L’UE, à l’abordage des émissions du transport maritime

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Le Parlement européen devrait s’exprimer sur la proposition de réduction des émissions de CO2 dans le secteur maritime. Une première pour le navire européen, qui se fixerait ainsi des objectifs plus ambitieux que ceux de l’organisation maritime internationale (OMI).

Aujourd’hui (14 septembre), le Parlement européen devrait amorcer le débat sur un dossier établi par la députée européenne Jutta Paulus (Verts), qui aborde pour la première fois la réglementation sur les émissions de CO2 dans le secteur naval. La proposition entend souquer ferme les règles auxquelles sont soumises les compagnies maritimes, déjà tenues d’informer l’exécutif européen des émissions de CO2 de leurs plus gros vaisseaux depuis 2018. Le règlement MRV, qui établit un système surveillance, de déclaration et de vérification des émissions du CO2 du transport maritime, devrait s’aligner sur celui de l’OMI en vigueur depuis l’année dernière.

Parallèlement à la transmission de données, la commission parlementaire de l’environnement (ENVI) prévoit d’enregistrer le transport maritime dans le système communautaire d’échange de quotas d’émissions (SCEQE) à partir de 2022. De plus, les compagnies concernées devront signaler leurs émissions d’autres gaz à effet de serre, comme le méthane, à la Commission européenne. Bien que les allocations de quotas à titre gratuit dans les secteurs énergétique et aéronautique soient déjà monnaie courante, « il est hors de question » que tel soit le cas dans le secteur maritime, car les risques engendrés par ce type de transport ne sont pas comparables, a indiqué Mme Paulus. Les recettes perçues devraient être versées dans un nouveau « Fonds-océans » qui ferait progresser la recherche sur les technologies plus vertes, notamment l’utilisation d’ammoniac neutre en carbone comme combustible.

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40 % de moins de CO2

L’intégration du transport maritime dans le SCEQE suit la feuille de route de Bruxelles, qui avait annoncé cette mesure en 2018 dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe. En outre, la proposition du Parlement appelle à la mise en place d’un objectif d’efficacité par tonne de fret et par mile parcouru : les entreprises maritimes doivent porter leur réduction de CO2 à 40 % d’ici à 2030, par rapport 2018.

L’OMI s’était également accordée sur un objectif semblable il y a deux ans, mais sur la base de l’année 2008. Ainsi, d’ici à 2050, les émissions du transport maritime international devraient être réduites de « 50 % au moins ». Toutefois, selon la députée européenne, ces ambitions ne sont pas suffisantes : « le navire européen doit être neutre en carbone d’ici à 2050, mais personne ne sait d’où doit provenir l’autre réduction de 50 % prévue par la proposition de l’OMI. Il faut des objectifs plus ambitieux. »

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Ces dernières années, le taux d’émissions de gaz à effet de serre a connu une certaine augmentation dans le transport maritime. Selon des estimations de la Commission européenne, le taux de CO2 rejeté par les navires au sein de l’UE pourrait augmenter de 86 % d’ici à 2050, un pourcentage supérieur aux émissions annuelles belges.

Entre-temps, plusieurs institutions maritimes ont lancé des stratégiques afin de devenir climatiquement neutre d’ici à 2050, notamment l’organisation maritime norvégienne et l’Allianz Blue Danemark qui souhaite mettre en service un premier navire longue distance zéro carbone d’ici à 2030 au plus tard (les navires électriques sont déjà utilisés pour de petits trajets).

L’introduction du transport maritime dans le SCEQE d’ici à 2022 sera examinée par la Commission européenne dans les prochains mois. En octobre 2019, les États membres avaient déjà défini leur position pour les négociations du trilogue, qui doivent commencer dans les semaines à venir. En juillet, la proposition de Mme Paulus avait été adoptée par la commission ENVI avec une large majorité du PPE, S&D, Renew et des Verts. Le vote final en plénière, prévu pour mercredi, ne devrait donc pas faire de vagues.

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