd’hui sur le recours de la commune de Grande-Synthe. Désormais, l’exécutif a trois mois pour expliciter sa « trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre ».

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