Réduction des émissions importées : un défi de taille mais faisable

Des conteneurs à perte de vue situés sur le terminal Pasir Panjang de l'Autorité portuaire de Singapour. L'accord de libre-échange Union européenne-Singapour est entré en vigueur en novembre 2019. [EPA-EFE/WALLACE WOON]

Pour être en ligne avec l’Accord de Paris et limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C, les émissions de gaz à effet de serre importées de la France devrait baisser de 65 %  à l’horizon 2050, relève le dernier rapport du Haut conseil pour le climat publié mardi (6 octobre).

L’empreinte carbone de la France – qui inclue importations, émissions directes des ménages et production intérieure hors exportation – est environ 70 % plus élevée que ses émissions nationales. En 2018, elle s’élevait ainsi à 749 millions de tonnes équivalent CO2 (MteqCO2) soit 11,5 teqCO2 par habitant, contre 445 MteqCO2 – 6,7 t éqCO2 par habitant – émises sur on seul territoire, indique le Haut conseil pour le climat (HCC) dans un rapport réalisé à la demande du gouvernement et publié le 6 octobre. Et si l’empreinte carbone diminue bien depuis 2005, c’est « uniquement dû » à la réduction des émissions nationales, notent les auteurs.

« Pour que les émissions importées françaises contribuent le moins possible au réchauffement climatique et que la France ne puisse pas être suspectée de réduire ses émissions territoriales par un recours accru aux importations – faisant ainsi peser le poids de l’atténuation sur ses partenaires commerciaux – les émissions importées doivent diminuer », prévient l’organisme indépendant. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) importées devraient ainsi être réduites de 65 % à l’horizon 2050 par rapport à 2005 pour que la France soit cohérente avec l’Accord de Paris, limitant ainsi le réchauffement mondial à 1,5° C.

Le défi est de taille, les émissions importées ne cessant en effet d’augmenter depuis 1995, contrairement aux émissions exportées, elles, relativement stables, et de plus déjà couvertes par les budgets carbone nationaux. Le solde commercial (différence entre les exportations et les importations) était de -3,2 % du PIB en 2018, contre  -1,1 % en 1990. Cette tendance haussière des importations s’explique principalement en raison de l’augmentation de la consommation. « On consomme beaucoup plus d’année en année et une grande partie de ces produits sont fabriqués à l’étranger », explique la présidente du Haut conseil, la climatologue franco-canadienne Corinne Le Quéré.

Les émissions importées en France proviennent pour 69 % de l’Union européenne (Allemagne en tête, soit 17,5 %  des importations totales en 2017) et d’Asie (6,5 % pour la Chine par exemple). Or sur ce total, seules un quart environ sont originaires d’une région qui s’est ou s’apprête à s’engager vers neutralité carbone, précisent les auteurs du rapport.

En outre, les émissions de transport internationaux (aériens et maritimes) pèsent aussi dans la balance de l’empreinte carbone de la France. Si celles-ci sont relativement stables depuis 2010 malgré un trafic accru – l’augmentation des émissions de l’aérien étant compensée par une diminution de celles du maritime, principalement du fait de l’amélioration de leur intensité – elles sont de la responsabilité de la France et devraient être inscrites aussi bien dans son objectif de neutralité carbone en 2050 que dans ses budgets carbone, souligne le HCC, qui avait déjà émis cette recommandation dans son rapport annuel de 2019.

Quel impact pour la taxe carbone aux frontières ?

Pour Corinne Le Quéré, l’impact du projet de taxe carbone aux frontières de la Commission européenne ne pourra pas être la seule réponse aux émissions importées. « La taxe carbone aux frontières est une politique commerciale qui vise à protéger les entreprises dans leurs efforts de décarbonation, elle n’est pas en soi une politique de décarbonation. Mais elle pourrait avoir un effet sur les émissions, un effet qui dépendra toutefois beaucoup des secteurs qui seront visés (…) ».

« L’ajustement du carbone aux frontières ne suffit pas pour faire baisser les  émissions des importations, il doit être accompagné de politiques précises et nous suggérons en particulier un accompagnement des entreprises sur le territoire français », poursuit-elle.

Taxe carbone aux frontières : des contours encore très incertains

Alors que la taxe carbone aux frontières de l’Union européenne devrait être instaurée d’ici à 2022, un rapport détaille les enjeux et les options de ce mécanisme, qui comporte encore de nombreuses zones d’ombre.

Le Haut conseil pour le climat, installé fin 2018 par le président de la République Emmanuel Macron, a émis comme à chaque publication plusieurs recommandations destinées au gouvernement. Parmi elles, adapter les stratégies industrielles en France pour limiter les émissions importées associées aux chaînes d’approvisionnement et augmenter la durabilité des produits, ou encore préciser les implications de la loi Pacte, qui prévoit une obligation de prise en compte des enjeux environnementaux concernant les chaînes de valeur des entreprises et leurs émissions importées. Et renforcer les dispositifs en ce sens, par exemple par des sanctions.

« Le prix carbone des produits est aujourd’hui assez faible par rapport à tous les autres coûts qui sont considérés au sein des entreprises, complète Mme. Le Quéré. Historiquement, la fuite des entreprises à l’extérieur de la France n’est pas principalement causée par le prix du carbone mais par des facteurs beaucoup plus complexes, externes à la politique carbone. »

« Il est possible d’avoir des stratégies industrielles de décarbonation, conclut-elle. L’ajustement carbone aux frontières permettrait de réduire le risque de délocalisation mais elle n’est pas forcément nécessaire pour décarboner les entreprises, puisque beaucoup d’entre elles ont déjà amorcé leur politique de décarbonation sans cette taxe. »

L’empreinte carbone intégrée dans les prochains objectifs climatiques

La loi énergie-climat promulguée en novembre 2019 prévoit un plafond indicatif  pour l’empreinte carbone à compter de 2022 et les prochaines Stratégies nationales bas-carbone (SNBC) de la France devront les inclure, en complément des budgets carbone nationaux.

Si la neutralité carbone était atteinte en 2050 en France cela correspondrait à une réduction de 80 % de son empreinte carbone. Un objectif réaliste pour le Haut conseil pour le climat. « Plus des trois quarts de l’empreinte carbone de la France sont liés à des décisions d’acteurs économiques français, qu’il s’agisse des entreprises françaises (par leurs choix d’approvisionnement) ou des ménages (par leurs émissions directes et leurs choix de consommation) », peut-on lire dans le rapport.

Selon le HCC, cette part est de plus relativement homogène entre les différents biens et services – à de rares exceptions près, comme pour les produits de la métallurgie ou du raffinage, par exemple – et augmente encore si l’on compte en plus les décisions d’acteurs économiques de l’Union européenne. « Ainsi, les cadres de régulation français et européens, par leur influence sur les décisions privées, peuvent peser sur les émissions importées. »

Ursula von der Leyen porte l’objectif de réduction des émissions pour 2030 à 55 %

Lors de son discours sur l’état de l’Union, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé vouloir porter la réduction des émissions de gaz à effet de serre à 55 % d’ici à 2030.

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