Pas de nouveaux objectifs climatiques européens avant au moins 2015

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Aucun nouvel objectif de réduction des émissions de dioxyde de carbone pour 2030 ne sera annoncé avant les prochaines élections législatives européennes de 2014, a annoncé un haut fonctionnaire de l’UE.

 

« Soyons réalistes : nous ne pourrons pas tout faire d'ici 2014 comme nous l'avons fait pour le paquet climat et énergie en 2009 », a déclaré Jos Delbeke, le directeur général de la Commission européenne en charge du climat lors d'une conférence le 5 octobre.

 

« Nous manquons de temps », a-t-il ajouté. « Nous devrons nous accorder sur 2030 dès le début de l'exercice de la prochaine Commission, c'est-à-dire en 2015 ou 2016. »

 

Cette annonce, différente des indications données par certains acteurs de la scène politique européenne, pourrait révéler les lignes de bataille du prochain Parlement en matière de climat et d'énergie, alors que le système d'échange de quotas d'émission (ETS) reste au coeur de la tourmente.

 

Les tentatives de la Commission d'apporter une légère modification à l'ETS en clarifiant la manière dont il pourrait reporter ou échelonner le nombre de quotas vendus aux enchères a suscité, dans certains cercles économiques, une réaction en dehors de toute proportion, a expliqué M. Delbeke.

 

« Lorsque je vois qu'une proposition aussi modeste sur un amendement d'une ligne provoque tant d'émotions, je ne pense pas que nous pourrons aboutir à un paquet complet sur le climat et l'énergie avant 2014 », a-t-il précisé.

 

Cet amendement devrait être débattu au sein de la commission de l'environnement au Parlement européen le 19 février 2013, une date dont M. Delbeke n'est pas vraiment friand.

 

Dans le même temps, la proposition de la Commission sur le nombre de quotas qui seraient mis de côté devrait être rendue publique d'ici novembre.

 

Suprise

 

M. Delbeke a tenu ces propos sur 2030 après qu'Eurelectric, une association du secteur de l'électricité, a appelé à un paquet européen cohérent reliant l'objectif d'émissions pour 2030 à une politique post-2020 sur les énergies renouvelables. L'association souhaiterait en outre une proposition de « report ».

 

« Cette procédure devrait s'achever au cours du mandat actuel, avant l'été 2014 », a affirmé Hans ten Berge, le secrétaire général d'Eurelectric.

 

Des objectifs à long terme et la certitude des investisseurs font partie des priorités de l'association, mais M. ten Berg insiste sur la nécessité d'une proposition de report significative.

 

Le 1er octobre, BusinessEurope, l'association qui défend les employeurs européens, a envoyé une lettre à tous les eurodéputés, leur demandant de rejeter le plan de report de l'Union.

 

Le directeur de BusinessEurope, Philippe de Buck, a expliqué que l'échelonnage du nombre de quotas mis aux enchères sur plusieurs années pourrait susciter « une grande incertitude et avoir des répercussions majeures pour les entreprises européennes qui sont déjà sous pression en raison de la crise économique ».

 

Choc des titans

 

Si le secteur de l'électricité en Europe est favorable aux outils de décarbonisation de l'UE, ses industries énergivores craignent des coûts supplémentaires, ce qui place deux titans de l'économie en confrontation directe.

 

Les tentatives de la Commission européenne de répondre aux attentes de toutes les parties (industrie, États membres, ONG) tout en atteignant ses objectifs pour 2020, ont parfois poussé ses différentes DG à s'aligner sur la position de diverses parties prenantes.

 

Une semaine avant que la commissaire en charge du climat, Connie Hedegaard, n'annonce son plan pour raviver le marché du carbone, le commissaire à l'énergie, Günther Oettinger, avait appelé à l'adoption d'une nouvelle politique industrielle audacieuse englobant le pétrole et le gaz en mer.

 

Malgré l'existence de l'ETS, l'économie américaine se sépare du charbon bien plus rapidement que l'Europe en raison des prix peu élevés du gaz dus à la révolution du gaz de schiste.

 

L'Europe, quant à elle, vit un « âge d'or du charbon » depuis que les surplus américains sont exportés à des prix plancher, selon des experts de l'Agence internationale de l'énergie.

 

« L'Europe ne vivra aucun âge d'or du gaz », a expliqué Anne-Sophie Corbeau, analyste senior sur le gaz à l'AIE, lors d'une conférence à Londres. « L'Europe est une exception à cette révolution. »

 

Quotas de carbone

 

Les quotas de l'ETS étaient censés encourager les investissements en faveur de technologies faibles en carbone et la réduction des émissions en Europe, mais la récession s'est chargée des émissions, ce qui a fait chuter la demande.

 

À environ 6 euros la tonne, les prix du carbone sont bien en deçà des 25-40 euros prévus.

 

Eurelectric argue que le prix des quotas a en outre souffert de la mise en place de mécanismes non coordonnés et redondants par les États membres de l'UE.

 

M. Delbeke est du même avis. « Nous déplorons que les États membres adoptent des politiques différentes et de faveur, étant donné le faible prix [du carbone] », a-t-il déclaré.

 

Le Royaume-Uni, par exemple, dispose d'un prix minimum pour le carbone, tandis que les Pays-Bas imposent une taxe sur le charbon.

 

« Si nous ne nous attaquons pas au problème des prix du carbone dans l'ETS, nous assisterons au même débat au sein de l'UE », a affirmé M. Delbeke.

 

Avec un chiffre d'affaires de 90 milliards d'euros en 2010, le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS) de l'UE est le premier marché du carbone au monde. Environ 80 % des quotas sont échangés sur des marchés à terme et 20 % sur des marchés au comptant.

 

L'ETS a pour objectif d'encourager les sociétés à investir dans des technologies peu polluantes en leur allouant ou en leur vendant des quotas pour couvrir leurs émissions annuelles. Les sociétés les plus performantes peuvent ensuite revendre leurs quotas non utilisés ou les économiser.

 

Après une série de fraudes « carrousels » en matière de TVA et d'hameçonnage en 2009, la Commission a proposé de renforcer les mesures de sécurité.  Toutefois, certains États membres ont refusé de mettre en œuvre ces mesures, car ils affirment ne pas en avoir les moyens.

 

 

  • Oct./nov. 2012 : l'UE devrait présenter des propositions à long terme pour une réforme structurelle de l'ETS.
  • 1er janv. 2013 : début de la troisième phase du système européen ETS qui se prolongera jusqu'en 2020.
  • 19 fév. 2013 : la commission de l'environnement au Parlement européen devrait voter sur l'amendement de l'ETS.

Commission européenne

Analyse de marché

  • Thomson Reuters : Point Carbon
  • International Emissions Trading Association : IETA

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