Quelle loi Climat pour l’Europe, pour les cent jours du Green Deal ?

Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne. [EPA-EFE/GIAN EHRENZELLER]

La Commission européenne présentera mercredi 4 mars 2020 le cadre législatif et contraignant de son Pacte vert. Il devrait plaire à Greta Thunberg, présente à Bruxelles. Moins aux gouvernements… Un article de notre partenaire Ouest-France.

La Commission européenne présidée par Ursula Von der Leyen présentera mercredi 4 mars son projet de loi Climat. C’est le deuxième acte important du Green Deal pour l’Europe. Petit décryptage en trois questions.

Ou en est le Green Deal européen ?

En prenant la présidence de la Commission le 1er décembre, l’Allemande Ursula Von der Leyen, a présenté son ambition climatique pour l’UE et laissé cent jours à son bras droit, le Néerlandais Frans Timmermans, pour proposer un Pacte vert. Ce Green deal doit faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone en 2050.

Le premier acte a été présenté en janvier. Il s’agit du Fonds de transition juste, doté de 7,5 milliards d’euros d’argent frais. Il doit permettre aux régions les plus dépendantes au pétrole et au charbon d’amorcer leur conversion à des énergies propres.

La Commission sélectionne les régions admissibles au Fonds de transition juste

Les 7,5 milliards d’euros du Fonds de transition juste visent à rendre l’industrie lourde durable et à soutenir les travailleurs du secteur des énergies fossiles.

Mercredi 4 mars, au centième jour, la Commission dévoilera le deuxième gros morceau : la loi Climat. C’est en quelque sorte le cadre législatif et contraignant du Pacte vert, un gros morceau, explique Niel Makaroff, responsable Europe du Réseau action climat.

Que contient cette loi Climat ?

La Commission entend inscrire dans le marbre des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, responsables du dérèglement climatique, plus ambitieux. Ils seront révisés tous les cinq ans, sur la base des meilleures données scientifiques disponibles. Que les politiques tiennent compte des rapports du Giec – les experts climat de l’Onu –, c’est ce que réclamaient les organisations militantes, comme celle de Greta Thunberg, invitée dans les institutions européennes, ce mercredi 4 mars, avant la grande marche pour le climat vendredi.

Le projet de loi doit aussi aligner toutes les législations européennes sur les objectifs climat de l’Accord de Paris, selon Neil Makaroff, et possiblement interdire le financement public des énergies fossiles dans les pays de l’UE.

L’ambition sera-t-elle au rendez-vous ?

La Commission aimerait forcer la main aux États récalcitrants, en imposant un type de procédure connu sous le nom d’acte délégué. Les gouvernements (ou les députés) européens ne pourront rejeter la proposition de la Commission que s’ils réunissent une majorité qualifiée, dans le mois qui suit.

Le sort du Green Deal suspendu au vote du budget européen

Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a prévenu que le « Green deal » se solderait par un échec si les États membres refusaient d’octroyer des fonds suffisants aux régions et aux travailleurs touchés par la transition climatique.

Ce n’est pas sûr que les gouvernements apprécient la prédominance de la Commission sur les objectifs climat. Même si cette procédure n’interviendra qu’à partir de 2030, selon les informations du Financial Times. La Pologne n’a toujours pas voté la neutralité carbone et d’autres trouvent la réduction de 55 % d’émissions en 2030 déjà trop ambitieuse.

Lire la suite sur Ouest-France.

Subscribe to our newsletters

Subscribe
CONTRIBUER