Les maires de 9 capitales européennes veulent plus d’encadrement de la pollution des voitures

Vue de la place Charles de Gaulle et de l’Arc de Triomphe déserté durant la journée sans voiture à Paris, le 1er octobre 2017. [Christophe Petit-Tesson/EPA/EFE]

Les maires de neuf capitales européennes demandent aux institutions européennes d’adopter des lois plus strictes pour minimiser la pollution de l’air créée par les voitures.

Dans une lettre datée du 25 octobre 2017, les maires de Paris, Rome, Amsterdam, Madrid, Copenhague, Bruxelles, Helsinki, Vienne et Sofia écrivent à la Commission européenne, au Conseil et au Parlement européen pour réclamer de « nouveaux outils » afin de réduire la pollution de l’air et les émissions de CO2 issues des transports publics et des véhicules de particuliers.

Les maires nomment les effets dévastateurs de la pollution de l’air et rappellent que des recherches ont montré que les émanations de diesel sont responsables de 68 000 morts prématurées provoquées par le dangereux dioxyde d’azote (NO2).

La pollution de l’air aussi dangereuse que le tabac durant la grossesse

L’air pollué peut pénaliser le poids des bébés à la naissance. Les dommages liés à la pollution de l’air pendant la grossesse sont équivalents à ceux liés au tabac.

« Alors l’âge moyen des véhicules est de 15 ans, toutes les ventes de voitures durant les vingt prochaines années devront être zéro émission. De plus en plus de gouvernements ont déjà annoncé la date de la sortie [des combustibles fossiles] ces derniers mois », écrivent les maires.

Ils soutiennent que les voitures, vans et bus zéro émission sont les solutions du futur pour que les villes proposent des transports propres, économes en énergie et abordables à ses citoyens.

Les maires appellent aussi les institutions européennes à agir en tant que colégislateurs pour finaliser d’ici la fin 2017 une réforme du processus d’approbation pour éviter d’autres scandales liés aux émissions de diesel et pour s’accorder sur des normes de CO2 ambitieuses pour les voitures et les vans pour 2025 et 2030, réduire ainsi les émissions des véhicules conventionnels et favoriser le déploiement des voitures électriques.

Ils demandent aussi l’introduction d’objectifs de vente obligatoires pour les voitures électriques et une norme antipollution Euro 7, qui serait technologiquement neutre.

Les normes Euro 5, Euro 6 et Euro 6+ déjà existantes ont des standards différents pour les voitures à diesel et les voitures à essence.

Le 8 novembre, la Commission européenne devrait dévoiler son paquet Mobilité propre, une série de nouvelles propositions pour une transition rapide vers une mobilité à faibles émissions.

Les lobbys automobiles en croisade à Bruxelles

La page du scandale du Dieselgate n’est pas encore complètement tournée, mais déjà les constructeurs automobiles allemands tentent d’affaiblir de nouvelles limites européennes sur les émissions de CO2.

Contexte plus large

La lettre des maires doit être prise dans un contexte plus large : les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées dans 23 des 28 États membres.

Des procédures d’infractions sont aussi en cours pour des violations des limites de la pollution de l’air au NO2 contre l’Allemagne, la France, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni (tous ces pays ont reçu un avertissement final en février) et l’Autriche, la Belgique, la République tchèque, le Danemark, la Hongrie, la Pologne et le Portugal (tous ces pays en sont au stade premier de la procédure d’infraction – lettre de mise en demeure).

Au sujet des particules fines (pas forcément liés aux voitures), les procédures d’infraction concernent 16 États membres (Belgique, Bulgarie, République tchèque, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Hongrie, Italie, Lettonie, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède).

Presque tous ont atteint le stade de l’avis motivé et deux d’entre eux, la Bulgarie et la Pologne, ont déjà été référés devant la Cour de justice à cause de violations majeures de la loi. La Cour s’est prononcée en faveur de la Commission et contre la Bulgarie le 5 avril.

23 pays de l’UE violent les règles de qualité de l’air

Les règles européennes en matière de qualité de l’air sont bafouées dans plus de 130 villes à travers 23 des 28 pays de l’UE, a révélé la Commission européenne le 6 février.

La lettre a reçu une attention particulière en Bulgarie, où la vaste majorité des citoyens n’a d’autres choix que de dépendre de véhicules d’occasion importés des pays européens plus riches, comme l’Allemagne ou l’Italie. L’année dernière, 26 000 nouveaux véhicules ont été vendus en Bulgarie et 266 000 véhicules d’occasion ont été enregistrés.

Selon le quotidien Sega, l’âge moyen du parc automobile en Bulgarie est le double de la moyenne européenne. Par ailleurs, 40 % des véhicules roulent au diesel. Avec un salaire moyen de 500 euros, la plupart des Bulgares ne peuvent pas se permettre d’acheter une nouvelle voiture.

Le journal bulgare s’interroge par ailleurs sur la participation de Sofia à l’initiative des maires, qui part certainement d’une noble volonté, mais qui n’est pas à la portée des Bulgares.

Cette initiative entre sans doute dans le cadre des préparatifs du Clean Air Forum à Paris les 16 et 17 novembre.