Premiers couacs du pacte mondial pour l’environnement

Les négociations climatiques s'avèrent compliquées. [Alexandros Michailidis/Shutterstock]

La première réunion du groupe de travail onusien a révélé plusieurs oppositions à l’élaboration d’un traité contraignant, fixant les principes fondamentaux du droit international de l’environnement. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

L’enthousiasme vient de retomber. L’élaboration d’un pacte mondial pour l’environnement, sur le modèle des pactes onusiens pour les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels, vient de se confronter à un obstacle de taille : la souveraineté des États. Un obstacle qui s’est clairement manifesté lors de la première des trois réunions du groupe de travail créé par la résolution onusienne de mai dernier.

Un rapport qui sème le trouble

En réalité, les États ont peu débattu de l’idée même d’un pacte et de son éventuel caractère contraignant. Le sujet a été occulté par le rapport sur les lacunes du droit international de l’environnement, commandé par l’assemblée générale de l’ONU en même temps que la constitution d’un groupe de travail en vue d’ouvrir les négociations internationales.

Très critique, ce rapport a focalisé l’essentiel des débats. « Ce document a éloigné les discussions de leur objet principal, qui était la faisabilité d’élaborer un pacte mondial », décrypte la chercheure de l’Iddri Elisabeth Hege, qui était à Nairobi. Résultat : plusieurs États, dont les États-Unis, ont d’ores et déjà dénoncé ce document comme étant partial, à cause de sa conclusion en faveur de la nécessité de créer un nouvel outil juridique international recensant les grands principes du droit de l’environnement.

« On n’a pas posé les bonnes questions, c’est pourquoi la discussion est partie dans tous les sens à Nairobi », critique le professeur Michel Prieur, président du Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE). Selon lui, cette réunion importante aurait dû se concentrer sur la faisabilité de codifier les principes universels, la possibilité d’élargir les principes existants, le champ d’application d’un pacte et sa forme juridique. Un point c’est tout.

2 pays sur 196 ont relevé leur ambition climatique dans l'Accord de Paris

Les signataires de l’accord de Paris sont censés revoir leur ambition climatique à la hausse d’ici dix-huit mois. Si les Etats peinent à s’engager, les entreprises tentent d’avancer.

Rapport de forces

La plupart des pays n’ont toutefois pas encore affirmé une position claire. « Seuls 21 États se sont prononcés en faveur d’un pacte contraignant au plan juridique et six États s’y sont clairement opposés », a résumé Michel Prieur.

Certains États, dont la Suisse, doutent par exemple de la pertinence d’un pacte. Au contraire, la Bolivie demande un texte encore plus ambitieux, qui serait contraignant et inclurait les limites planétaires aux principes fondamentaux existants.

Deux rendez-vous à ne pas rater

De son côté, l’architecte du projet de texte, l’avocat au barreau de Paris Yann Aguila, a salué les avancées opérées jusque-là. Présentée pour la première fois en juin 2017, cette initiative de 80 juristes du monde entier a gagné le soutien de l’ancien président de la COP 21 Laurent Fabius, puis celui du président Macron, qui l’a porté devant l’assemblée générale de l’ONU. Un début prometteur qui se voit contrarié par les premiers pourparlers interétatiques.

L’avenir de ce texte se jouera donc lors des deux prochaines réunions du groupe du travail, prévues en mars et en mai. « Dans le meilleur des cas, une nouvelle résolution onusienne pourrait ouvrir officiellement, en juin, les négociations autour d’un outil juridique universel », affirme Elisabeth Hege.

« Dans l’idéal, l’assemblée générale de l’ONU ne devrait pas se prononcer sur le caractère contraignant ou non du pacte pour laisser davantage de chances aux négociations », espère de son côté Yann Aguila. Des négociations qui devraient durer environ deux ans.

Sept États membres en retard sur leur stratégie énergie et climat

Les 28 avaient jusqu’à fin décembre pour déposer auprès de l’exécutif européen leur plan énergie climat 2050.  La Bulgarie, la République tchèque, Chypre, la Grèce, la Hongrie, le Luxembourg et l’Espagne ont raté le coche.

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